Publications

Service aux élèves handicapés

La Cour suprême considère discriminatoire la fermeture d’un service aux élèves handicapés dans une commission scolaire de la Colombie-Britannique.

Le 9 novembre 2012, la Cour suprême du Canada rendait jugement dans l’affaire Moore c. Colombie-Britannique (Éducation)1, reconnaissant que l’élève Jeffrey Moore avait été victime de discrimination de la part de sa commission scolaire (Board of Education) en raison de son handicap (dyslexie).

Lire plus

Le harcèlement et les lésions psychologiques, 2e édition, Les Éditions Yvon Blais

Les questions relatives au harcèlement psychologique ont fait couler beaucoup d’encre depuis l’introduction, en 2004, des nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail. Ce volume examine en détail les questions relatives au harcèlement et aux lésions psychologiques en regard de la Charte des droits et libertés de la personne, de la Loi sur les normes du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, en plus de s’attarder aux dispositions pertinentes du Code civil.

Lire plus

Le secret professionnel de l’avocat : un droit fondamental

Depuis quelques années, et particulièrement avec le resserrement de certaines normes législatives ou réglementaires, notamment dans le secteur des marchés financiers, les organismes réglementaires tels l’Agence de revenu du Québec, l’Autorité des marchés financiers, et autres organismes, se prévalent de plus en plus fréquemment des dispositions législatives leur permettant d’exercer leurs pouvoirs de saisie, de perquisition et d’enquête.

Lire plus

Recours civils utiles en matière de fraude

La fraude commerciale est un fléau qui est fort difficile à prévenir ou encore à détecter. L’omniprésence de l’informatique et le nouveau monde virtuel ont ouvert de nouvelles portes qui permettent aux malveillants de diversifier leurs méthodes frauduleuses ou les ont rendues plus difficiles à prévenir.

Lire plus

Les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation

Les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation constituent une mesure de protection largement utilisée par les entreprises de toute taille.

Si celles-ci se révèlent utiles pendant la détention d’actions, celles-ci prennent tout leur sens au lendemain d’une transaction ou lorsqu’un différend survient.

Lire plus