La Cour suprême du Canada a rendu ses motifs le 19 décembre 2008 à la suite de son jugement du 20 juin 2008 donnant son approbation à la privatisation de 51,7 milliards $ proposée par BCE inc., la plus importante acquisition par emprunt à l’échelle mondiale.
Le Mont-Sainte-Anne et la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) ont annoncé récemment la ratification d’une convention modifiant certaines modalités de la transaction intervenue lors de la cession de la Station Mont-Sainte-Anne en 1994.
L’ouvrage Précis de droit professionnel, Les Éditions Yvon Blais, 2007 s’attarde à l’organisation et au fonctionnement des institutions spécifiques au droit professionnel et à l’ordre professionnel. Les auteurs y proposent une synthèse du Code des professions et de l’interprétation qu’en ont faite les tribunaux.