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La conformité comme outil de protection

L’éclatement de scandales financiers à la fin des années 90 et au début des années 2000 ainsi que l’avènement de crises financières ont eu pour effet d’accroître la surveillance des régulateurs et organismes d’encadrement du secteur financier en plus de mener à l’adoption de lois et règlements additionnels.

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Saisir les occasions d’affaires dans le Plan Nord : une route parsemée d’embûches?

Encore au moment d’écrire ces lignes, tout n’est pas complètement ficelé pour la mise en œuvre de ce plan audacieux. La Société du Plan Nord, un acteur clé dans le choix des priorités en infrastructure, n’est toujours pas constituée et toutes les forces politiques en présence ne donnent pas leur adhésion au projet du Plan Nord. Au fil des mois qui passent, les règles se précisent et se complexifient aussi.

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Démystifier le droit de mutation immobilière

Toutes les municipalités du Québec perçoivent, lors d’un transfert de propriété d’un immeuble, un droit de mutation auprès du nouvel acquéreur, sous réserve de certaines exemptions et exclusions. Il importe donc de bien comprendre en quoi consiste ce droit afin de pouvoir en identifier les impacts et planifier en conséquence vos transactions immobilières.

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Votre marque de commerce et le web « .xxx »

Peu importe l’industrie dans laquelle ils évoluent, les détenteurs de marques de commerce doivent s’intéresser au nouveau domaine Web « .xxx » destiné aux entreprises de pornographie en ligne qui sera lancé au cours des prochains mois.

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