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Victoires consécutives d’Athena en Cour d’appel du Québec

Durant la première semaine de décembre 2014, la Cour d’appel du Québec a rendu deux décisions consécutives d’importance en faveur de notre cliente Athena Energy Marketing Inc. (ci-après « Athena ») sur des questions d’interprétation et d’application de contrats d’approvisionnement en gaz naturel.

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Vente internationale de marchandises : appliquez-vous le bon droit?

Une entreprise québécoise vend des marchandises à un acheteur aux États-Unis et le contrat contient une clause rendant le droit québécois applicable. Un litige survient entre les parties, l’acheteur se plaignant de la mauvaise qualité de la marchandise vendue et refusant de payer le prix convenu, au grand mécontentement du vendeur.

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Les limites au recours subrogatoire de l’assureur contre le manufacturier

La Cour d’appel, dans son récent arrêt CNH Canada Ltd. c. Promutuel Lac St-Pierre – Les Forges, société mutuelle d’assurances générales, 2015 QCCA 204, reconnaît que la subrogation de l’assureur et le recours subrogatoire en découlant contre le manufacturier, représenté en l’instance par LKD, est limité à l’intérêt qu’avait l’assuré dans le bien, sans égard à l’indemnité versée suite à la perte.

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Langlois Kronström Desjardins à l’avant-garde de la pratique au Québec en matière de modes privés de prévention et de règlement des différends

La Section de prévention et règlement des différends de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec, s’est récemment penchée sur les derniers développements concernant le droit et la pratique de l’arbitrage. Langlois Kronström Desjardins se réjouit d’avoir participé à un nombre important de causes ayant mené à des décisions de principe mises en évidence lors du bilan annuel de l’ABC, notamment…

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