Publications

Démystifier le droit de mutation immobilière

Toutes les municipalités du Québec perçoivent, lors d’un transfert de propriété d’un immeuble, un droit de mutation auprès du nouvel acquéreur, sous réserve de certaines exemptions et exclusions. Il importe donc de bien comprendre en quoi consiste ce droit afin de pouvoir en identifier les impacts et planifier en conséquence vos transactions immobilières.

Lire plus

Votre marque de commerce et le web « .xxx »

Peu importe l’industrie dans laquelle ils évoluent, les détenteurs de marques de commerce doivent s’intéresser au nouveau domaine Web « .xxx » destiné aux entreprises de pornographie en ligne qui sera lancé au cours des prochains mois.

Lire plus

Une importante victoire pour Metro dans une affaire d’oppression d’actionnaires minoritaires

Dans le cadre d’un recours en oppression et annulation d’émission d’actions contre Métro, un des plus importants détaillants en alimentation, Langlois Kronström Desjardins remporte une victoire en Cour supérieure dans un important dossier de défense contre les prétentions d’un groupe de marchands à l’effet que la structure de capital de Metro et la composition du conseil d’administration violent les droits des actionnaires-marchands.

Lire plus

Victoire en Cour supérieure

Le 27 septembre 2010, la Cour supérieure a accueilli une requête en déclaration de quérulence dans l’affaire Yves Gougoux et al. c. Alain Richard (C.S. No 500-17-036017-070).

Lire plus