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Le présent article constitue une version modifiée d’un commentaire initialement paru aux Éditions Yvon Blais en septembre 2018 (EYB2018REP2538).
L’expert occupe un rôle primordial dans le processus contradictoire des débats judiciaires. Il doit éclairer le tribunal dans sa prise de décision et cela doit primer les intérêts des parties. Dans la décision Office municipal d’habitation Kativik c. WSP Canada Inc., la Cour conclut que rien n’empêche une partie de mandater, à ses frais, l’expert de la partie adverse pour qu’il nuance son rapport.

Les actions collectives rejetées au stade de l’autorisation pour absence de cause d’action personnelle du représentant proposé ou son incapacité à assurer une représentation adéquate des membres restent rarement des œuvres inachevées et sont souvent ré-entreprises par l’entremise d’un autre demandeur.

Voici ce que vous devez savoir — Que vous soyez fournisseur ou client, la portée et l’intensité de vos obligations peuvent varier en fonction du type de projet et des termes du contrat encadrant l’implantation d’une solution informatique, comme un progiciel, ou la migration vers une solution infonuagique.

Les administrateurs de toute société ont des devoirs et obligations importants desquels peut découler, dans certains cas, leur responsabilité personnelle. Comme en tout domaine d’activités humaines, des reproches peuvent être formulés contre les administrateurs et ces derniers devront se défendre pour démontrer que les reproches sont non fondés ou encore qu’ils ont agi avec la diligence requise.

Bien que les contrats de gérance de construction aient largement gagné en popularité depuis la refonte des modèles proposés par le Comité canadien des documents de construction (« CCDC ») en 2010, ils font l’objet de nombreuses questions récurrentes de la part des intervenants de l’industrie de la construction et du milieu juridique.

Le présent article constitue une version modifiée d’un commentaire initialement paru aux Éditions Yvon Blais en août 2018 (EYB2018REP2523).
Le fait de se blesser en déneigeant sa voiture n’évoque pas spontanément l’idée d’un accident d’automobile. La Cour d’appel reconnaît toutefois, dans les arrêts Vaillancourt c. Blackburn et Hôtel Motel Manic inc. c. Pitre, qu’il peut s’agir d’un accident au sens de la Loi, mettant ainsi un terme à la controverse jurisprudentielle qui prévalait.