Responsabilité du fabricant et droit de la consommation

Les entreprises actives au sein de chaînes d’approvisionnement ou de chaînes de production, ainsi que leurs distributeurs et détaillants, se soucient généralement de la qualité, de la fiabilité et de la sécurité de leurs produits ou services. La gestion des risques afférents constitue un facteur clé pour la pérennité de leurs opérations, leur réputation et leur profitabilité. Les professionnels de Langlois Avocats comprennent cette réalité.

Nous détenons l’expérience, les connaissances et les compétences pour conseiller, accompagner ou représenter les entreprises actives à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement ou de la chaîne de production, qu’il s’agisse d’enjeux relatifs à la conception, à la fabrication (incluant des allégations de vices cachés), à la fiabilité, au respect des performances attendues, à l’exécution d’une campagne de rappel, au préjudice (corporel ou autre) ou à l’application de garanties légales ou contractuelles.

Nos principaux champs d’intervention incluent :

• La rédaction de contrats d’approvisionnement ou de services, de garanties conventionnelles, d’avertissements et de clauses d’exonération ou de limitation de responsabilité
• La conformité législative et réglementaire
• La prévention et la résolution des différends
• La représentation devant les tribunaux, avec le souci d’offrir un accompagnement stratégique en regard des conséquences éventuelles d’un recours individuel (incluant de la Cour des petites créances) ou d’une action collective au sujet de la qualité ou la sécurité du produit ou du service
• Les risques concernant la réputation en lien avec des allégations à l’égard de la qualité, de la fiabilité ou de la sécurité d’un produit
• Les pratiques en matière de marketing et de publicité
• Toutes questions relatives à la Loi sur la protection du consommateur