
Jean-Benoît Pouliot
Avocat, Associé - Québec
Jean-Benoît Pouliot est associé au bureau de Langlois Avocats à Québec. Il se spécialise en litige administratif et en droit public, plus particulièrement en droit de l’approvisionnement public et en droit de l’environnement.
Avant de se joindre au cabinet, Jean-Benoît a occupé un poste de recherchiste à la Cour d’appel du Québec et a travaillé comme avocat au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Environnement du Québec.
Il est le coauteur des ouvrages « Contrats municipaux – Manuel sur les meilleures stratégies » (Wolters Kluwer, 2018) et « Contrats des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies » (Wolters Kluwer, 2016). Il est également l’auteur de l’ouvrage « Contrats des organismes publics – L’évaluation qualitative des offres » (CCH, 2013). Il agit régulièrement comme formateur dans ses champs d’expertise.
Détails de la formation
Maîtrise en droit, LL.M., Université Laval, 2012
Baccalauréat en droit (profil international), LL.B., Université Laval, 2009
Distinctions
Domaines de pratique
Industries
Mandats représentatifs
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Langlois a représenté l’Union des municipalités du Québec devant la Cour suprême du Canada
Le 20 février 2019, Mes Sébastien Laprise et Jean-Benoît Pouliot ont représenté l’Union des municipalités du Québec, qui agissait à titre d’intervenante, devant la Cour suprême du Canada.
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Représenter la Ville de Lac-Mégantic face à l’injonction d’un soumissionnaire insatisfait
Le 27 mai 2016, le juge Martin Bureau a rejeté la demande d’injonction provisoire et d’ordonnance de sauvegarde visant à suspendre les travaux de reconstruction du centre-ville de la Ville de Lac-Mégantic.
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Langlois Avocats a représenté le Barreau du Québec devant la Cour suprême du Canada
Le 24 mars 2016, Mes François LeBel et Jean-Benoît Pouliot ont représenté le Barreau du Québec, qui agissait à titre d’intervenant, devant la Cour suprême du Canada dans le dossier Lizotte c. Aviva, Compagnie d’assurance du Canada.
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Le cabinet a gain de cause devant le Conseil de la justice administrative
Le 25 septembre 2015, le Conseil de la justice administrative a remis son rapport d’enquête dans le dossier de la Plainte du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire à l’égard du président de la Régie du logement, un tribunal administratif.
Publications
Articles
- 2022 – Projet de loi 12 : importantes modifications proposées au régime d’intégrité des entreprises évoluant dans le secteur public
- 2020 – Projet de loi 61 : des mesures d’accélération pour les projets publics afin de soutenir la relance économique
- 2019 – Et si vos archives municipales donnaient accès à des renseignements de nature confidentielle fournis par vos contractants?
- 2018 – Plaidoyer pour un code québécois des contrats publics
- 2017 – Droit scolaire : rappel sur la déférence des tribunaux à l’égard des décisions prises par un conseil des commissaires
- 2017 – Infractions pénales : une amende minimale jugée inconstitutionnelle
- 2017 – L’entrave au travail d’un inspecteur agissant en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et les risques de sanction
- 2017 – Qui peut signer un avis de réclamation émis en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement?
- 2017 – Et si l’arrêt Jordan avait des impacts en droit disciplinaire?
- 2016 – Délai minimal de publication d’un addenda – Réflexions sur les impacts des récents amendements sur votre stratégie contractuelle
- 2016 – Ordonnances visant la suspension de l’adjudication ou de l’exécution d’un contrat public : un risque à considérer?
- 2015 – Technologies de l’information : le gouvernement du Québec modifie ses règles d’approvisionnement
- 2015 – Autorisation de l’AMF : entrée en vigueur du nouveau seuil pour les contrats de services
- 2015 – Contrats publics : peut-on rejeter ma soumission?
- 2015 – La responsabilité environnementale des administrateurs et des dirigeants
- 2014 – Contrats publics : les derniers développements concernant l’autorisation de l’AMF
- 2014 – La Cour supérieure confirme le refus de l’AMF de délivrer une autorisation pour conclure des contrats publics
- 2014 – Existe-t-il des limites au pouvoir d’intervention du TAQ à l’égard d’une ordonnance émise en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement?
- 2014 – Peut-il y avoir une garde simultanée d’un terrain contaminé?
Nouvelles
- 2022 – Vers plus de contrats pour les PME d’ici
- 2018 – Rétrospective 2017 des dix mandats de fusions & acquisitions les plus importants de Langlois Avocats
- 2018 – Un dossier de Langlois Avocats se retrouve dans le Top 10 Business Decisions of 2017 de Lexpert
- 2018 – Sébastien Laprise et Jean-Benoît Pouliot publient un article sur l’instauration d’un code québécois des contrats publics
- 2017 – Le mérite de Jean-Benoît Pouliot est reconnu lors du Gala des Maîtres du Jeune Barreau de Québec
- 2016 – Sébastien Laprise et Jean-Benoît Pouliot publient un livre sur les contrats des organismes publics
- 2014 – Le cabinet accueille Me Jean-Benoît Pouliot
Livres
Autres publications
2018 – « Contrats municipaux : Manuel sur les meilleures stratégies », coauteur Sébastien Laprise et François Émond, Brossard, Wolters Kluwer.
2016 – « Contrats des organismes publics : Manuel sur les meilleures stratégies », coauteur Sébastien Laprise, François Émond et Gilles Saint-Laurent, Brossard, Wolters Kluwer.
2016 – « Délai minimal de publication d’un addenda : réflexions sur les impacts des récents amendements sur votre stratégie contractuelle », coauteur Sébastien Laprise, Québec, Direction Appro, Bulletin d’information sur la gestion contractuelle et l’approvisionnement publié par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec, juillet 2016, vol. 2, n° 4.
2016 – « La gestion des contrats en période estivale : partez en toute quiétude », coauteur Sébastien Laprise, Québec, Direction Appro, Bulletin d’information sur la gestion contractuelle et l’approvisionnement publié par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec, juillet 2016, vol. 2, n° 3.
2016 – « Ordonnances visant la suspension de l’adjudication ou de l’exécution d’un contrat municipal : un risque à considérer? », coauteur Sébastien Laprise, Québec, Direction Appro, Bulletin d’information sur la gestion contractuelle et l’approvisionnement publié par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec, juin 2016, vol. 2, n° 2.
2014 – « Intégrité dans les marchés publics : le contrôle judiciaire d’une décision de l’Autorité des marchés financiers », Québec, Proforma, volume 55, juillet 2014.
2013 – « Contrats des organismes publics : l’évaluation qualitative des offres », Brossard, Publications CCH Ltée
2012 – « L’évaluation qualitative des offres : vers une meilleure gestion des deniers publics? », mémoire de maîtrise, Québec, Faculté des études supérieures, Université Laval
2010 – « Que reste-t-il de la discrétion d’un organisme public confronté à une irrégularité mineure du plus bas soumissionnaire? », Bulletin CCH municipal et droit public, septembre 2010
