L’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile (« C.p.c. ») le 1er janvier 2016 amena son lot de modifications d’intérêt à l’action collective québécoise. Probablement l’une des dimensions les plus importantes de cette réforme est la réintroduction du droit d’appel en faveur du défendeur du jugement autorisant l’exercice d’une action collective.
Les dernières dénonciations publiques tant dans les médias québécois que du côté de nos voisins américains font fortement réagir. L’invitation de l’actrice Alyssa Milano à inscrire les mots clics #MeToo #MoiAussi sur les réseaux sociaux a déclenché un réel engouement. On parle ici de millions de personnes qui ont accepté de briser le silence.
Le 24 août 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 46-307 du personnel des ACVM (l’« avis ») présentant leur point de vue quant aux émissions de cryptomonnaie (ICO). L’avis indique que les jetons (coins ou tokens) émis dans le cadre d’un ICO sont dans bien des cas des titres et que la législation en valeurs mobilières pourrait en conséquence s’appliquer à tout ICO fait ou visant des investisseurs au Canada.
Récemment, la Cour supérieure du Québec a rappelé qu’une décision prise par le conseil des commissaires d’une commission scolaire doit être examinée avec déférence par le tribunal.
L’avancée fulgurante des technologies au cours de la dernière décennie rend la notion de vie privée de plus en plus difficile à cerner. À travers la lentille d’un téléphone cellulaire, l’œil attentif d’une caméra de surveillance ou l’oreille d’un microphone caché, cette liberté fondamentale semble régulièrement mise à mal. Une conversation peut aujourd’hui être enregistrée en toute discrétion; nul besoin d’appareil sophistiqué encombrant. En droit civil, les questions demeurent toutefois nombreuses lorsque vient le temps de déterminer jusqu’où il est possible de s’aventurer dans la vie privée d’autrui.
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