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Confrontés à la nature intrinsèquement transfrontalière et intangible du cyberespace, les tribunaux peinent à imposer des sanctions aux individus qui commettent des abus à l’aide d’Internet. De fait, les ordonnances cherchant à limiter les illégalités commises sur le Web demeurent souvent inapplicables, faute de pouvoir s’appliquer contre les principaux protagonistes, qui se trouvent parfois dans une autre juridiction.

Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a entrepris une vaste réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement (ci‑après « LQE ») par le dépôt, en juin 2015, du livre vert visant à moderniser le régime d’autorisation environnementale découlant de la LQE, puis du projet de Loi n° 102 en juin 2016. Intitulé « Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert », le projet de Loi n° 102 a, presque unanimement, été adopté par l’Assemblée nationale le 23 mars 2017.

Depuis l’adoption des dispositions de la Loi sur les normes du travail (la « L.N.T. ») visant à assurer le droit de travailler dans un milieu exempt de harcèlement psychologique le 1er juin 2004, que s’est-il passé?

Le présent article constitue une version modifiée d’un commentaire corédigé avec Me Jasmine Laroche et initialement paru chez les Éditions Yvon Blais en mai 2017 (EYB2017REP2218).
À l’ère du numérique, de plus en plus de médias alternatifs – qui peuvent prendre la forme d’un blogue, de capsules Web ou encore de publications sur les réseaux sociaux – font leur apparition. Les auteurs de telles publications s’exposent à des poursuites en diffamation lorsqu’ils commentent ou rapportent des faits ou des événements, comme en témoigne la décision Bernèche c. Vaillancourt.

Comme vous le savez, une grève générale illimitée a été déclenchée dans l’industrie de la construction, et ce depuis le 24 mai dernier, engendrant ainsi son lot d’inconvénients, d’inquiétude et de questions parmi les entrepreneurs et les donneurs d’ouvrage.

À moins que le contrat ne prévoie autrement, une grève sera généralement considérée comme un « retard excusable », c’est-à-dire un événement conférant à l’entrepreneur le droit d’obtenir une prolongation du délai d’exécution de l’ouvrage.