Yann Canneva
Avocat, Agent de marques de commerce - Montréal
Yann Canneva
Avocat, Agent de marques de commerce - Montréal
Me Yann Canneva est avocat et agent de marques de commerce chez Langlois Avocats à Montréal. Il s’occupe d’une variété de dossiers liés à la propriété intellectuelle, tant dans le cadre du processus d’enregistrement et de gestion de portefeuilles de marques de commerce, de dessins industriels ou de droits d’auteur que dans le cadre de litiges. Il se spécialise dans la mise en place de stratégies pour l’acquisition, la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle.
Me Canneva agit également en droit commercial et en droit des affaires et accompagne les clients quant aux aspects touchant à la propriété intellectuelle de diverses transactions et ententes commerciales.
Me Canneva a d’abord fait des études à HEC Montréal en 2009. Il a également eu l’occasion d’étudier en France pendant un semestre, plus précisément à l’IAE d’Aix-en-Provence, dans le cadre d’un échange étudiant en 2007. Par la suite, il a poursuivi des études en droit à l’Université de Montréal.
Avant de se joindre à Langlois, Me Canneva a pratiqué durant sept ans au sein d’un cabinet boutique régional spécialisé en propriété intellectuelle et en litige civil et commercial.
Me Canneva est membre de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) ainsi que de l’International Trademark Association (INTA, association internationale des marques de commerce).
Détails de la formation
Baccalauréat en droit (LL. B.), Université de Montréal, 2012
Baccalauréat en administration des affaires, HEC Montréal, 2009
Domaines de pratique
- Contrats commerciaux
- Droit corporatif et droit des sociétés
- Droit d'auteur
- Gouvernance d'entreprise / Administrateurs et dirigeants
- Litige commercial
- Litige en concurrence
- Litige en propriété intellectuelle
- Litige en technologie
- Litige et règlement de différends
- Marques de commerce
- Propriété intellectuelle
- Responsabilité du fabricant
Équipes
Mandats représentatifs
Gestion de portefeuille de marques
Gestion du portefeuille de marques composé de centaines de demandes et d’enregistrements pour de nombreuses sociétés locales et internationales, tant des PME que des multinationales œuvrant dans des domaines variés : technologies et logiciels, agroalimentaire et produits transformés, boissons alcoolisées, matériaux de construction, produits de beauté, immobilier, marques officielles de villes, ordres professionnels et autres autorités publiques.
Fusions et acquisitions
Conseil et représentation d’un acheteur dans le cadre d’une acquisition d’entreprise quant à la protection des marques de commerce visées par la transaction et quant à l’impact de l’utilisation du nom personnel du vendeur à titre de marque de commerce.
Divers conseils et rédaction de contrats dans le cadre d’une vente d’actifs au Québec de Medican Organic inc., filiale de la société The Green Organic Dutchman Holdings Ltd., un chef de file de production de cannabis organique. La transaction incluait notamment des terres agricoles, des serres et autres bâtiments ainsi que des équipements spécialisés dans la culture du cannabis.
Litige – Marques de commerce
Représentation du défendeur dans une action en contrefaçon de marque de commerce intentée en Cour fédérale basé sur la confusion alléguée créée par l’étiquette et l’habillage des produits vendus par le client.
Droit commercial
Conseil et représentation d’une société montréalaise du domaine des hautes technologies et de la réalité virtuelle. Rédaction de divers contrats de distribution et de revendeur spécifiquement adaptés aux services offerts par le client.
Litige – Droit d’auteur
Représentation du demandeur dans une action en violation de droit d’auteur et en dépréciation de l’achalandage, le défendeur ayant reproduit intégralement l’image du produit de son compétiteur dans le cadre d’une campagne de publicité comparative.
Publications
Articles
- 2022 – Charte de la langue française et affichage commercial de vos marques de commerce : changements majeurs à venir
- 2022 – Top 5 des raisons d’enregistrer sa marque de commerce
- 2021 – Comment enregistrer votre marque de commerce au Canada
- 2021 – Ma marque de commerce est-elle enregistrable au Canada?
- 2021 – Tendez l’oreille, s’agit-il d’une marque de commerce non traditionnelle?
- 2021 – ACEUM : un vent de changement en droit d’auteur
- 2021 – Modifications à la Charte de la langue française : avez-vous fait enregistrer votre affichage commercial?
Nouvelles
Autres publications
2021 – « Décisions en matière de marques de commerce – 2020 en cinq temps », Les cahiers de Propriété intellectuelle, Volume 33, no 2, mai 2021, coauteur Bruno Barrette.
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