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Dans nos bulletins précédents sur les devoirs et responsabilités des administrateurs, nous avons abordé l’étendue de ceux-ci tant d’un point de vue général que de celui de certaines situations particulières. Ces premiers textes visaient à vulgariser les normes qui régissent le travail des administrateurs, tout en illustrant leur application dans des contextes précis. Nous avons déjà identifié quelques-unes des zones de risque auxquelles peuvent faire face les administrateurs. Ces zones de risques sont autant d’écueils qui doivent être évités dans la vie d’une organisation. Il est cependant extrêmement difficile de le faire efficacement, si des mesures préventives ou de contrôle ne sont pas mises en place. C’est la raison d’être des programmes de conformité.

Le 4 septembre dernier, la Loi sur le bâtiment est devenue encore plus exigeante dans ses conditions d’obtention et de maintien de licences d’entrepreneurs. Elle accorde désormais de vastes pouvoirs à la Régie du bâtiment (RBQ), forçant les intervenants de l’industrie de la construction à être plus blancs que blancs.

Dans le cadre de notre série de capsules sur les devoirs et obligations des administrateurs, nous nous arrêtons ici sur l’application des concepts généraux en matière de harcèlement psychologique et sexuel.

Depuis quelque temps, la technologie des chaînes de blocs (blockchain) et son application à la cryptomonnaie, dont le Bitcoin, a fait l’objet d’un engouement marqué au Québec. Quoique cette technologie existe depuis environ dix ans, le développement de projets immobiliers d’envergure destinés au minage de cryptomonnaie est actuellement en pleine croissance. La disponibilité de grands espaces, le climat hivernal et le coût de l’électricité constituent sans doute des facteurs créant un environnement favorable au développement de cette industrie au Québec.

Avec l’omniprésence d’appareils électroniques permettant l’enregistrement d’une conversation, les tribunaux sont régulièrement confrontés à l’introduction d’enregistrements audio à titre d’éléments de preuve. Cependant, certaines règles doivent être respectées afin qu’ils puissent être admis en preuve.

Le 14 septembre 2018, la Cour suprême du Canada (« CSC ») a rendu une décision dans l’affaire Rogers Communications Inc. c. Voltage Pictures, LLC, confirmant que les titulaires de droits d’auteur doivent indemniser les fournisseurs de services Internet (« FSI ») pour une partie, mais non la totalité, des coûts encourus pour identifier les présumés contrefacteurs en ligne.