Jean Patrick Dallaire
Avocat, Associé - Montréal et Québec
Jean Patrick Dallaire
Avocat, Associé - Montréal et Québec
Me Jean Patrick Dallaire agit à titre de conseiller stratégique, analyste de risques, négociateur, rédacteur et formateur dans les questions entourant la gestion juridique de projets, les documents de construction et les réclamations, quel que soit le mode de réalisation de l’ouvrage.
Ayant plaidé devant toutes les instances judiciaires du pays, dont la Cour suprême du Canada, il demeure également actif dans la prévention et la résolution des litiges de construction.
Me Dallaire est l’auteur de nombreuses publications, conférences et formations accréditées portant notamment sur les meilleures pratiques de l’industrie, tant en matière contractuelle que de litige.
Son équipe intégrée, composée de membres de différents secteurs du cabinet (affaires, litige, assurance et cautionnement, insolvabilité, santé et sécurité, propriété intellectuelle, etc.), contribue ainsi quotidiennement à l’avancement de projets majeurs.
Détails de la formation
Willem C. Vis, Institute of International Commercial Law, Pace University School of Law, New York, 2001
Étudiant-clerc auprès de la magistrature, Cour supérieure du Québec, 2001
Baccalauréat en droit, LL.B., Université Laval, 2001
Collège Militaire Royal du Canada, Kingston, 1998
Distinctions
- Répertoire 2024 du Canadian Legal Lexpert® : 26 de nos avocates et de nos avocats reconnus
- Best Lawyers in Canada, édition 2024
- Canadian Legal Lexpert® Directory 2023
- The Best Lawyers in Canada, édition 2023
- Canadian Legal Lexpert® Directory 2022
- The Best Lawyers in Canada 2022
- Canadian Legal Lexpert® Directory 2021
- Lexpert® Rising Stars 2020 – Leading Lawyers Under 40
Domaines de pratique
Industries
Mandats représentatifs
Conseils stratégiques
Transport collectif / électrique : conseils stratégiques et développement de documents contractuels pour le maître de l’ouvrage dans le cadre d’un projet d’électrification de ses infrastructures de transport collectif.
Projets municipaux : conseils stratégiques et développement de documents contractuels pour une ville dans le cadre de projets simultanés sur son territoire : génie civil et bâtiment.
Station J.-R.-Marcotte : développement de documents d’appels d’offres publics et autres documents contractuels dans le cadre du projet de construction d’une unité de désinfection à l’ozone des eaux usées traitées de la Ville de Montréal : production d’ozone, production d’oxygène, système de refroidissement, destruction d’ozone, mise en contact de l’ozone dans les puits d’entrée, unité de suivi de l’ozonation en continu – entreprise générale, préapprovisionnement, design-construction-opération-entretien.
Développement de documents contractuels canadiens pour une société aéronautique internationale – entreprise générale, gérance, design-construction.
Développement de documents de coentreprise et autres documents contractuels pour divers projets canadiens (Colombie-Britannique, Ontario et Québec).
Établissement des meilleures pratiques contractuelles et développement de modèles contractuels pour un organisme public canadien – design-construction.
Analyse de risques, négociation et rédaction de modèles contractuels dans le cadre de divers projets d’expansion d’un réseau gazier dans une province canadienne – gérance de construction / réalisation de projet intégrée.
Analyse de risques et négociation dans le cadre du projet de transport léger sur rails (TLR) Eglinton Crosstown de Toronto (Crosslinx) – design-construction / réalisation de projet intégrée.
Analyse de risques et négociation dans le cadre du projet de transport léger sur rails (TLR) Finch West Light Rail Transit de Toronto (Metrolinx) – réalisation de projet intégrée.
Analyse de risques et négociation dans le cadre du projet C Series Aircraft Limited Partnership (Airbus, Bombardier, Gouvernement du Québec) à Mirabel – design-construction.
Développement de modèles contractuels pour l’implantation d’usines de production de produits biocarbone dans plusieurs provinces canadiennes – gérance de construction.
Négociation et rédaction contractuelle dans le cadre du projet Quartier DIX30 – gérance de construction.
Négociation et rédaction contractuelle dans le cadre du projet Symphonia POP – gérance de construction.
Développement de modèles contractuels et gestion juridique de chantiers dans le cadre de la mise sous séquestre d’aires de services – entreprise à forfait / entreprise à prix coûtant majoré.
Négociation et rédaction contractuelle dans le cadre du projet d’agrandissement d’un CLSC – gérance de construction.
Obtention d’une exemption à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d’œuvre dans l’industrie de la construction en faveur des ZECs.
Cour suprême du Canada
Cinar Corporation c. Robinson, [2013] 3 R.C.S. 1168 : litige en droit d’auteur.
Québec (Revenu) c. Caisse populaire Desjardins de Montmagny, [2009] 3 R.C.S. 286 : litige concernant la reconnaissance du rôle de l’État comme simple créancier ordinaire des taxes des comptes à recevoir du failli.
Caisse populaire Desjardins de l’Est de Drummond, [2009] 2 R.C.S. 94 : litige en matière de compensation dans un contexte de faillite.
Cour d’appel du Québec
R. Piché Dynamitage c. 9180-6646 Québec inc. et als, C.A. 2016 : litige concernant la validité d’hypothèques légales de construction.
Consortium M.R. Canada Ltée c. CH/CHSLD de Matane, C.A. 2009 : litige concernant la reconnaissance du droit de retenue nonobstant l’existence d’un cautionnement d’exécution.
Construction BSL c. Ste-Agathe, C.A. 2009 : litige en coûts d’impacts concernant la reconnaissance du droit de l’entrepreneur à la livraison du chantier dans des délais lui permettant raisonnablement de respecter l’échéancier contractuel.
Cinar Corporation c. Robinson, C.A. 2011 : litige en droit d’auteur.
Publications
Articles
- 2023 – Le fluo et le collaboratif : l’émergence des modes hybrides et de la prochaine génération de modes traditionnels de réalisation des ouvrages
- 2023 – Électrification d’infrastructures de transport : des pratiques contractuelles énergisantes
- 2022 – The roof is on fire! – La portée du plafond de responsabilité en droit québécois de la construction
- 2021 – De l’idée vers sa réalisation : la planification d’un projet de construction du point de vue juridique
- 2021 – It’s the end of the work as we know it (and I feel fine) – ou l’importance du concept de fin des travaux
- 2020 – Appels d’offres publics : obtenir le meilleur prix tout en bénéficiant d’une période d’adjudication suffisante
- 2020 – L’importance de la faute initiale entre intervenants de construction
- 2020 – Les contrats du CCDC au-delà des 20 jours ouvrables de fermeture des chantiers
- 2019 – Le paiement de la valeur non contestée des directives de modification
- 2019 – Municipalités et travaux additionnels : le formalisme s’impose!
- 2018 – Démystifier les contrats de gérance de construction
- 2018 – Vacances de la construction : passer à go et réclamez?
- 2018 – Grève illégale des grutiers : vérité et conséquences
- 2018 – L’obligation de divulguer l’existence d’un cautionnement à ses bénéficiaires
- 2018 – L’ABC de l’hypothèque légale de la construction au Québec
- 2017 – Loi 142* et contrats normalisés : l’entrepreneur a-t-il droit à l’ajustement du prix du contrat normalisé à forfait conclu avant le 30 mai 2017?
- 2017 – Grève et retard sur le chantier
- 2016 – Substitution du personnel de l’entrepreneur et pénalités : comment réduire les risques?
- 2016 – L’impact d’un manquement aux exigences contractuelles du cautionnement!
- 2016 – L’attestation de Revenu Québec : le secteur privé désormais couvert!
- 2016 – Le recours personnel du sous-traitant contre le propriétaire
- 2015 – Forcer un sous-traitant à compléter ses travaux
- 2015 – Hypothèque légale et personnes morales de droit public : rappel des principes applicables
- 2015 – La procédure prévue au contrat d’entreprise : une question de vie ou de mort pour vos réclamations
- 2015 – Quittances et déclarations solennelles : tout ce que vous ne direz pas pourra être retenu contre vous!
- 2014 – Réduire le nombre de contrats normalisés : l’avènement du « super-contrat »?
- 2014 – Dawn of the ‘Super Contract’
- 2014 – Travaux accessoires, intentions du propriétaire et hypothèque : un casse-tête additionnel pour les entrepreneurs?
- 2014 – Contrats de gérance de construction : attention aux « contrats maison »
- 2013 – Être ou ne pas être… conforme
Nouvelles
Autres publications
« Le contrat de design-construction : description d’une alternative au mode de réalisation traditionnel pour les projets de construction », revue Carrefour, Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ), automne 2019
« Démystifier les contrats de gérance de construction », Journal l’Entrepreneur général de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ)
« Respect du processus contractuel et quittances finales », Journal l’Entrepreneur général de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ)
« Contrats normalisés de gérance : le prix maximum minimum garanti! », Journal l’Entrepreneur général de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ)
« Pour en finir avec les enveloppes », Journal l’Entrepreneur général de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ)
« Être ou ne pas être… conforme », Journal l’Entrepreneur général de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ)