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Cet article a d’abord paru dans le numéro d’hiver 2017 du magazine Copropriété Plus.

À la suite de la recrudescence des plates-formes promouvant et facilitant la location à court terme, telles Airbnb, VRBO, HomeAway et plusieurs autres, nous assistons à la multiplication des litiges, jugements, articles et mythes relatant les horreurs vécues par certains locateurs (et leurs voisins) dans le cadre de la location à court terme. Ceci devrait favoriser et inciter les copropriétaires et leur syndicat de copropriété à réfléchir aux impacts pouvant découler de la location à court terme d’unités de copropriété et, au besoin, de la mise en place de mesures de prévention et d’encadrement.

Un employeur peut-il mettre fin à l’emploi d’un salarié qui s’absente du travail en raison de son incarcération?

Le droit de l’action collective est en constante mouvance et en quête de renouveau, ne connaissant que comme limite l’imagination des parties et plaideurs dans la perpétuelle évolution de la règle de droit et des pratiques commerciales.

Le 9 août 2016, le Tribunal administratif des marchés financiers (« TAMF »), autrefois connu sous le nom de Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (ou BDRVM), a rendu une décision en deux volets dont le second traite notamment du « spring loading », désormais reconnu à titre d’infraction à la Loi sur les valeurs mobilières au Québec.

Cet article a d’abord paru dans le VigieRT – septembre 2016 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.

La Cour suprême a rendu récemment un arrêt visant plus de 500 000 travailleuses et travailleurs canadiens non syndiqués employés par des organisations de juridiction fédérale (banques, secteurs des télécommunications et des transports, ainsi que certaines sociétés de la Couronne). Elle a ainsi mis un terme à la controverse qui existait à l’égard du recours en congédiement injustifié prévu par les articles 240 à 246 du Code canadien du travail (« CCT »). Cette décision vient marquer un tournant important dans l’arbitrage en matière de congédiement injustifié.

Le 1er décembre 2016, la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (la « CHLC ») a officiellement adopté la Loi uniforme sur l’arbitrage. La mission de la CHLC est d’harmoniser les lois des provinces et des territoires du Canada et, le cas échéant, les lois fédérales.