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Votre clause de confidentialité en médiation est-elle étanche?

Dans Union Carbide Canada inc. c. Bombardier inc., la Cour suprême du Canada a établi un équilibre subtil entre deux éléments clés du processus de médiation : le privilège relatif aux règlements à l’amiable et la confidentialité. La Cour a conclu que les parties à une médiation pouvaient écarter par contrat l’exception au privilège relatif aux règlements qui permettrait autrement la divulgation des communications qui ont mené à une entente de règlement dans la mesure nécessaire pour en prouver les modalités. L’exclusion contractuelle doit toutefois être clairement et expressément stipulée pour être exécutoire.

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La loi anti-pourriel vous inquiète?

La Loi canadienne anti-pourriel adoptée en décembre 2010 entrera finalement en vigueur le 1er juillet 2014 (la « Loi »). Cette loi impose à la plupart des entreprises et organisations l’obligation de revoir leur processus de communication et de marketing électronique afin de pouvoir se conformer à cette nouvelle réglementation.

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La gestion des ressources humaines à l’ère des médias sociaux

Il y a quelques années, peu de personnes auraient pu s’imaginer à quel point Internet et les médias sociaux joueraient un rôle majeur au sein de notre société. Les employeurs n’y échappent pas. Ils sont maintenant nombreux à utiliser ces outils dans plusieurs aspects de la gestion des ressources humaines : recrutement, embauche, mesures disciplinaires, etc.

Êtes-vous de la partie?

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