Le devoir d’assistance du Conseil de discipline auprès d’une partie non représentée
L’absence de représentation par avocat d’une partie intimée ou d’un témoin, dans le cadre d’un litige disciplinaire, amène parfois plusieurs interrogations pour la partie adverse ou encore, pour le Conseil de discipline quant au devoir d’assister cette partie non représentée.
Dans l’affaire Attara c. Dentistes (Ordre professionnel des), le Tribunal des professions a fait la lumière sur cette problématique de plus en plus récurrente.