Ces dernières années, nous assistons à un changement important dans le profil de la main-d’œuvre : de plus en plus de retraités choisissent, ou se voient contraints, de retourner sur le marché du travail. Comme employeur, il faut être conscient des enjeux et des questions que soulève une main-d’œuvre âgée.
On assiste souvent à des débordements en matière de conflit de travail. Les acteurs syndicaux se réfugient derrière la liberté d’expression. La Charte canadienne et la Charte québécoise reconnaissent d’ailleurs le droit à la liberté d’expression.
Comment gérer un différend qui survient entre les parties alors qu’une convention collective est toujours en vigueur? Lorsque les parties sont régies par une convention collective, la solution à tout conflit doit passer par la procédure de grief et d’arbitrage.
Les clauses de « meilleurs efforts » et d’« efforts raisonnables » dans les contrats commerciaux
Y a-t-il une distinction en droit civil entre les notions de « meilleurs efforts » et d’« efforts raisonnables »? Nombre de juristes ont eu cette discussion dans le cadre de négociations de diverses conventions commerciales. Force est de constater que la jurisprudence québécoise se fait beaucoup plus rare sur le sujet que dans les autres provinces canadiennes.
Le mois de janvier amène souvent son lot de bonnes résolutions. Mais, outre les résolutions personnelles, avez-vous pensé prendre des résolutions professionnelles? Pour commencer l’année du bon pied, nous proposons aux employeurs 10 résolutions en matière de ressources humaines.
Le 31 décembre 2014 est entrée en vigueur la version définitive du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (le « Règlement »), incluant l’annexe 58-101A dans les juridictions suivantes : le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle Écosse, l’Ontario, le Québec, la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut (les « territoires participants »).
Le 28 janvier prochain, le Québec, comme plusieurs juridictions à travers le monde, soulignera La journée de la protection des données. Alors que les gouvernements lancent des campagnes de sensibilisation afin de promouvoir une utilisation sécuritaire de la technologie, les citoyens canadiens sont de plus en plus préoccupés par la sécurité de leurs renseignements personnels qui sont détenus par des organisations. Une analyse de 2013 révélait que 66 % des Canadiens se sont dits très préoccupés par la protection de leur vie privée.