Yann Canneva

Avocat, Agent de marques de commerce - Montréal

Barreau du Québec 2014
Printer vCard LinkedIn

Me Yann Canneva est avocat et agent de marques de commerce chez Langlois Avocats à Montréal. Il s’occupe d’une variété de dossiers liés à la propriété intellectuelle, tant dans le cadre du processus d’enregistrement et de gestion de portefeuilles de marques de commerce, de dessins industriels ou de droits d’auteur que dans le cadre de litiges. Il se spécialise dans la mise en place de stratégies pour l’acquisition, la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle.  

Me Canneva agit également en droit commercial et en droit des affaires et accompagne les clients quant aux aspects touchant à la propriété intellectuelle de diverses transactions et ententes commerciales.

Me Canneva a d’abord fait des études à HEC Montréal en 2009. Il a également eu l’occasion d’étudier en France pendant un semestre, plus précisément à l’IAE d’Aix-en-Provence, dans le cadre d’un échange étudiant en 2007. Par la suite, il a poursuivi des études en droit à l’Université de Montréal.

Avant de se joindre à Langlois, Me Canneva a pratiqué durant sept ans au sein d’un cabinet boutique régional spécialisé en propriété intellectuelle et en litige civil et commercial.

Me Canneva est membre de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) ainsi que de l’International Trademark Association (INTA, association internationale des marques de commerce).

Mandats représentatifs

Gestion de portefeuille de marques

Gestion du portefeuille de marques composé de centaines de demandes et d’enregistrements pour de nombreuses sociétés locales et internationales, tant des PME que des multinationales œuvrant dans des domaines variés : technologies et logiciels, agroalimentaire et produits transformés, boissons alcoolisées, matériaux de construction, produits de beauté, immobilier, marques officielles de villes, ordres professionnels et autres autorités publiques.

Fusions et acquisitions

Conseil et représentation d’un acheteur dans le cadre d’une acquisition d’entreprise quant à la protection des marques de commerce visées par la transaction et quant à l’impact de l’utilisation du nom personnel du vendeur à titre de marque de commerce.

Divers conseils et rédaction de contrats dans le cadre d’une vente d’actifs au Québec de Medican Organic inc., filiale de la société The Green Organic Dutchman Holdings Ltd., un chef de file de production de cannabis organique. La transaction incluait notamment des terres agricoles, des serres et autres bâtiments ainsi que des équipements spécialisés dans la culture du cannabis. 

Litige – Marques de commerce

Représentation du défendeur dans une action en contrefaçon de marque de commerce intentée en Cour fédérale basé sur la confusion alléguée créée par l’étiquette et l’habillage des produits vendus par le client. 

Droit commercial

Conseil et représentation d’une société montréalaise du domaine des hautes technologies et de la réalité virtuelle. Rédaction de divers contrats de distribution et de revendeur spécifiquement adaptés aux services offerts par le client.

Litige – Droit d’auteur

Représentation du demandeur dans une action en violation de droit d’auteur et en dépréciation de l’achalandage, le défendeur ayant reproduit intégralement l’image du produit de son compétiteur dans le cadre d’une campagne de publicité comparative.

Publications

Articles

Nouvelles

Autres publications

2021 – « Décisions en matière de marques de commerce – 2020 en cinq temps », Les cahiers de Propriété intellectuelle, Volume 33, no 2, mai 2021, coauteur Bruno Barrette.

 

Implications

Depuis 2020 – Membre du comité litige de l’IPIC

Depuis 2019 – Membre du comité droit d’auteur – International et législation de l’INTA

 

Associations professionnelles

Jeune Barreau de Montréal (JBM)

Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)

International Trademark Association (INTA)

Regroupement des praticiens en marques de commerce (RPM)

Flèche vers le haut Montez