Vincent de l'Étoile
Avocat, Associé - Montréal
Me Vincent de l’Étoile est un associé du groupe litige et est membre du conseil d’administration du cabinet. Il a développé une spécialisation plus particulière dans les domaines du litige civil et commercial, des actions collectives, de la responsabilité du fabricant, ainsi qu’en droit de la consommation et en droit de la concurrence. Me de l’Étoile est un avocat engagé et créatif sachant allier pragmatisme et profondeur pour les besoins de la clientèle.
Il mène des litiges, conseille et assiste sa clientèle dans des champs variés. Sa pratique est principalement caractérisée par la défense des droits et intérêts de clients dans les domaines bancaire et services de paiement, manufacturier, des télécommunications, du transport aérien et pharmaceutique. Ses habiletés sont régulièrement mises en pratique dans des dossiers comportant diverses implications commerciales, stratégiques et économiques. Me de l’Étoile accompagne également sa clientèle dans des mandats non-contentieux en regard de la conformité de leurs activités, opérations et pratiques de commerce.
Me de l’Étoile a représenté différentes entreprises et institutions devant les tribunaux judiciaires de première instance et d’appel, incluant la Cour suprême du Canada. Vincent a également comparu devant les tribunaux de première instance et d’appel d’autres provinces canadiennes à l’occasion de mandats ponctuels.
Me de l’Étoile rédige fréquemment des articles en matière d’actions collectives et concernant l’actualité juridique, ayant été cité par la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure du Québec et la Cour du Québec, ainsi qu’il est appelé à être conférencier.
En 2015, Me de l’Étoile a été désigné comme un avocat de premier plan au Canada par la distinction Lexpert Rising Stars, Leading Lawyers Under 40. En 2016, il a été reconnu comme « Étoile montante » par Benchmark Litigation Canada, ainsi que comme « Avocat de litige à surveiller » dans le Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada. Depuis 2017, Me de l’Étoile est reconnu comme « Étoile du litige » par Benchmark Litigation Canada, ainsi qu’il figure au Canadian Legal Lexpert Directory depuis 2017 en matière d’actions collectives et de concurrence. Depuis 2019, Me de l’Étoile est aussi inclus dans le guide Chambers Canada Guide par Chambers & Partners dans les catégories « Actions collective (Défense) – Canada » et « Litige (Commercial) – Québec ». En 2019, Me de l’Étoile a également été reconnu avec la distinction « Canada’s Leading Litigation Lawyers » par Lexpert. Depuis 2021, Me de l’Étoile figure au répertoire The Best Lawyers in Canada en action collective et en responsabilité du fabricant.
Détails de la formation
Séminaire Techniques de Plaidoiries, Barreau du Québec, 2010
Baccalauréat en droit, LL.B., Université Laval, 2004
Distinctions
- Chambers Canada 2024
- Best Lawyers in Canada, édition 2024
- Benchmark Litigation Canada 2023
- Canadian Legal Lexpert® Directory 2023
- Chambers Canada 2023
- The Best Lawyers in Canada, édition 2023
- Benchmark Litigation Canada 2022
- Langlois en lice dans trois catégories des Benchmark Litigation Canada Awards
- Vincent de l’Étoile et Sean Griffin reconnus comme Stand-Out Lawyers par Thomson Reuters
- Canadian Legal Lexpert® Directory 2022
- Chambers Canada 2022
- The Best Lawyers in Canada 2022
- Benchmark Litigation Canada 2021
- Canadian Legal Lexpert® Directory 2021
- Chambers Canada 2021
- The Best Lawyers in Canada 2021
- Benchmark Litigation Canada 2020
- The Canadian Legal Lexpert® Directory 2020
- Lexpert Special Edition – Canada’s Leading Litigation Lawyers 2019
- Chambers Canada 2020
- The Canadian Legal Lexpert® Directory 2019
- Benchmark Litigation Canada 2019
- Chambers Canada 2019
- The Canadian Legal Lexpert® Directory 2018
- Benchmark Canada 2018
- The Canadian Legal Lexpert® Directory 2017
- Benchmark Canada 2017
- Benchmark Canada 2016
Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada, 2016 – Litigation Lawyer to Watch
Domaines de pratique
Mandats représentatifs
Institution financière – Activités réglementées – Droit de la consommation – Produits et services financiers – Droit de la concurrence
Représente une importante institution financière dans le cadre de différentes actions collectives relativement à différent frais associés à l’usage de la carte de crédit, des frais d’opération et la distribution de produits d’assurance. En plus des questions techniques et réglementaires spécifiques à cette industrie, ces procédures impliquent l’application de la Loi sur la protection du consommateur ainsi que la Loi sur la concurrence.
Manufacturier d’équipement industriel – Responsabilité du fabricant – Conception de produit et garanties
Représente des manufacturiers d’équipement agricole et de construction et de véhicules lourds dans le cadre de différents recours impliquant des enjeux relatifs à la conception, le design et la performance de divers produits, ainsi que l’application des garanties légales et conventionnelles. Assiste et conseille le client dans le cadre de litiges entrepris dans différentes provinces canadiennes.
Compagnie aérienne – Activités réglementées – Droit de la consommation et de la responsabilité
Représente un transporteur aérien dans le cadre d’une action collective et différents recours civils en lien avec ses politiques tarifaires et conditions de transport, des réclamations en dommages, ou encore la conformité de ses pratiques commerciales au cadre législatif et réglementaire applicable. Ces mandats impliquent l’application d’un schème régulateur spécialisé en regard d’une industrie technique et complexe.
Manufacturier et fabricants d’équipement d’origine – Droit de la concurrence – Responsabilité civile – Actions collectives
Représente différents manufacturiers et fabricants d’équipement d’origine dans les industries électronique, technologique et automobile dans le cadre d’actions collectives impliquant la fixation de prix et des comportements anticoncurrentiels en regard de composantes et produits au cœur de la chaîne de distribution ou destiné au marché de la consommation. Ces recours impliquent des équipes dans plusieurs juridictions et une coordination à l’échelle nationale et internationale.
Télécommunications – Activités réglementées – Droit de la consommation – Actions collectives – Droit pénal
Représente une entreprise de télécommunication dans le cadre d’actions collectives, recours civils et d’infractions pénales reprochées concernant des enjeux relatifs au droit de la consommation, ainsi que d’autres mandats relatifs à ses rapports auprès de sa clientèle, cocontractants et autres acteurs de l’industrie. Ces mandats impliquent souvent des questions techniques et complexes dans un schème législatif spécialisé et nécessitent une collaboration et l’intégration des ressources et équipes de travail.
Droits et libertés fondamentales – Cour suprême du Canada – Pro bono
A représenté l’Association du Jeune Barreau de Montréal à titre d’Intervenante devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire McCormick c. Fasken Martineau DuMoulin [2014] 2 R.C.S. 108, dans le cadre d’un mandat pro bono. Cette affaire impliquait la légalité de politiques de départ à la retraite obligatoire dans la profession juridique et des allégations de discrimination et de violation de droits et libertés en fonction du droit de la Colombie-Britannique et globalement.
Publications
Articles
- 2023 – Valeur du capital, vente à tempérament (et la question de droit au stade de l’autorisation d’une action collective)
- 2023 – Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens
- 2023 – Projet de loi no 29 : nouvelles obligations envers les consommateurs quant à la qualité, durabilité et réparabilité des biens et modifications à la Loi sur la protection du consommateur. Fabricants et commerçants, préparez-vous…
- 2023 – Un nouveau projet de loi du gouvernement du Québec visant à améliorer l’accessibilité de la justice en matière civile (et changements à la procédure civile)
- 2022 – Le premier jugement au fond au Canada en matière d’action collective portant sur la protection des renseignements personnels est maintenu par la Cour d’appel
- 2022 – La confidentialité de documents et d’intérêts commerciaux dans le cadre d’une action collective : critères et preuve prépondérante
- 2020 – Action collective : statu quo pour la Cour suprême du Canada quant aux critères d’autorisation au Québec
- 2020 – J’y vas-tu ou ben si j’y vas pas…? L’arrêt Micron Technology Inc. et la suspension d’actions collectives multi-juridictionnelles
- 2020 – COVID-19 : reprise de la computation des délais de prescription, de déchéance et de procédure à compter du 1er septembre 2020
- 2020 – L’affaire Meubles Léon – Publicité relative au crédit et options de financement : marchands, attention!
- 2018 – Cannabis : protection du « consommateur »
- 2018 – Actions collectives répétitives : chose jugée et abus (et quel avenir pour l’étape de l’autorisation)?
- 2018 – Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur et entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi : objectif juillet 2019
- 2018 – Programmes de fidélisation, crédit à la consommation et publicité : nouvelles règles pour les commerçants québécois
- 2018 – Actions collectives : bilan 2017 et projections 2018
- 2017 – L’action collective et son (absence de) droit d’appel
- 2017 – Projet de loi 134 : Amendements à la Loi sur la protection du consommateur et nouveaux enjeux pour les commerçants québécois
- 2017 – Actions collectives : bilan 2016 et projections 2017
- 2016 – Actions collectives multijuridictionnelles : abattement des frontières
- 2016 – La Cour suprême du Canada réaffirme la suprématie du secret professionnel de l’avocat et du notaire contre les actions de vérifications gouvernementales
- 2016 – Bye bye « recours collectif », bienvenue « action collective »
- 2015 – Recours collectifs multijuridictionnels : la preuve dans un recours parallèle ne peut être aveuglément importée au Québec
- 2015 – Les limites au recours subrogatoire de l’assureur contre le manufacturier
- 2014 – Petites créances : hausse prochaine de la compétence à 15 000 $
- 2014 – Le Québec s’engage dans les recours collectifs en matière de droit de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles et complots
- 2014 – Recours collectifs : la Cour suprême du Canada réaffirme la libéralité des conditions d’ouverture du recours collectif au Québec
- 2013 – Recours collectifs et Loi sur les valeurs mobilières
- 2013 – La Cour suprême du Canada confirme la confidentialité du montant d’un règlement d’un litige
Nouvelles
- 2023 – Entrevue – Être payé pour voyager avec Grabr
- 2023 – Entrevue – C’est encore mieux l’après-midi
- 2023 – Un frein au commerce international?
- 2018 – Vincent de l’Étoile cité dans Canadian Lawyer au sujet de la nouvelle chambre des actions collectives de la Cour supérieure à Montréal
- 2017 – Vincent de l’Étoile commente l’entente entre Québec et Airbnb dans The Lawyer’s Daily
- 2017 – Vincent de l’Étoile cité dans Canadian Lawyer
- 2015 – Vincent de l’Étoile nommé avocat chef de file par LEXPERT® Rising Stars
- 2013 – Trois nouveaux associés
- 2009 – Victoire importante dans le dossier Canadian Royalties
- 2009 – Langlois remporte un arbitrage important pour l’entreprise Canadian Royalties
- 2009 – Une autre victoire en Cour suprême du Canada
Vidéos
Autres publications
2022 – « L’action collective et le droit de la consommation : une alliance pérenne », dans Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l’évolution du droit de la consommation (Fondation Claude Masse), coauteurs Rosalie Jetté et Maxime Nasr, Éditions Yvon Blais, 2022, p. 55.
2022 – « Le commerce électronique », coauteure Justine Brien, dans Guide de démarrage de l’entreprise, 3e édition, Jeune Barreau de Montréal, p. 71.
2021 – « Les paramètres de la chose jugée et de l’abus en regard d’une action collective visant un même sujet qu’un recours analogue antérieurement rejeté », Repères, Août 2021, Éditions Yvon Blais, EYB2021REP3314.
2021 – « La dualité de traitement des allégations et de la preuve de l’intimé au stade de l’autorisation d’exercer une action collective », Repères, Mars 2021, Éditions Yvon Blais, EYB2021REP3245.
2020 – « Aggregate Damages in Quebec Competition Class Action : Solving the Paradox », coauteure Lana Rackovic, Colloque national sur l’action collective, Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec, Volume 480, Éditions Yvon Blais, 2020, p. 55.
2020 – « L’autorisation d’exercer une action collective requiert toujours la démonstration du fondement des causes d’action invoquées en fonction du droit applicable », coauteure Sandra Desjardins, Repères, Avril 2020, Éditions Yvon Blais, EYB2020REP2696.
2020 – « COVID-19 : l’arrêté 2020-4251 et la suspension des délais de prescription extinctive, de déchéance et de procédure en matière civile », coauteure Laurence Angers‑Routhier, Repères, Mars 2020, Éditions Yvon Blais, EYB2020REP2938.
2019 – Contributeur : « Commentaire sur la décision Duguay c. Compagnie General Motors du Canada – La divulgation de la preuve dans le cadre de l’action collective », coauteurs Victoria Lemieux-Brown et Antoine Veillette, Repères, Août 2019, Éditions Yvon Blais, EYB2019REP2812.
2019 – Contributeur : « Maureen Bickley, Product Liability Case Law Update » (Section Canada), Product Liability Conference, Defense Research Institute, Chicago, IL, 2019.
2018 – « J’ai trouvé un ami… Quel rôle pour l’amicus dans l’action collective québécoise? », Colloque national sur l’action collective, Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Service de la formation continue, Barreau du Québec, Volume 441, Éditions Yvon Blais, 2018, p. 1.
2018 – « Un pas vers la reconnaissance de la réclamation de dommages punitifs de façon autonome dans l’action collective : mais où allons-nous? », coauteure Marie Rondeau, Repères, Mars 2018, Éditions Yvon Blais, EYB2018REP2427.
2018 – Contributeur : « Adam M. Shienvold, Product Liability Case Law Update » (Section Canada), Product Liability Conference, Defense Research Institute, Chicago, IL, 2018.
2017 – « L’action collective est-elle votre prochaine locataire? Enjeux et réflexions pour le bailleur commercial », coauteure Anne-Marie Hébert, Le bail commercial, 3e édition, La Collection Blais, Volume 27, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, p. 123.
2017 – « La communication avec une partie non représentée dans le cadre d’une action collective », coauteure Annie Gallant, La Référence, Juin 2017, Éditions Yvon Blais, EYB2017REP2248
2017 – « Judgment-Sharing Agreements », coauteure Sandra Desjardins, Colloque national sur l’action collective, Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Service de la formation continue, Barreau du Québec, Volume 428, 2017, p. 1.
2017 – Contributeur : « D. Christopher Robinson, Product Liability Case Law Update » (Section Canada), Product Liability Conference, Defense Research Institute, Chicago, IL, 2017.
2017 – « L’action collective n’altère pas la nécessaire démonstration du lien de causalité », coauteur Sean Griffin, La Référence, Janvier 2017, Éditions Yvon Blais, EYB2017REP2106.
2016 – « The Exclusivity of the Montreal Convention in Class Actions Arising From International Air Transportation », Class Action Review, Vol. 1, No. 2, The Canadian Institute, Toronto, 2016, p. 13.
2016 – « L’usage des règles relatives au déroulement de l’action collective au stade de l’autorisation sous le nouveau Code de procédure civile », coauteure Anne-Marie Hébert, Repères, Juillet 2016, Éditions Yvon Blais, EYB2016REP1979.
2016 – « Quebec’s Singular Class Action Authorization Regime Changes – An Overview », For the Defense, Vol. 58, No. 5, May 2016, Defense Research Institute, Chicago, IL, 2016, p. 77.
2016 – « Récents développements en droit de l’action collective au Québec », coauteur Benoît Marion, Colloque national sur l’action collective, Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Service de la formation continue, Barreau du Québec, Volume 410, 2016, p. 1.
2016 – « Action collective – Risques et solutions RH », coauteure Catherine Galardo, Revue RH (CRHA-CRIA), Volume 19, No 1, Janvier-Février-Mars 2016,
p. 44.
2016 – « The Consumer Protection Act Fuels Automobile Misrepresentation Class Action in Quebec: Misfire or Upcoming Trend? », coauteur Antoine Brylowski, Class Action Journal, Volume X, No 4, Toronto, Federated Press, 2016, p. 667.
2016 – Contributeur : « Mark D. Katz, Product Liability Case Law Update » (Section Canada), Product Liability Conference, Defense Research Institute, Chicago, IL, 2016.
2015 – « Récents développements en recours collectifs au Québec », coauteur Benoît Marion, Colloque national sur les recours collectifs, Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Service de la formation continue, Barreau du Québec, Volume 397, 2015, p. 147.
2015 – « The Limit to the Insurer’s Subrogatory Action Against the Manufacturer », coauteure Renée-Maude Vachon-Therrien, Canadian Insurance Law Reporter, March 2015, No. 771, Wolters Kluwer CCH, 2015, p. 1.
2014 – « Le rappel de produit : commentaires sur la responsabilité », Responsabilité civile – En bref, No 26 – Octobre 2014, Les Éditions Yvon Blais, 2014, p. 2.
2014 – « Engaging and Competing in Conspiracy Class Actions in Quebec: Overview of Applicable Legal Principles », coauteure Chantal Chatelain, Colloque national sur les recours collectifs, Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Service de la formation continue, Barreau du Québec, Volume 380, 2014, p. 405.
2013 – « Le commerce électronique », dans Guide de démarrage de l’entreprise, 2e édition, Association du Jeune Barreau de Montréal, 2013, p. 54.
2013 – « Recours collectif : Géométrie du droit d’appel », coauteure Chantal Chatelain, Colloque national sur les recours collectifs, Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Service de la formation continue, Barreau du Québec, Volume 362, 2013, p. 109.
2013 – « Interrogations sur l’interrogatoire avant l’autorisation d’exercer un recours collectif », coauteure Chantal Chatelain, Repères, Mars 2013, EYB2013REP1331.
2012 – Contributeur : « Legal Aspects of Doing Business in North America » (Section Québec), Release 1 – 2012, Juris Publishing, Huntington, New York, 2012, p. QU-1.
2012 – « Employment Law Class Action: Uncommon Common Issues », coauteurs Chantal Chatelain et John C. Field, Développements récents en recours collectifs, Service de la formation continue, Barreau du Québec, Volume 345, 2012, p. 97.
2011 – « L’injonction collective : le recours collectif et l’injonction, un mariage heureux? », coauteure Chantal Chatelain, Revue du Barreau, Tome 70, Printemps 2011, p. 63.
2010 – « Les 4.2 critères pour autoriser l’exercice d’un recours collectif », coauteure Chantal Chatelain, Développements récents en recours collectifs, Service de la formation continue, Barreau du Québec, Volume 327, 2010, p. 207.
2009 – « Survol de la jurisprudence marquante de la dernière année en matière de recours collectif : de l’avis aux membres à la rémunération du représentant… », coauteure Chantal Chatelain, Développements récents en recours collectifs, Service de la formation continue, Barreau du Québec, Volume 312, 2009, p. 161.
2009 – Mini-colloque « L’heure juste sur l’affaire BCE à la suite du jugement motivé de la Cour suprême du Canada : quand acteurs et institution de prestige se rencontrent », coauteur Stefan Chripounoff, Point de Mire, Volume 14, n° 4, juillet 2009, p. 7.
2005 – « L’investissement étranger en capital de risque au Canada », coauteur Serge Kronström, Revue Action Canada – France, février 2005, Volume XIII, p. 18.
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