Publications

Cet article a d’abord paru dans le bulletin Les experts de la construction – Édition du 28 mars 2017 de l’Association patronale des entreprises en construction du Québec.

À la suite d’une intervention d’un inspecteur de la CNESST sur votre chantier, d’un accident grave ou d’un décès au travail, votre entreprise reçoit un constat d’infraction émis en vertu de l’article 237 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), assorti d’une amende variant entre 15 000 et 300 000 $! Plusieurs diront qu’il s’agit simplement d’une amende… erreur!

Règle générale, une victime peut obtenir la condamnation du responsable en prouvant la faute, la causalité et les dommages. Différentes règles de droit et clauses contractuelles nuancent cette règle, notamment en matière de louage commercial.

Dans l’arrêt 9324-0422 Québec inc. c. Gestion Paul Daigle inc., la Cour d’appel vient rappeler le principe de prudence qui s’impose en matière d’irrecevabilité au stade interlocutoire, même lorsqu’un précédent semble s’appliquer et déterminer l’issue du litige.

Langlois Avocats a assisté un exploitant hôtelier dans le cadre de la vérification diligente et de discussions entourant l’acquisition proposée d’une majorité d’unités hôtelières situées dans une copropriété divise. La transaction n’a pas eu lieu étant donné les risques soulevés dans le cadre de la vérification diligente.

Vous êtes régulièrement confrontés à divers enjeux liés à la gestion d’employés problématiques. Que l’on pense notamment aux cas d’absentéisme répété, aux problèmes comportementaux ou à la mauvaise qualité du travail, les employeurs se doivent d’intervenir pour assurer la bonne marche de leurs organisations.

Le 27 mai 2016, le juge Martin Bureau a rejeté la demande d’injonction provisoire et d’ordonnance de sauvegarde visant à suspendre les travaux de reconstruction du centre-ville de la Ville de Lac-Mégantic.