Publications

ÉcoRessources inc.

Conseiller principal pour la société et ses actionnaires dans le cadre de la prise d’une participation par un groupe de quatre investisseurs institutionnels au sein de cette entreprise œuvrant dans le secteur des projets compensatoires et générateurs de crédits carbone sur les marchés volontaires et réglementés de cette industrie (montant non divulgué vu le caractère privé de la transaction).

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La protection des secrets d’entreprise

Lors de la résolution d’un litige, les tribunaux favorisent la divulgation de l’information, et ce, afin d’assurer une connaissance de tout élément pertinent à une affaire. Or, dans un marché concurrentiel, comment protéger les données confidentielles qui sont vitales à l’entreprise et propres à son identité, son ADN?

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Le droit du travail du Québec, 7e édition, Les Éditions Yvon Blais

Me Robert P. Gagnon nous a quittés en avril 2006, laissant en héritage à la communauté juridique cet ouvrage majeur qu’est Le droit du travail du Québec. Afin de prolonger son œuvre, l’équipe de droit du travail de Langlois Kronström Desjardins S.E.N.C.R.L. a accepté de mettre à jour le livre pour qu’il traite avec la même qualité des développements survenus depuis la dernière parution.

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Être ou ne pas être… conforme

Comment interpréter une clause de « qualité requise » identifiant une marque de produit spécifié : de performance ou de produit spécifié?

Le sous-traitant doit-il présenter une demande d’équivalence lorsque la marque de son produit n’est pas celle identifiée?

L’entrepreneur général doit-il tenir compte des échanges postérieurs au dépôt des soumissions?

Il s’agit des questions auxquelles répond l’affaire Constructions Gagné & Fils c. Contrôles A.C. inc. qui traite des obligations des parties en matière d’appels d’offres publics.

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