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Dans notre première capsule de vulgarisation en gouvernance, « Devoirs et obligations des administrateurs : en bref », nous avons résumé les principales notions des devoirs et obligations associés typiquement aux administrateurs.

Faut-il conclure que la responsabilité personnelle des administrateurs s’arrête à ces deux catégories? La réponse est non. Un administrateur, comme toute personne physique ou morale, demeure soumis aux règles de la responsabilité civile. L’administrateur peut commettre une faute causant un préjudice qui engagera sa responsabilité, malgré que le geste reproché ait été posé alors qu’il était administrateur.

À l’approche de la rentrée scolaire, certains d’entre vous planifiez ou avez des projets impliquant l’embauche de travailleurs ou d’étudiants étrangers. Savez-vous que le gouvernement du Canada a étendu l’obligation pour les ressortissants de certains pays de fournir leurs données biométriques (empreintes digitales et photo) et que cette obligation entrera en vigueur dès le 31 juillet 2018?

Le présent article constitue une version modifiée d’une chronique initialement parue chez les Éditions Yvon Blais en mai 2018 (EYB2018REP2471).
Le privilège d’intérêt commun peut être un allié intéressant lors d’un litige ou d’une transaction commerciale complexe. Comme son nom l’indique, il vise à protéger la transmission d’informations confidentielles entre des parties ayant un intérêt commun. Il pourra être invoqué lorsqu’une personne transmet un document déjà privilégié à une autre personne avec qui elle partage un tel intérêt commun. Pour que ce privilège s’applique, le document visé doit donc être initialement protégé par le privilège relatif au litige ou le secret professionnel.

Le présent article – corédigé avec Guillaume Letendre, stagiaire en droit – constitue une version modifiée du commentaire initialement paru aux Éditions Yvon Blais en juillet 2018 (EYB2018REP2507).
Au Québec, le fardeau de preuve à remplir pour obtenir l’autorisation d’exercer une action collective est reconnu comme étant peu exigeant, cette étape se voulant un mécanisme de filtrage destiné à écarter les recours frivoles ou manifestement mal fondés.

Dans quelles circonstances l’entrepreneur général serait-il justifié de réclamer un ajustement du prix et du délai d’exécution de l’ouvrage en lien avec les vacances de la construction?

Depuis son adoption en avril 2016, le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’Union européenne est un sujet chaud, notamment en raison de sa portée élargie et des amendes substantielles auxquelles les contrevenants s’exposent. Près de deux mois après son entrée en vigueur et malgré la publication de nombreux articles sur le sujet, force est de constater que le RGPD est mal compris et soulève de nombreuses questions. Le RGPD fait l’objet de certains mythes tenaces (dont les cinq qui seront traités ci-dessous) qu’il convient de briser pour permettre aux entreprises et organisations canadiennes qui peuvent y être assujetties de s’engager sur la voie de la conformité.