Articles

Démystifier le droit de mutation immobilière

Toutes les municipalités du Québec perçoivent, lors d’un transfert de propriété d’un immeuble, un droit de mutation auprès du nouvel acquéreur, sous réserve de certaines exemptions et exclusions. Il importe donc de bien comprendre en quoi consiste ce droit afin de pouvoir en identifier les impacts et planifier en conséquence vos transactions immobilières.

Lire plus

Votre marque de commerce et le web « .xxx »

Peu importe l’industrie dans laquelle ils évoluent, les détenteurs de marques de commerce doivent s’intéresser au nouveau domaine Web « .xxx » destiné aux entreprises de pornographie en ligne qui sera lancé au cours des prochains mois.

Lire plus