Jean Patrick Dallaire

Associé
Principaux domaines de pratique
Droit de la construction et de l'infrastructure, Approvisionnement et contrats publics
Barreau du Québec 2003

Jean Patrick Dallaire est responsable du groupe construction et infrastructure composé de membres des différents domaines et secteurs d’activité du cabinet, de même que de professionnels ayant œuvré auprès de contentieux de prestigieuses entreprises de l’industrie, et il contribue ainsi quotidiennement à l’avancement de projets de toutes envergures.

Il agit à titre de conseiller stratégique, d'analyste de risques, de négociateur, de rédacteur et de formateur dans les questions entourant la gouvernance et la gestion juridique de projets ainsi que les documents de construction et les réclamations, quel que soit le mode d’adjudication, de réalisation et de rémunération d’un ouvrage.

Ayant plaidé devant toutes les instances judiciaires du pays, dont la Cour suprême du Canada, il demeure également actif dans la prévention et la résolution des litiges de construction.

Il est l’auteur de nombreuses publications, conférences et formations accréditées portant, entre autres, sur les meilleures pratiques de l’industrie, tant en matière contractuelle que litigieuse.

Jean Patrick et son groupe se distinguent notamment par la coordination de leurs activités avec les différentes équipes de leurs clients (direction, technique, approvisionnement, juridique, etc.) et disposent également d’un vaste réseau de professionnels indépendants établis dans d’autres juridictions, triés sur le volet en fonction des besoins spécifiques de chaque projet (juridiction, type d’enjeux, objectifs calendaires et financiers, etc.).

Conseils stratégiques – Construction et infrastructure

  • Agit à titre d'associé responsable de projets de plusieurs millions à plusieurs milliards de dollars, pour le compte de donneurs d’ouvrage (publics et privés) ou d'autres intervenants principaux, incluant dans le cadre de projets énergétiques, de transport collectif, d’électrification, de bâtiments industriels, commerciaux et multirésidentiels, de génie civil et d’infrastructures publiques (traitement des eaux, ozonation, routes, ponts, etc.).
  • Transport collectif/électrique : conseils stratégiques et rédaction de documents contractuels pour le maître de l’ouvrage dans le cadre de projets d’électrification des infrastructures de transport collectif.
  • Projets municipaux : conseils stratégiques et préparation de documents contractuels pour une ville dans le cadre de projets simultanés sur son territoire – génie civil et bâtiment.
  • Préparation de documents d’appels d’offres publics et d'autres documents contractuels dans le cadre du projet de construction d’une unité de désinfection à l’ozone des eaux usées traitées de la Ville de Montréal (station J.-R.-Marcotte) : production d’ozone, production d’oxygène, système de refroidissement, destruction d’ozone, mise en contact de l’ozone dans les puits d’entrée, unité de suivi de l’ozonation en continu – entreprise générale, préapprovisionnement, design-construction-opération-entretien.
  • Préparation de documents contractuels canadiens pour une société aéronautique internationale – entreprise générale, gérance, design-construction.
  • Préparation de documents de coentreprise et d'autres documents contractuels pour divers projets canadiens (Colombie-Britannique, Ontario et Québec).
  • Établissement des meilleures pratiques contractuelles et élaboration de modèles contractuels pour un organisme public canadien – design-construction.
  • Analyse de risques, négociation et rédaction de modèles contractuels dans le cadre de divers projets d’expansion d’un réseau gazier dans une province canadienne – gérance de construction/réalisation de projet intégrée.
  • Analyse de risques et négociation dans le cadre du projet de transport léger sur rails (TLR) Eglinton Crosstown de Toronto (Crosslinx) – design-construction/réalisation de projet intégrée.
  • Analyse de risques et négociation dans le cadre du projet de transport léger sur rails (TLR) Finch West Light Rail Transit de Toronto (Metrolinx) – réalisation de projet intégrée.
  • Analyse de risques et négociation dans le cadre du projet C Series Aircraft Limited Partnership (Airbus, Bombardier, gouvernement du Québec) à Mirabel – design-construction.
  • Élaboration de modèles contractuels pour l’implantation d’usines de production de produits de biocarbone dans plusieurs provinces canadiennes – gérance de construction.
  • Négociation et rédaction contractuelle dans le cadre du projet Quartier DIX30 – gérance de construction.
  • Négociation et rédaction contractuelle dans le cadre du projet Symphonia POP – gérance de construction.
  • Développement de modèles contractuels et gestion juridique de chantiers dans le cadre de la mise sous séquestre d’aires de services – entreprise à forfait/entreprise à prix coûtant majoré.
  • Négociation et rédaction contractuelle dans le cadre du projet d’agrandissement d’un CLSC – gérance de construction.
  • Obtention d’une exemption à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction en faveur des ZECs.

Litiges

Cour suprême du Canada

  • Cinar Corporation c. Robinson, [2013] 3 R.C.S. 1168 : litige en droit d’auteur.
  • Québec (Revenu) c. Caisse populaire Desjardins de Montmagny, [2009] 3 R.C.S. 286 : litige concernant la reconnaissance du rôle de l’État comme simple créancier ordinaire des taxes des comptes à recevoir du failli.
  • Caisse populaire Desjardins de l’Est de Drummond c. Canada, [2009] 2 R.C.S. 94 : litige en matière de compensation dans un contexte de faillite.

Cour d’appel du Québec

  • Piché Dynamitage c. 9180-6646 Québec inc. et als, C.A. 2016 : litige concernant la validité d’hypothèques légales de construction.
  • Consortium M.R. Canada Ltée c. CH/CHSLD de Matane, C.A. 2009 : litige concernant la reconnaissance du droit de retenue nonobstant l’existence d’un cautionnement d’exécution.
  • Construction BSL c. Ste-Agathe, C.A. 2009 : litige en coûts d’impacts concernant la reconnaissance du droit de l’entrepreneur à la livraison du chantier dans des délais lui permettant raisonnablement de respecter l’échéancier contractuel.
  • Cinar Corporation c. Robinson, C.A. 2011 : litige en droit d’auteur.
  • Canadian Legal Lexpert Directory – Droit de la construction, 2021-2024
  • Lexpert Rising Star: Canada’s Leading Lawyers Under 40, 2020
  • Best Lawyers in Canada – Droit de la construction, 2022-2024
  • Consultant, conférencier et formateur régulier pour différentes associations (Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ARCGTQ), Open Forum Ouvert, Association du transport urbain du Québec (ATUQ), Association des Architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ))
  • Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), membre du comité Infrastructure et construction, depuis 2024
  • Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), membre du conseil d’administration et du comité exécutif, 2018-2020
  • Coconférencier : Planification, adjudication et réalisation de projets : comment optimiser la réussite avant la phase de la construction, Langlois Formation, webinaire, 12 mars 2024. 
  • Coconférencier : Planification, adjudication et réalisation de projets : la collaboration au service du transport en commun, dans le cadre du Colloque annuel de l’Association du transport urbain du Québec, Lévis, 12 octobre 2023.
  • Coconférencier : Traçabilité des sols contaminés excavés : quelles sont vos obligations?, dans le cadre du 79e congrès de l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec, Québec, 18 janvier 2023.
  • Coconférencier : Documents contractuels de construction et d’infrastructures modernes : ceci n’est pas un litige, dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, Charlevoix, 16 février 2023.
  • Coconférencier invité : Divers modes de réalisation de projets d’infrastructures, dans le cadre de la Journée stratégique sur les enjeux dans la construction, organisée par Open Forum Ouvert, Montréal, 7 novembre 2022.
  • Coconférencier : La portée des plafonds monétaires de responsabilité en droit québécois, Langlois Formation, webinaire, 21 juin 2022.
  • Coconférencier : La version 2021 du contrat de sous-traitance à forfait ACC 1, Langlois Formation, webinaire, 26 avril 2022.
  • Coconférencier : La portée des plafonds monétaires de responsabilité en droit québécois, dans le cadre de la Journée stratégique Construction avec un donneur d’ouvrage public et parapublic au Québec, organisée par Open Forum Ouvert, Montréal, 30 mars 2022.
  • Coconférencier : Revue de la jurisprudence de l’année en matière de construction (en cours de construction ou à l’octroi), dans le cadre de la 21e journée d’étude sur les réclamations sur contrats, organisée par l’Université Laval, webinaire, 16 février 2022.
  • Conférencier : Les incidences des changements climatiques en matière d’assurance dans le secteur de la construction, dans le cadre de la Journée stratégique sur les enjeux dans la construction, organisée par Open Forum Ouvert, 26 octobre 2021.
  • Coconférencier : Travaux effectués à la demande du locataire : droit à l’hypothèque légale et moyens alternatifs de garantie du paiement de la main-d’œuvre, des services et des matériaux, dans le cadre des Journées stratégiques sur les baux commerciaux, organisées par Open Forum Ouvert, Montréal, 26 mai 2021.
  • Conférencier : Les différents modes de réalisation et de rémunération des ouvrages au Canada, dans le cadre du Business Booster Forum, organisé par CCI France international, webinaire, 11 mars 2021.
  • Coconférencier : 19e Journée d’étude sur les réclamations sur contrats, organisée par la Formation continue de la Faculté des sciences et de génie de l’Université Laval, Montréal, 5 février 2020, et Québec, 25 février 2020.
  • Coconférencier : Démystifier les modes de rémunération de l’entrepreneur, dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, Gatineau, 20 février 2020.
  • Coconférencier : Les bonnes pratiques en litige avec témoin expert, organisé par le Jeune Barreau de Montréal en collaboration avec le Forum des jeunes professionnels de l’Association des firmes de génie-conseil – Québec, Montréal, 20 février 2020.
  • Conférencier : Les modes de réalisation d’un projet de construction, dans le cadre du 76e congrès de l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec, Québec, janvier 2020.
  • Conférencier : L’analyse des risques en construction, Protection FER, 2020.
  • Conférencier : Panorama des différents modes de réalisation, dans le cadre du Forum Marchés publics et Architecture, Association des architectes en pratique privée du Québec, 29 mars 2019.
  • Coconférencier : Le cautionnement, Langlois Formation, 7 mars 2019.
  • Conférencier : Contrats normalisés et avis écrits : évitez de perdre vos droits et recours en raison d’un défaut technique et Panorama des différents modes de réalisation, Langlois Formation, 28 février 2019.
  • Coconférencier : De l’imprévu à la réclamation : aspects pratiques, dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, Québec, 20-22 février 2019.
  • Coconférencier : L’obligation de divulguer l’existence d’un cautionnement à ses bénéficiaires : une révolution au Québec?, dans le cadre de la formation Droit de la construction : décisions marquantes de 2018, Langlois Formation, Montréal, 7 février 2019.
  • Conférencier : Matin-conférence en droit de la construction – Travaux préparatoires et hypothèque légale de la construction : ce qu’il faut savoir!, Langlois Formation, Québec, 13 avril 2018.
  • Coconférencier : Travaux préparatoires et hypothèque légale de la construction : ce qu’il faut savoir!, dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 21-23 février 2018.
  • Coconférencier : Matin-conférence en droit de la construction : l’hypothèque légale de la construction, Langlois Formation, Québec, 29 septembre 2017.
  • Coconférencier : 5@7 Construction, Langlois Formation, Québec, 4 juillet 2017.
  • Coconférencier : Matin-conférences en droit de la construction : la résiliation d’un contrat d’entreprise ou de service, Langlois Formation, Québec, 19 mai 2016.
  • Coconférencier : Matin-conférences en droit de la construction : l’ABC des contrats normalisés canadiens, Langlois Formation, Québec, 7 avril 2016.
  • Conférencier : Contrats normalisés et avis écrits : évitez de perdre vos recours en raison d’un défaut technique, dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 26-28 février 2016.
  • Coconférencier : Contrats normalisés et avis écrits : évitez de perdre vos recours en raison d’un défaut technique, dans le cadre du Congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, Mont-Tremblant, 26 février 2016.
  • Conférencier : Contrats de construction : ce qu’il faut savoir; Hypothèque légale de la construction; Que doit faire l’entrepreneur face à la faillite d’un sous-traitant; Contrats d’entreprise et avis écrits : conservez vos droits et recours; et Contrats de sous-traitance et bons de commande, dans le cadre de la Journée de formation pour entrepreneurs généraux à Saguenay, Jonquière, 10 décembre 2015.
  • Coconférencier : Matin-conférences en droit de la construction : les travaux de construction et les garanties légales, Langlois Formation, Montréal, 7 décembre 2015, et Québec, 11 décembre 2015.
  • Coconférencier : Matin-conférences en droit de la construction : la faillite d’un sous-traitant, Langlois Formation, Montréal, 15 octobre 2015, et Québec, 23 octobre 2015.
  • Coconférencier : Matin-conférences en droit de la construction : l’hypothèque légale de la construction, Langlois Formation, Québec, 25 septembre 2015, et Montréal, 28 septembre 2015.
  • Coconférencier : 5@7 Construction, Langlois Formation, Québec, 11 juin 2015.
  • Conférencier : Les services préconstruction, dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 18-20 février 2015.
  • Coconférencier : L’ABC des contrats du Comité Canadien des Documents de Construction, dans le cadre de la 2e édition de l’événement Construire un avenir rempli d’espoir, Langlois Formation, Québec, 25 novembre 2014.
  • Coconférencier : L’évaluation de rendement de l’entrepreneur par les organismes publics : une nouvelle chasse aux sorcières?, dans le cadre de la Conférence en droit de la construction, Langlois Formation, Montréal, 24 septembre 2014.
  • Coconférencier : Droit de la construction : Gestion dynamique des problématiques; de l’appel d’offres à la fin des travaux, dans le cadre de la Grande rencontre Contech, Montréal, 24 septembre 2014.
  • Conférencier dans le cadre de la seconde édition de l’activité-bénéfice Un Avenir rempli d’espoir, au profit du Centre Deschênes-Fabia pour le traitement des maladies du sein, en collaboration avec Les Constructions Béland & Lapointe, 2014.
  • Coconférencier : L’évaluation de rendement de l’entrepreneur par les organismes publics : une nouvelle chasse aux sorcières?, dans le cadre de la Grande rencontre Contech en partenariat avec LKD, 24 septembre 2014.
  • Coconférencier : L’évaluation de rendement de l’entrepreneur par les organismes publics : une nouvelle chasse aux sorcières?, dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 26-28 février 2014.
  • Conférencier : La réclamation de l’entrepreneur fondée sur le manquement à l’obligation de renseignement – L’affaire Tro-Chaînes inc. c. Procureur Général du Québec (Ministère des Transports du Québec), 2013 QCCS 1356, dans le cadre de la 13e journée d’étude sur les réclamations sur contrats, organisée par l’Université Laval et le cabinet d’avocats Fleury Léger, Québec, 4-19 février 2014.
  • Conférencier dans le cadre de multiples formations en entreprises sur le contrat normalisé de sous-traitance ACC1-2008 et les clauses supplémentaires requises, 2013-2014.
  • Conférencier dans le cadre de multiples formations en entreprises sur les contrats normalisés de gérance du CCDC 5A et CCDC 5B, 2013-2014.
  • Conférencier : L’hypothèque légale de la construction et Quoi faire en cas de réclamation d’un syndic à la faillite d’un sous-traitant/fournisseur, conférences offertes dans le cadre d’un événement-bénéfice pour financer les recherches et les actions du Centre des maladies du sein Deschênes Fabia, en collaboration avec Les Constructions Béland & Lapointe inc., 24 septembre 2013.
  • Coconférencier : Conseils pratiques tirés de cas vécus pour éviter ou minimiser vos litiges, dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 20 février 2013.
  • Conférencier : Politique pour contrer le harcèlement au travail, 24 octobre 2012.
  • Conférencier : Développements récents en matière d’hypothèque légale de la construction et du cautionnement, dans le cadre d’un déjeuner-causerie, 14 juin 2012.
  • Coconférencier : Stratégies et techniques de plaidoirie en Cour d’appel, 24 février 2012.
  • Conférencier : L’hypothèque légale de la construction et les problématiques découlant d’une faillite d’un sous-traitant, auprès de Kingston Byers inc., entrepreneur général, 2012.
  • Conférencier : L’hypothèque légale de la construction, en partenariat avec Les Entreprises Pol’R inc., auprès d’une vingtaine d’entrepreneurs en construction de la région de Montréal, 2012.
  • Coconférencier : Les procédures abusives : de quoi parle-t-on et quelles peuvent en être les conséquences, dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 2012.
  • Coconférencier : Que doit faire l’Entrepreneur général en cas de réclamation d’un syndic à la faillite d’un sous-traitant, dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 2011.
  • Coconférencier : Leadership : qui sommes-nous, où allons-nous et comment allons-nous y aller, dans le cadre du Forum sur Montréal et la finance internationale, en collaboration avec l’Ambassade du Canada en France et la Chambre de Commerce France-Canada, Paris, 2010.
  • Conférencier : Le pire des règlements vaut-il vraiment le meilleur des procès?, Chambre de commerce de Montmagny, 2009.
  • Conférencier : Comment gérer les causes de retard, dans le cadre d'une journée-conférence organisée par Langlois Kronström Desjardins en collaboration avec AXA, 2009.
  • Conférencier : Livraison du chantier par le donneur d’ouvrage : prêt pas prêt j’y vais!, dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 2009.
  • Conférencier : Le nouveau Code du BSDQ, dans le cadre d'une journée-conférence en construction de Langlois Kronström Desjardins, 2008.
  • Conférencier : Ce qu’il faut savoir sur le BSDQ, dans le cadre d'un matin-conférence en construction de Langlois Kronström Desjardins, 2005.
  • Conférencier : Réponses à vos questions en droit de la construction, dans le cadre d'une journée-conférence de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, Alma, 2005.

Willem C. Vis, Institute of International Commercial Law, Pace University School of Law, New York, 2001

Étudiant-clerc auprès de la magistrature, Cour supérieure du Québec, 2001

LL. B., Université Laval, 2001

Collège Militaire Royal du Canada, Kingston, 1998