Vincent de l'Étoile

Associé
Principaux domaines de pratique
Actions collectives, Litige et règlement des différends, Droit des institutions financières et des services financiers, Plaidoirie en appel, Responsabilité du fabricant et droit de la consommation
Barreau du Québec 2005

Vincent de l’Étoile est un associé du groupe de litige du cabinet possédant une expertise poussée dans les domaines du litige civil et commercial, des actions collectives et de la responsabilité du fabricant, ainsi qu’en droit de la consommation et en droit de la concurrence. Engagé et créatif, il sait allier pragmatisme et profondeur pour répondre aux besoins de sa clientèle.

Vincent mène des litiges et conseille et assiste sa clientèle dans des champs variés. Sa pratique est principalement caractérisée par la défense des droits et intérêts de clients issus des secteurs bancaire et financier, des télécommunications, du transport aérien et de la fabrication. Ses habiletés sont régulièrement mises en pratique dans des dossiers comportant diverses implications commerciales, stratégiques et économiques. Vincent accompagne également sa clientèle dans des mandats non contentieux en regard de la conformité de leurs activités, opérations et pratiques de commerce.

Il a représenté différentes entreprises et institutions devant les tribunaux judiciaires de première instance et d’appel, incluant la Cour suprême du Canada. Il a également comparu devant les tribunaux de première instance et d’appel d’autres provinces canadiennes à l’occasion de mandats ponctuels.

Vincent rédige fréquemment des articles portant sur les actions collectives et autres sujets doctrinaux, ayant été cité par la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure du Québec et la Cour du Québec. De plus, il est régulièrement appelé à donner des conférences et à commenter l’actualité juridique dans les médias.

L’expertise de Vincent est soulignée dans plusieurs publications juridiques réputées. En 2015, il a été nommé « étoile montante » (Rising Star) parmi les juristes canadiens de moins de quarante ans dans le magazine Lexpert.  En 2016, il a été reconnu à titre d’« étoile de la relève » (Rising Star) par Benchmark Litigation Canada, ainsi que comme « avocat de litige prometteur » (Litigation Lawyer to Watch) dans le Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada. Depuis 2017, Benchmark Litigation Canada le désigne « étoile du litige » (Litigation Star), et il figure chaque année dans le Canadian Legal Lexpert Directory dans le domaine des actions collectives et/ou de la concurrence. Depuis 2019, Vincent apparaît aussi dans le Chambers Canada Guide de Chambers & Partners dans les catégories Actions collectives (défense) et Litige commercial. Toujours en 2019, il a été classé dans Lexpert parmi les meilleurs avocats canadiens en litige commercial. En outre, depuis 2021, il est répertorié dans Best Lawyers in Canada en actions collectives et en responsabilité du fabricant. Par ailleurs, Thomson Reuters le reconnaît en tant qu'« avocat hors pair » (Stand-Out Lawyer).

Vincent est cochef du groupe de litige de même que membre du conseil d’administration du cabinet, et il participe activement à sa gestion.

Institution financière – Activités réglementées – Droit de la consommation – Produits et services financiers – Droit de la concurrence

  • Représente une importante institution financière dans le cadre de différentes actions collectives relativement à divers frais associés à l’usage de la carte de crédit, à des frais d’opération et à la distribution de produits d’assurance. En plus des questions techniques et réglementaires spécifiques à ces domaines, ces procédures impliquent l’application de la Loi sur la protection du consommateur ainsi que de la Loi sur la concurrence.

Télécommunications – Activités réglementées – Droit de la consommation – Actions collectives – Droit pénal

  • Représente une entreprise de télécommunications dans le cadre d’actions collectives, de recours civils et d’infractions pénales reprochées concernant des enjeux relatifs au droit de la consommation, de même que d’autres mandats relatifs à ses rapports auprès de sa clientèle, cocontractants et autres acteurs du secteur. Ces mandats impliquent souvent des questions techniques et complexes dans un schème législatif spécialisé et nécessitent une collaboration et l’intégration des ressources et équipes de travail.

Fabricants d’équipement industriel – Responsabilité du fabricant – Conception de produit et garanties

  • Représente des fabricants d’équipement agricole et de construction ainsi que de véhicules lourds dans le cadre de différents recours impliquant des enjeux relatifs à la conception, au design et à la performance de divers produits, ainsi que l’application des garanties légales et conventionnelles. Assiste et conseille le client dans le cadre de litiges entrepris dans différentes provinces canadiennes.

Transporteur aérien – Activités réglementées – Droit de la consommation et de la responsabilité civile

  • Représente un transporteur aérien dans le cadre d’une action collective et de différents recours civils en lien avec ses politiques tarifaires et conditions de transport, des réclamations en dommages, ou encore la conformité de ses pratiques commerciales avec le cadre législatif et réglementaire applicable. Ces mandats impliquent l’application d’un schème régulateur spécialisé en regard d’une industrie technique et complexe.

Fabricants d’équipement d’origine – Droit de la concurrence – Responsabilité civile – Actions collectives

  • Représente différents fabricants d’équipement d’origine dans les secteurs électronique, technologique et automobile dans le cadre d’actions collectives impliquant la fixation de prix et des comportements anti-concurrentiels en regard de composantes et produits au cœur de la chaîne de distribution ou destinés au marché de la consommation. Ces recours impliquent des équipes dans plusieurs juridictions et une coordination à l’échelle nationale et internationale.

Droits et libertés fondamentales – Cour suprême du Canada – Pro bono

  • A représenté l’Association du Jeune Barreau de Montréal à titre d’intervenante devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire McCormick c. Fasken Martineau DuMoulin [2014] 2 R.C.S. 108, dans le cadre d’un mandat pro bono. Cette affaire impliquait la légalité de politiques de départ à la retraite obligatoire dans la profession juridique et des allégations de discrimination et de violation de droits et libertés en fonction du droit de la Colombie-Britannique et globalement.
  • Chambers Canada :
    • Actions collectives (défense), 2019-2024
    • Litige commercial, 2019-2021
  • Canadian Legal Lexpert Directory :
    • Actions collectives, 2017-2020 et 2022-2024
    • Droit de la concurrence, 2021
  • Lexpert Special Edition – Canada’s Leading Litigation Lawyers, 2019
  • Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada – Litigation Lawyer to Watch, 2016
  • Lexpert Rising Stars: Leading Lawyers Under 40, 2015
  • Benchmark Litigation Canada :
    • Étoile du litige, 2017-2024
    • Étoile de la relève, 2016
  • Best Lawyers in Canada :
    • Actions collectives, 2021-2025
    • Responsabilité du fabricant, 2021-2025
  • Thomson Reuters – Stand-Out Lawyers, 2022-2023
  • Vainqueur de la Coupe du Doyen, concours de plaidoirie de la Faculté de droit de l’Université Laval (meilleur plaideur en quart de finale), 2004
  • Éducaloi, allié, depuis 2016
  • L’Institut Canadien, éditeur-contributeur du Class Action Review, 2016-2017
  • Defense Research Institute (DRI), membre, depuis 2015
  • Association du Barreau canadien :
    • Membre, depuis 2012
    • Membre du sous-comité national sur la mesure de la diversité du Comité permanent sur l’égalité, 2011-2012
  • Barreau du Québec, membre du sous-comité sur le Fonds d’aide aux actions collectives du Comité sur les actions collectives, depuis 2012
  • Jeune Barreau de Montréal :
    • Membre, 2008-2015
    • Rédacteur pour le blogue du Comité de recherche et de législation, 2012
  • Jeune Barreau de Québec, membre, 2005-2008
  • Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet, Collonges-la-Rouge, France, participant, 2005
  • Comité de révision de la Charte des étudiants en droit de l’Université Laval, membre, 2004

PUBLICATIONS LANGLOIS

PUBLICATIONS DOCTRINALES

  • Coauteur : « L’action collective en droit de la consommation : une analyse statistique », Colloque national sur l’action collective : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec, vol. 566, Éditions Yvon Blais, 2024, p. 3.
  • Coauteur : « Les défis que pose une action collective fondée sur le vice de consentement et la discrimination systémique au stade de l’autorisation », Repères, Éditions Yvon Blais, décembre 2023, EYB2023REP3691.
  • Coauteur : « La faute contributoire d’un manufacturier lorsqu’informé du vice affectant une composante du bien qu’il fabrique justifie un partage de responsabilité », Repères, Éditions Yvon Blais, novembre 2023, EYB2023REP3685.
  • Coauteur : « L’action collective et le droit de la consommation : une alliance pérenne », Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l’évolution du droit de la consommation (Fondation Claude Masse), Éditions Yvon Blais, 2022, p. 55.
  • Coauteur : « Le commerce électronique », Guide de démarrage de l’entreprise, 3e édition, Jeune Barreau de Montréal, 2022, p. 71.
  • Auteur : « Les paramètres de la chose jugée et de l’abus en regard d’une action collective visant un même sujet qu’un recours analogue antérieurement rejeté », Repères, Éditions Yvon Blais, août 2021, EYB2021REP3314.
  • Auteur : « La dualité de traitement des allégations et de la preuve de l’intimé au stade de l’autorisation d’exercer une action collective », Repères, Éditions Yvon Blais, mars 2021, EYB2021REP3245.
  • Coauteur : « Aggregate Damages in Quebec Competition Class Action : Solving the Paradox », Colloque national sur l’action collective : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec, vol. 480, Éditions Yvon Blais, 2020, p. 55.
  • Coauteur : « L’autorisation d’exercer une action collective requiert toujours la démonstration du fondement des causes d’action invoquées en fonction du droit applicable », Repères, Éditions Yvon Blais, avril 2020, EYB2020REP2696.
  • Coauteur : « COVID-19 : l’arrêté 2020-4251 et la suspension des délais de prescription extinctive, de déchéance et de procédure en matière civile », Repères, Éditions Yvon Blais, mars 2020, EYB2020REP2938.
  • Contributeur : « La divulgation de la preuve dans le cadre de l’action collective », Repères, Éditions Yvon Blais, août 2019, EYB2019REP2812.
  • Contributeur : « Product Liability Case Law Update » (Section Canada), Product Liability Conference, Defense Research Institute, Chicago, IL, 2019.
  • Auteur : « J’ai trouvé un ami… Quel rôle pour l’amicus dans l’action collective québécoise? », Colloque national sur l’action collective : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 441, Éditions Yvon Blais, 2018, p. 1.
  • Coauteur : « Un pas vers la reconnaissance de la réclamation de dommages punitifs de façon autonome dans l’action collective : mais où allons-nous? », Repères, Éditions Yvon Blais, mars 2018, EYB2018REP2427.
  • Contributeur : « Product Liability Case Law Update » (Section Canada), Product Liability Conference, Defense Research Institute, Chicago, IL, 2018.
  • Coauteur : « L’action collective est-elle votre prochaine locataire? Enjeux et réflexions pour le bailleur commercial », Le bail commercial, 3e édition, La Collection Blais, vol. 27, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2017, p. 123.
  • Coauteur : « La communication avec une partie non représentée dans le cadre d’une action collective », La Référence, Éditions Yvon Blais, juin 2017, EYB2017REP2248.
  • Coauteur : « Judgment-Sharing Agreements », Colloque national sur l’action collective : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 428, 2017, p. 1.
  • Contributeur : «  Product Liability Case Law Update » (Section Canada), Product Liability Conference, Defense Research Institute, Chicago, IL, 2017.
  • Coauteur : « L’action collective n’altère pas la nécessaire démonstration du lien de causalité », La Référence, Éditions Yvon Blais, janvier 2017, EYB2017REP2106.
  • Auteur : « The Exclusivity of the Montreal Convention in Class Actions Arising From International Air Transportation », Class Action Review, vol. 1, no 2, The Canadian Institute, Toronto, 2016, p. 13.
  • Coauteur : « L’usage des règles relatives au déroulement de l’action collective au stade de l’autorisation sous le nouveau Code de procédure civile », Repères, Éditions Yvon Blais, juillet 2016, EYB2016REP1979.
  • Auteur : « Quebec’s Singular Class Action Authorization Regime Changes – An Overview », For the Defense, vol. 58, no 5, Defense Research Institute, Chicago, IL, mai 2016, p. 77.
  • Coauteur : « Récents développements en droit de l’action collective au Québec », Colloque national sur l’action collective : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 410, 2016, p. 1.
  • Coauteur : « Action collective – Risques et solutions RH », Revue RH, vol. 19, no 1, janvier, février et mars 2016, p. 44.
  • Coauteur : « The Consumer Protection Act Fuels Automobile Misrepresentation Class Action in Quebec: Misfire or Upcoming Trend? », Class Action Journal, vol. X, no 4, Toronto, Federated Press, 2016, p. 667.
  • Contributeur : «  Product Liability Case Law Update » (Section Canada), Product Liability Conference, Defense Research Institute, Chicago, IL, 2016.
  • Coauteur : « Récents développements en recours collectifs au Québec », Colloque national sur les recours collectifs : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 397, 2015, p. 147.
  • Coauteur : « The Limit to the Insurer’s Subrogatory Action Against the Manufacturer », Canadian Insurance Law Reporter, no 771, Wolters Kluwer CCH, mars 2015, p. 1.
  • Auteur : « Le rappel de produit : commentaires sur la responsabilité », Responsabilité civile – En bref, no 26, Éditions Yvon Blais, octobre 2014, p. 2.
  • Coauteur : « Engaging and Competing in Conspiracy Class Actions in Quebec: Overview of Applicable Legal Principles », Colloque national sur les recours collectifs : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 380, 2014, p. 405.
  • Auteur : « Le commerce électronique », Guide de démarrage de l’entreprise, 2e édition, Association du Jeune Barreau de Montréal, 2013, p. 54.
  • Coauteur : « Recours collectif : Géométrie du droit d’appel », Colloque national sur les recours collectifs : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 362, 2013, p. 109.
  • Coauteur : « Interrogations sur l’interrogatoire avant l’autorisation d’exercer un recours collectif », Repères, mars 2013, EYB2013REP1331.
  • Contributeur : « Legal Aspects of Doing Business in North America » (Section Québec), Release 1, Juris Publishing, Huntington, New York, 2012, p. QU-1.
  • Coauteur : « Employment Law Class Action: Uncommon Common Issues », Développements récents en recours collectifs, Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 345, 2012, p. 97.
  • Coauteur : « L’injonction collective : le recours collectif et l’injonction, un mariage heureux? », Revue du Barreau, tome 70, printemps 2011, p. 63.
  • Coauteur : « Les 4.2 critères pour autoriser l’exercice d’un recours collectif »,  Développements récents en recours collectifs, Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 327, 2010, p. 207.
  • Coauteur : « Survol de la jurisprudence marquante de la dernière année en matière de recours collectif : de l’avis aux membres à la rémunération du représentant… », Développements récents en recours collectifs, Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 312, 2009, p. 161.
  • Coauteur : « L’heure juste sur l’affaire BCE à la suite du jugement motivé de la Cour suprême du Canada : quand acteurs et institution de prestige se rencontrent », Point de mire, vol. 14, n° 4, juillet 2009, p. 7.
  • Coauteur : « L’investissement étranger en capital de risque au Canada », revue Action Canada-France, vol. XIII, février 2005, p. 18.
  • Conférencier : Les actions collectives en droit de la consommation, où en sommes-nous?, Colloque national sur l’action collective, Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Barreau du Québec, 22-23 novembre 2023.
  • Coconférencier : Reform of the Charter of the French Language - Bill 96 and Novel Obligations, Langlois Formation, Montréal, 13 novembre 2024.
  • Coconférencier : Modifications à la Loi sur la protection du consommateur : Nouvelles obligations pour les fabricants et commerçants en regard de la qualité des biens, Fondation du Barreau du Québec, 11 décembre 2023.
  • Conférencier : Les fausses représentations : Enjeux collectifs, dans le cadre du Colloque national sur l’action collective, Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Barreau du Québec, 22-23 novembre 2023.
  • Coconférencier : Projet de loi 8, Améliorer l’accessibilité de la justice et changements à la procédure civile, organisé par l’Association canadienne des parajuristes en collaboration avec Langlois Avocats, webinaire, 13 avril 2023.
  • Coconférencier : Arrêt Marcotte : enjeux constitutionnels en lien avec la LPC, Langlois Formation, webinaire, 8 décembre 2022.
  • Panéliste : La communication avec les membres : Enjeux et réflexions, dans le cadre du Colloque national sur l’action collective : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Barreau du Québec, Montréal, 10-11 novembre 2022.
  • Coconférencier : Actions collectives et perspective consommation – les exigences contractuelles de la publicité, la présomption de préjudice et le fardeau de la preuve, Langlois Formation, webinaire, 26 mars 2021.
  • Coconférencier : Actions collectives : état des lieux – rétrospective et expectatives, Langlois Formation, webinaire, 16 mars 2021.
  • Panéliste : Les actions collectives comme propulseurs du droit de la consommation et de la Loi sur la protection du consommateur, dans le cadre du colloque Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l’évolution du droit de la consommation, Colloque bisannuel de la Fondation Claude Masse, Montréal, 4 novembre 2021.
  • Conférencier : Les actions collectives en lien avec la pandémie mondiale de maladie à coronavirus (COVID-19) – 1 an plus tard, dans le cadre du Colloque national sur l’action collective, Barreau du Québec, Montréal, 21-22 octobre 2021.
  • Conférencier : Les enjeux et incidents au stade post-autorisation, dans le cadre du Colloque national sur l’action collective, Barreau du Québec, 22 octobre 2020.
  • Conférencier : L’affaire Imperial Tobacco : Des sources de la responsabilité, de la prescription et des dommages, Éditions Yvon Blais (Thomson Reuters), webinaire, 2019.
  • Conférencier : Application du partage des compétences constitutionnelles en matière d’action collective, dans le cadre du Colloque national sur l’action collective : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Barreau du Québec (15e édition), Montréal, 21-22 mars 2019.
  • Coconférencier : L’action collective est-elle votre prochaine locataire? Enjeux et réflexions pour le bailleur commercial, dans le cadre du Colloque Bail Commercial, Éditions Yvon Blais (Thomson Reuters), Montréal, 15 novembre 2017.
  • Conférencier : L’action collective québécoise... Un an plus tard, dans le cadre du Congrès annuel de l’Association canadienne des parajuristes, Montréal, 16 juin 2017.
  • Panéliste : Nouveau Code de procédure civile : Bilan de l’an 1 – Recours multijuridictionnels et les intérêts des membres québécois, dans le cadre du Colloque national sur l’action collective : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Barreau du Québec, Montréal, 23-24 mars 2017.
  • Conférencier : Colloque en litige civil, droit de l’assurance et de la responsabilité, Langlois Formation, Montréal, 22 septembre 2016.
  • Conférencier : Récents développements en droit de l’action collective au Québec, dans le cadre du Colloque national sur l’action collective : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Barreau du Québec, Montréal, 10-11 mars 2016.
  • Conférencier : Les développements récents en recours collectifs au Québec : regard analytique, dans le cadre de Regards 360, Barreau du Québec, La Malbaie, 10-12 juin 2015.
  • Conférencier : Récents développements en recours collectifs au Québec, dans le cadre du Colloque national sur les recours collectifs, Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Barreau du Québec, Montréal, 26-27 mars 2015.
  • Conférencier : Les recours collectifs : perspectives québécoises, dans le cadre du programme de stage des étudiants de l’Université d’Aix-Marseille (France), maîtrise en droit et fiscalité, en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université de Montréal, 2012.
  • Conférencier : Les 4.2 critères pour autoriser l’exercice d’un recours collectif, dans le cadre du Colloque du Barreau du Québec sur les recours collectifs : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Montréal, 28-29 octobre 2010.
  • Contributeur : Case Law Review in Quebec and Ontario – Bankruptcy and Insolvency (2007-2008): Selected Cases, dans le cadre du 4e congrès pancanadien en faillite et insolvabilité, Association du Barreau canadien, Vancouver, 19 septembre 2008.
  • Contributeur : Le traitement des réclamations dans le cadre de la relation locateur / locataire, n° d’accréditation : AFC03147 (4UFC).
  • Contributeur : Élaboration de la conférence Le partenariat public-privé, Outil de financement du parc immobilier – Perspectives québécoises, dans le cadre du 48e congrès de l’Union Internationale des avocats, section droit immobilier, Genève, 2004.

Séminaire Les techniques de plaidoirie, Barreau du Québec, 2010

LL. B., Université Laval, 2004