Jean-Benoît Pouliot

• Droit de l'environnement
• Affaires gouvernementales
• Approvisionnement et contrats publics
• Éducation et droit scolaire
• Droit constitutionnel
• Droit public et administratif
• Litige et règlement des différends

• Environnement
• Éducation
• Gouvernements, organismes et services publics

• Représentation du Centre d’acquisitions gouvernementales dans plusieurs recours judiciaires découlant d’un appel d’offres public
• Représentation de l’Union des municipalités du Québec à titre d’intervenante devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Montréal (Ville) c. Octane Stratégie inc., 2019 CSC 57
• Représentation du Barreau du Québec à titre d’intervenante devant la Cour suprême du Canada, à titre d’intervenante dans l’affaire Lizotte c. Aviva, Compagnie d’assurance du Canada, 2016 CSC 52

• Benchmark Litigation Canada – Étoile de la relève, 2023-2024
• Best Lawyers in Canada – Droit de l'environnement, 2025
• Prix d’excellence, Gala des Maîtres du Jeune Barreau de Québec, 2017

• Coauteur : « Rejet d’une soumission déposée en réponse à un appel d’offres public : la Cour d’appel du Québec modifie le cadre d’analyse pour la qualification d’une irrégularité majeure », 12 septembre 2024.
• Coauteur : « Réforme majeure des modes de réalisation de projet dans l’industrie de la construction – le projet de loi n° 62 ouvre la porte aux modes collaboratifs », 10 mai 2024.
• Coauteur : « Projet de loi 12 : importantes modifications proposées au régime d’intégrité des entreprises évoluant dans le secteur public », 11 février 2022.
• Coauteur : Contrats des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies, 2^e édition, Wolters Kluwer Canada, 2016; mis à jour en 2022.
• Coauteur : « Projet de loi 61 : des mesures d’accélération pour les projets publics afin de soutenir la relance économique », 3 juin 2020.
• Coauteur : « Et si vos archives municipales donnaient accès à des renseignements de nature confidentielle fournis par vos contractants? », 30 juillet 2019.
• Coauteur : Contrats municipaux – Manuel sur les meilleures stratégies, Wolters Kluwer, 2018.
• Coauteur : « Plaidoyer pour un code québécois des contrats publics », 8 mars 2018.
• Auteur : « Droit scolaire : rappel sur la déférence des tribunaux à l’égard des décisions prises par un conseil des commissaires », 16 octobre 2017.
• Auteur : « Infractions pénales : une amende minimale jugée inconstitutionnelle », 12 septembre 2017.
• Auteur : « L’entrave au travail d’un inspecteur agissant en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et les risques de sanction », 13 juillet 2017.
• Auteur : « Qui peut signer un avis de réclamation émis en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement? », 6 juillet 2017.
• Coauteur : « Et si l’arrêt Jordan avait des impacts en droit disciplinaire? », 3 mars 2017.
• Coauteur : « Délai minimal de publication d’un addenda – Réflexions sur les impacts des récents amendements sur votre stratégie contractuelle », 28 septembre 2016.
• Coauteur : « Ordonnances visant la suspension de l’adjudication ou de l’exécution d’un contrat public : un risque à considérer? », 23 juin 2016.
• Coauteur : « Technologies de l’information : le gouvernement du Québec modifie ses règles d’approvisionnement », 25 novembre 2015.
• Auteur : « Autorisation de l’AMF : entrée en vigueur du nouveau seuil pour les contrats de services », 16 novembre 2015.
• Auteur : « Contrats publics : peut-on rejeter ma soumission? », 7 août 2015.
• Auteur : « La Cour supérieure confirme le refus de l’AMF de délivrer une autorisation pour conclure des contrats publics », 12 juin 2014.
• Auteur : « Existe-t-il des limites au pouvoir d’intervention du TAQ à l’égard d’une ordonnance émise en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement? », 14 mai 2014.
• Auteur : « Peut-il y avoir une garde simultanée d’un terrain contaminé? », 22 avril 2014.
• Auteur : Contrats des organismes publics : l’évaluation qualitative des offres, Wolters Kluwer, 2013.
• Auteur : L’évaluation qualitative des offres : vers une meilleure gestion des deniers publics?, mémoire de maîtrise, Faculté des études supérieures de l’Université Laval, 2012.

• Conférencier : Développements récents en contrats publics, Langlois Formation, webinaire, 26 janvier 2023.
• Coconférencier : Les principales exclusions et la gestion des réclamations en matière de risques environnementaux, Langlois Formation, Montréal, 4 octobre 2022.
• Conférencier : Que retenir des décisions récentes de l’Autorité des marchés publics?, dans le cadre du 17^e séminaire annuel de la COMAQ, 15 septembre 2022.
• Coconférencier : Contrats publics : tout sur le projet de loi n^o 12 encadrant l'achat québécois, Langlois Formation, webinaire, 15 juin 2022.
• Conférencier : Conclure des contrats publics au Québec : tendances et astuces, Association des conseillers juridiques d’entreprise, section du Québec, webinaire, 15 septembre 2021.
• Coconférencier : Conclure des contrats publics au Québec : tendances et astuces, dans le cadre de l’événement Accéder aux marchés publics québécois et s’établir dans la ville de Québec, organisé par Langlois Avocats en collaboration avec Québec International, webinaire, 26 novembre 2020.
• Coconférencier : Premières décisions de l’Autorité des marchés publics et les plus récents développements jurisprudentiels, Langlois Formation, Québec, 5 février 2020, Montréal, 25 novembre 2019.
• Conférencier : Démystifier l’appel d’offres avec discussion et négociation, dans le cadre du Colloque Contrats municipaux : un cadre juridique en mouvance qui commande un raffinement des stratégies contractuelles, Montréal, 29 novembre 2018.
• Conférencier : Les meilleures pratiques contractuelles : quelques sujets de réflexion, formation du Groupe des Approvisionneurs des Services Publics et Parapublics, Montréal, 28 novembre 2018.
• Coconférencier : Dix mythes entourant les obligations légales des municipalités en matière de contrats de collecte sélective, dans le cadre du Congrès annuel de l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec, Rimouski, 7 juin 2018.
• Coconférencier : Mythes et réalités sur les devis municipaux et le processus d’appel d’offres, dans le cadre de la Journée technique de l’Association des organismes municipaux de gestion des matières résiduelles, Nicolet, 30 mai 2018.
• Conférencier : Ce qu’il faut savoir sur les jugements récents en matière de contrats publics, dans le cadre d’une demi-journée de formation sur les contrats publics, Barreau de Québec, Québec, 19 avril 2018.
• Conférencier : Discussions avec les soumissionnaires : nouvelle tendance pour interroger le marché, Formation du Groupe des Approvisionneurs des Services Publics et Parapublics, Montréal, 29 novembre 2017.
• Conférencier : La règle du plus bas soumissionnaire critiquée, dans le cadre du 9^e Rendez-vous de l’acier : le ciel est la seule limite de l’acier, Montréal, 23 octobre 2017.
• Conférencier : Dialogue compétitif : règles pour interroger le marché, dans le cadre de la 4^e édition du Colloque francophone des services des finances des universités canadiennes, Trois-Rivières, 17 octobre 2017.
• Conférencier : Autonomie des municipalités : à quoi s’attendre en matière d’octroi des contrats?, dans le cadre de la 3^e édition de l’événement Les Affaires, Contrats publics : octroi et gestion en mode collaboration, innovation et solution!, Montréal, 11 octobre 2017.
• Conférencier : Projet de loi 108 : à quoi s’attendre de l’Autorité des marchés publics?, formation du Groupe des Approvisionneurs des Services publics et Parapublics, Montréal, 26 avril 2017.
• Coconférencier : Terrains contaminés : les enjeux, dans le cadre de la série de formations Huit nuances en droit des affaires, Langlois Formation, Québec, 28 février 2017, et Montréal, 1^er mars 2017.
• Conférencier : La règle du plus bas soumissionnaire critiquée : revue des outils disponibles et des nouvelles tendances, Association des économistes de la construction du Québec, Québec, 6 décembre 2016, et Montréal, 7 février 2017.
• Coconférencier : La définition du besoin en matière de contrats publics : étude de cas et aspects pratiques, dans le cadre du Colloque Contrats des organismes publics : formation pratique sur les meilleures stratégies, organisé par Wolters Kluwer, Montréal, 8 décembre 2016.
• Conférencier : L’appel d’offres qualitatif : un outil à démystifier, CCSR, Drummondville, 11 mai 2016.
• Coconférencier : Pré-qualification et conditions générales : les clés du succès sur le chantier, Langlois Formation, Montréal, 10 mars 2016.
• Coconférencier : L’entrepreneur général face aux clauses de pénalités dans les contrats publics : ce qu’il faut savoir, dans le cadre du 19^e congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, Mont-Tremblant, 25 février 2016.
• Coconférencier : Préqualification des entrepreneurs et quelques clauses essentielles : la clé du succès, Langlois Formation, Montréal, 25 février 2016.
• Conférencier : Ce que vous devez absolument savoir sur la jurisprudence de 2015 en matière d’approvisionnement public, dans le cadre de la Formation du Groupe des Approvisionneurs des Services Publics et Parapublics, Montréal, 26 janvier 2016.
• Coconférencier : Les terrains contaminés, dans le cadre du Colloque droit des assurances 2015, Langlois Formation, Montréal, 22 mai 2015.
• Conférencier : La règle du plus bas soumissionnaire critiquée : quelles sont les options disponibles pour le donneur d’ouvrage?, dans le cadre de la Formation du Groupe des Approvisionneurs des Services Publics et Parapublics, Montréal, 25 février 2015.
• Conférencier : Sanction des manquements : une LQE avec du mordant?, dans le cadre de la Conférence régionale Capitale-Nationale/Chaudière-Appalaches du Réseau Environnement : la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), d’hier à demain, Québec, 5 février 2015.
• Conférencier : Ce que vous devez absolument savoir sur la jurisprudence de 2014 en matière d’approvisionnement public, dans le cadre de la Formation du Groupe des Approvisionneurs des Services Publics et Parapublics, Montréal, 28 janvier 2015.
• Conférencier : L’appel d'offres qualitatif : comment définir les critères et le seuil de qualité recherché?, dans le cadre du colloque La préparation et la rédaction d’appels d’offres municipaux, Montréal, 11 décembre 2014.
• Conférencier : L’évaluation qualitative des offres, dans le cadre du colloque La Loi sur les contrats des organismes publics après 5 ans : un bilan, Montréal et Québec, 10 et 11 juin 2014.
• Conférencier : Un propriétaire averti, Langlois Formation, Québec, 10 avril 2014, et Montréal, 15 avril 2014.

• Cité : « Vers plus de contrats pour les PME d’ici », Les Affaires, article de Philippe Jean Poirier, 12 octobre 2022.

LL. M., Université Laval, 2012

LL. B., Profil international, Université Laval, 2009