Publications

Cet article a d’abord paru dans le VigieRT – février 2016 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Au Québec, il est établi que tout employé est légalement tenu d’être loyal à son employeur. Cette prémisse assure certes une protection pour l’employeur, mais jusqu’à quel point? Étant donné la mobilité croissante de la main-d’œuvre, il importe de connaître ce à quoi un employeur peut s’attendre d’un employé, particulièrement en prévision d’une situation dans laquelle ce dernier partirait au profit d’un compétiteur. La Cour d’appel suscite une réflexion quant à la portée de l’obligation de loyauté dans sa récente décision Traffic Tech International inc. c. Milgram et Compagnie ltée. Avant d’aborder cette affaire, il convient de rappeler brièvement en quoi consiste cette obligation.

Depuis 2010, l’entrepreneur qui conclut un contrat de 25 000 $ et plus avec un organisme public doit obtenir une attestation de Revenu Québec (« ARQ »).
En 2011, cette obligation a été étendue au sous-entrepreneur de premier niveau, c’est-à-dire au sous-traitant mais non au sous-sous-traitant.
Récemment, cette obligation a encore une fois été élargie, cette fois-ci, au secteur privé de la construction.

Ce jour même, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt fort attendu dans l’affaire Commission scolaire de Laval c. Syndicat de l’enseignement de la région de Laval. Cet arrêt aura des répercussions importantes sur l’ensemble des commissions scolaires du Québec.

L’acquisition ou la vente d’une pourvoirie peut s’avérer une opération complexe où se chevauche, tant pour le vendeur que pour l’acquéreur, des préoccupations d’ordre financier, légal et fiscal. Dans ce contexte, il est primordial de s’entourer de professionnels qui seront en mesure de bien vous conseiller durant tout le processus.

La Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles (LRQ, ch. A-3.001) comporte de nombreuses dispositions permettant une application souple et efficace de cette loi à la réalité des diverses générations.

Depuis quelques années, les organisations sont nombreuses à avoir instauré des possibilités d’effectuer du télétravail. Cette forme de travail a connu un essor fulgurant dans les années 90 et se maintient autour de 10 % depuis le début des années 2000.