19 mars 2025
Langlois conseille Alvest dans la prise de contrôle du groupe par PAI Partners
Une transaction France-Québec
Yann Canneva
Associé, Agent de marques de commerce
Principaux domaines de pratique
Propriété intellectuelle, Droit commercial et des sociétés, Contrats commerciaux, Litige et règlement des différends, Litige civil et commercial
Yann Canneva se consacre à la mise en place de stratégies pour l’acquisition, la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle. Grâce à son expertise pointue, il répond aux besoins de ses clients en leur proposant des solutions audacieuses, dans une optique d’accompagnement globale.
Il s’occupe d’une variété de dossiers liés à la propriété intellectuelle dans le cadre du processus d’enregistrement et de gestion de portefeuilles de marques de commerce, de dessins industriels et de droits d’auteur. En matière de litige, Yann représente les clients dans la défense de leurs droits devant différentes instances, qu’il s’agisse de la Commission des oppositions des marques de commerce, de la Cour fédérale ou de la Cour supérieure du Québec.
En droit des affaires, Yann conseille ses clients sur tous les aspects touchant la propriété intellectuelle lors de diverses transactions de vente d’entreprises ou d’actifs. Il accompagne également les clients dans la négociation et la rédaction de licences, de contrats d’acquisition de propriété intellectuelle, de contrats de service, de contrats de distribution et d'autres ententes commerciales.
Yann est membre de l’International Trademark Association (Association internationale des marques de commerce) et s’implique dans différents comités lui permettant de rester au centre des discussions sur les enjeux d’actualité à l’échelle internationale.
Gestion de portefeuilles de marques de commerce
- Gestion de portefeuilles de marques au Canada et à l’international composés de centaines de demandes et d’enregistrements pour de nombreuses sociétés locales et internationales, tant des PME que des multinationales œuvrant dans des domaines variés : sécurité, technologies et logiciels, boissons alcoolisées, agroalimentaire et produits transformés, matériaux de construction, produits de beauté, immobilier, marques officielles de villes, ordres professionnels et autres autorités publiques.
- Prestation de conseils et rédaction d’opinions relativement à la disponibilité de marques de commerce, à leur validité et à leur défense.
Droit commercial – Marques de commerce et droit d’auteur
- Prestation de conseils et représentation d’un acheteur dans le cadre d’une acquisition d’entreprise quant à la mise en place d’ententes de licence transitoires pour l’utilisation de marques de commerce.
- Prestation de conseils et représentation d’un centre universitaire de santé de Montréal dans la mise en place d’une politique interne en lien avec la gestion des droits d’auteur et la rédaction de contrats de licence et de cessions de droits d’auteur.
Litige – Propriété intellectuelle
- Défense de la filiale canadienne d’une société d’envergure mondiale de courtage immobilier dans le cadre d’un litige en Cour supérieure à propos de la violation alléguée de marques de commerce d’un concurrent.
- Représentation d’une station de radio commerciale québécoise dans le cadre d’une opposition à une demande d’enregistrement de marque de commerce prêtant à confusion.
Fusions et acquisitions
- Prestation de conseils et rédaction de contrats de propriété intellectuelle dans le cadre d’une vente d’actifs au Québec de Medican Organic Inc., filiale de la société The Green Organic Dutchman Holdings Ltd., chef de file dans la production de cannabis biologique. La transaction visait notamment des terres agricoles, des serres et autres bâtiments ainsi que des équipements spécialisés dans la culture du cannabis.
- Jeune Barreau de Montréal, membre, depuis 2014
- International Trademark Association :
- Membre, depuis 2016
- Membre du comité droit d’auteur, 2019-2023
- Membre du sous-comité intelligence artificielle du comité questions émergentes, depuis 2023
- Auteur : « La Commission des oppositions des marques de commerce veut désencombrer le registre du bois mort », 14 janvier 2025.
- Coauteur : « Encadrement légal de l’intelligence artificielle : comment les droits d’auteur sont-ils protégés? », 28 août 2024.
- Auteur : « Propriétaires de marques de commerce : liste de ce qu’il vous faut pour être prêt aux changements à la Charte de la langue française – mise à jour de juin 2024 », 8 juillet 2024.
- Auteur : « Propriétaires de marques de commerce : liste de ce qu’il vous faut pour être prêt aux changements à la Charte de la langue française – mise à jour », 22 mars 2024.
- Auteur : « Médiatisation d’un litige : un risque à considérer », 26 avril 2023.
- Auteur : « Propriétaires de marques de commerce : liste de ce qu’il vous faut pour être prêt aux changements à la Charte de la langue française », 6 avril 2023.
- Auteur : « Hermès remporte la toute première ronde dans la bataille des NFT », 27 février 2023.
- Auteur : « Commentaire sur la décision Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Entertainment Software Association – Musique diffusée en continu, passez GO, mais juste une fois », Repères, janvier 2023, EYB2023REP3563.
- Coauteur : « Les ordres professionnels ont-ils le contrôle sur le matériel protégé par droit d’auteur? », 7 juillet 2022.
- Auteur : « Charte de la langue française et affichage commercial de vos marques de commerce : changements majeurs à venir », 22 juin 2022.
- Auteur : « Top 5 des raisons d’enregistrer sa marque de commerce », 8 mars 2022.
- Coauteur : « Brouiller les frontières entre histoire et fiction : un commentaire sur l’arrêt Winkler c. Hendley », Les Cahiers de propriété intellectuelle, Éditions Yvon Blais, vol. 34, no 1, janvier 2022.
- Coauteur : « Commentaire sur la décision Université York c. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright) – Retour du balancier en faveur des utilisateurs de matériel pédagogique », Repères, décembre 2021, EYB2021REP3385.
- Auteur : « Comment enregistrer votre marque de commerce au Canada », 14 octobre 2021.
- Auteur : « Ma marque de commerce est-elle enregistrable au Canada? », 14 octobre 2021.
- Auteur : « Tendez l’oreille, s’agit-il d’une marque de commerce non traditionnelle? », 13 octobre 2021.
- Coauteur : « ACEUM : un vent de changement en droit d’auteur », 31 mai 2021.
- Auteur : « Modifications à la Charte de la langue française : avez-vous fait enregistrer votre affichage commercial? », 27 mai 2021.
- Coauteur : « Décisions en matière de marques de commerce – 2020 en cinq temps », Les Cahiers de propriété intellectuelle, Éditions Yvon Blais, vol. 33, no 2, mai 2021.
- Conférencier : L’aspect juridique du branding : comment choisir une marque forte, Langlois Knowledge, webinaire, 12 juillet 2023.
- Cité : « L’anglais omniprésent dans le “quartier de la francophonie” », La Presse, article de Philippe Teisceira-Lessard, 19 janvier 2024.
LL. B., Université de Montréal, 2012
B.A.A., HEC Montréal, 2009