Yann Canneva
Avocat, Agent de marques de commerce - Montréal
Yann Canneva
Avocat, Agent de marques de commerce - Montréal
Me Yann Canneva est avocat et agent de marques de commerce chez Langlois Avocats à Montréal. Il s’occupe d’une variété de dossiers liés à la propriété intellectuelle, tant dans le cadre du processus d’enregistrement et de gestion de portefeuilles de marques de commerce, de dessins industriels ou de droits d’auteur que dans le cadre de litiges. Il se spécialise dans la mise en place de stratégies pour l’acquisition, la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle.
Me Canneva agit également en droit commercial et en droit des affaires et accompagne les clients quant aux aspects touchant à la propriété intellectuelle de diverses transactions et ententes commerciales.
Me Canneva a d’abord fait des études à HEC Montréal en 2009. Il a également eu l’occasion d’étudier en France pendant un semestre, plus précisément à l’IAE d’Aix-en-Provence, dans le cadre d’un échange étudiant en 2007. Par la suite, il a poursuivi des études en droit à l’Université de Montréal.
Avant de se joindre à Langlois, Me Canneva a pratiqué durant sept ans au sein d’un cabinet boutique régional spécialisé en propriété intellectuelle et en litige civil et commercial.
Me Canneva est membre de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) ainsi que de l’International Trademark Association (INTA, association internationale des marques de commerce).
Détails de la formation
Baccalauréat en droit (LL. B.), Université de Montréal, 2012
Baccalauréat en administration des affaires, HEC Montréal, 2009
Domaines de pratique
- Contrats commerciaux
- Droit corporatif et droit des sociétés
- Droit d'auteur
- Gouvernance d'entreprise / Administrateurs et dirigeants
- Litige commercial
- Litige en concurrence
- Litige en propriété intellectuelle
- Litige en technologie
- Litige et règlement de différends
- Marques de commerce
- Propriété intellectuelle
- Responsabilité du fabricant
Équipes
Mandats représentatifs
Gestion de portefeuilles de marques de commerce
Gestion de portefeuilles de marques au Canada et à l’international composé de centaines de demandes et d’enregistrements pour de nombreuses sociétés locales et internationales, tant des PME que des multinationales œuvrant dans des domaines variés : sécurité, technologies et logiciels, boissons alcoolisées, agroalimentaire et produits transformés, matériaux de construction, produits de beauté, immobilier, marques officielles de villes, ordres professionnels et autres autorités publiques.
Conseils et rédaction d’opinions relativement à la disponibilité de marques de commerce, à leur validité et à leur défense.
Droit commercial – Marques de commerce et droit d’auteur
Conseils et représentation d’un acheteur dans le cadre d’une acquisition d’entreprise quant à la mise en place d’ententes de licence transitoires pour l’utilisation de marques de commerce.
Conseils et représentation d’un centre universitaire de santé de Montréal dans la mise en place d’une politique interne relativement à la gestion des droits d’auteur et rédaction de contrat de licence et de cession de droits d’auteur.
Litige – Propriété intellectuelle
Représentation en défense de la filiale canadienne d’une société d’envergure mondiale de courtage immobilier dans le cadre d’un litige en Cour supérieure à propos de la violation alléguée de marques de commerce d’un concurrent.
Représentation d’une station de radio commerciale québécoise dans le cadre d’une opposition à une demande d’enregistrement de marque de commerce portant à confusion.
Fusions et acquisitions
Divers conseils et rédaction de contrats de propriété intellectuelle dans le cadre d’une vente d’actifs au Québec de Medican Organic inc., filiale de la société The Green Organic Dutchman Holdings Ltd., un chef de file dans la production de cannabis biologique. La transaction incluait notamment des terres agricoles, des serres et autres bâtiments ainsi que des équipements spécialisés dans la culture du cannabis.
Publications
Articles
- 2023 – Médiatisation d’un litige : un risque à considérer
- 2023 – Propriétaires de marques de commerce : liste de ce qu’il vous faut pour être prêt aux changements à la Charte de la langue française
- 2023 – Hermès remporte la toute première ronde dans la bataille des NFT
- 2022 – Les ordres professionnels ont-ils le contrôle sur le matériel protégé par droit d’auteur?
- 2022 – Charte de la langue française et affichage commercial de vos marques de commerce : changements majeurs à venir
- 2022 – Top 5 des raisons d’enregistrer sa marque de commerce
- 2021 – Comment enregistrer votre marque de commerce au Canada
- 2021 – Ma marque de commerce est-elle enregistrable au Canada?
- 2021 – Tendez l’oreille, s’agit-il d’une marque de commerce non traditionnelle?
- 2021 – ACEUM : un vent de changement en droit d’auteur
- 2021 – Modifications à la Charte de la langue française : avez-vous fait enregistrer votre affichage commercial?
Nouvelles
Autres publications
2023 – « Commentaire sur la décision Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Entertainment Software Association – Musique diffusée en continu, passez GO, mais juste une fois » Repères, janvier 2023, EYB2023REP3563.
2022 – « Brouiller les frontières entre histoire et fiction : un commentaire sur l’arrêt Winkler c. Hendley », Les Cahiers de propriété intellectuelle, Éditions Yvon Blais, volume 34, numéro 1, janvier 2022, coauteure Georgina Hartono.
2021 – « Commentaire sur la décision Université York c. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright) – Retour du balancier en faveur des utilisateurs de matériel pédagogique » Repères, Décembre 2021, EYB2021REP3385, coauteurs Antoine Hamel Rancourt et Charles Lapointe.
2021 – « Décisions en matière de marques de commerce – 2020 en cinq temps », Les Cahiers de propriété intellectuelle, Éditions Yvon Blais, volume 33, numéro 2, mai 2021, coauteur Bruno Barrette.
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