30 novembre 2023
Décision de principe de la CSC sur la compétence territoriale des tribunaux administratifs du Québec
Analyse en cours
Daniel Baum
Associé
Principaux domaines de pratique
Litige civil et commercial, Droit maritime, Plaidoirie en appel, Droit public et administratif, Médiation, arbitrage et résolution des différends
Daniel concentre sa pratique sur des litiges complexes en droit commercial et en droit public. Il possède une expérience étendue en matière de litiges et d'arbitrages multijuridictionnels et a régulièrement comparu devant tous les niveaux de tribunaux au Québec, les cours fédérales du Canada, les tribunaux administratifs et d'arbitrage, ainsi que la Cour suprême du Canada.
Il représente des clients des secteurs privé et public dans un large éventail d'industries, notamment les soins de santé, la technologie, le transport maritime et les télécommunications.
Daniel donne régulièrement des conférences sur divers sujets, dont la plaidoirie en première instance et en appel. Il est membre actif du Comité permanent des avocats de mi-carrière de La Société des plaideurs et a été chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal pendant plusieurs années. Avant de se joindre au cabinet, il était avocat au ministère de la Justice fédéral.
- Litige civil et commercial
- Droit maritime
- Plaidoirie en appel
- Droit public et administratif
- Médiation, arbitrage et résolution des différends
- Litige et règlement des différends
- Actions collectives
- Droit international privé
- Enquêtes internes et réglementaires, conformité et crimes économiques
- Litige en valeurs mobilières
- Moyens extraordinaires
- Droit des transports
Daniel a représenté ou représente les clients suivants :
- une multinationale pharmaceutique dans un dossier en matière de droit bancaire et de fraude devant la Cour suprême du Canada;
- un client devant la Cour suprême du Canada dans une décision marquante relative au droit privé international et à la compétence territoriale des tribunaux administratifs;
- le chef des finances d’une entreprise mondiale d’ingénierie et de construction dans une action collective multiterritoriale fondée sur des allégations de fausses déclarations en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières;
- Élections Canada devant la Cour fédérale du Canada dans un dossier afférent à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales;
- un important établissement de soins de santé québécois dans des dossiers touchant le droit autochtone et la responsabilité professionnelle;
- une grande société de télécommunications canadienne lors d’une action collective intentée par des consommateurs relativement aux frais d’itinérance de données;
- l’adjudicateur en chef du Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens dans des affaires concernant la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens;
- une compagnie aérienne offrant des forfaits vacances dans le cadre d’un litige en matière de commerce international;
- une importante institution financière dans une affaire de fraude par chèque;
- l’une des principales sociétés énergétiques du Canada dans des procédures visant à obtenir la communication de renseignements permettant d’identifier des malfaiteurs en ligne;
- une multinationale pharmaceutique dans le cadre d’une enquête de la Régie de l’assurance-maladie du Québec et des procédures judiciaires connexes;
- une grande université canadienne dans des dossiers sensibles devant la Commission d’accès à l’information.
Associations professionnelles
- La Société des plaideurs, membre du comité permanent de mi-carrière plaideurs, depuis 2020
- Association de droit Lord Reading, membre, depuis 2010
Enseignement
- Université de Montréal, chargé de cours, Techniques de plaidoirie, 2014-2019
- Coauteur : « Décision de principe de la CSC sur la compétence territoriale des tribunaux administratifs du Québec », 30 novembre 2023.
- Coauteur : « Le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) lance ses premières enquêtes », 21 juillet 2023.
- Coauteur : « Case management arbitration: A resource for alleviating the backlog », The Advocate’s Journal, vol. 40, no 3, hiver 2021, p. 10-13.
- Auteur : « Réussir le mentorat : entrevue avec Me Valérie Lemaire, récipiendaire du prix Excellence en Mentorat du Québec 2020 », Advocacy Matters, La Société des plaideurs, hiver 2021, p. 24-26.
- Auteur : « Interview with The Honourable Justice Marie-Andrée Vermette, Superior Court of Justice », Advocacy Matters, La Société des plaideurs, automne 2021, p. 20-22.
- Coauteur : « Nevsun and Beyond: Canadian Corporations Face Increased Liability Risk for Human Rights Abuses Committed Abroad », Développements récents en enquêtes internes et réglementaires et réglementaires, Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec, vol. 502, 2021, p. 121.
- Coauteur : « La Cour supérieure se penche sur la COVID-19 et la notion de force majeure », 28 juillet 2020.
- Coauteur : « Aucun deuxième essai : la Cour suprême souligne le « choix stratégique difficile » auquel sont confrontés les défendeurs québécois poursuivis à l’étranger », 5 août 2019.
- Coauteur : « Les ordonnances de type Norwich et le régime d’avis et avis : la CSC réaffirme le partage des coûts de conformité entre les titulaires de droits d’auteur et les FSI », 26 septembre 2018.
- Coauteur : « Le Bureau de la concurrence se prononce sur les restrictions imposées aux détaillants de lunettes en ligne », 14 septembre 2018.
- Auteur : « The SCC Decides to Hear an Important Case on Transnational Corporate Liability », 28 juin 2018.
- Auteur : « La CSC rehausse le seuil en vue de l’obtention d’injonctions interlocutoires mandatoires; les tribunaux du Québec emboîtent le pas », 11 juin 2018.
- Coauteur : « Corporate responsibility: What happens abroad doesn’t stay there », The Lawyer’s Daily, 15 février 2018.
- Coauteur : « Chèques frauduleux : dans une décision partagée à 5 juges contre 4, la CSC entérine et peaufine les moyens de défense pouvant être invoqués contre une réclamation en détournement en vertu de la Loi sur les lettres de change », 2 novembre 2017.
- Auteur : « La CSC réexamine le recours pour abus d’un actionnaire en vertu de la LCSA », 2 décembre 2016.
- Coauteur : « Chèques frauduleux : qui doit endosser le risque de la fraude perpétrée par les employés? », 15 avril 2016.
- Coauteur : « Les ordonnances Norwich – Les tribunaux québécois démasquent les cyberdélinquants "anonymes », 8 octobre 2015.
- Coconférencier : Les fondements de la rédaction, dans le cadre de la journée de formation Maîtrisez la plaidoirie écrite, organisée par La Société des plaideurs, Montréal, 24 avril 2024.
- Coconférencier : Les règles de droit international privé applicables aux tribunaux administratifs du Québec : les enseignements récents de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Sharp (2023 SCC 29), dans le cadre des Journées stratégiques Droit disciplinaire et droit administratif, organisées par Open Forum Ouvert, Montréal, 10 avril 2024.
- Coprésident : « Maîtrisez les objections », dans le cadre du programme organisé par La Société des plaideurs, 25 avril 2023.
- Panéliste : Nevsun and Beyond: Canadian Corporations Face Increased Liability Risk for Human Rights Abuses Committed Abroad, Développements récents en enquêtes internes et réglementaires, Barreau du Québec, 18 novembre 2021.
- Panéliste : Case Management Arbitration, ADRIC Arbitration Forum for CanArbWeek 21: The Arbitration Landscape in Canada, 21 septembre 2021.
- Panéliste : Investigating and Litigating Fraud, CBA National Insolvency Law Conference, 13e édition, Association du barreau canadien, St. John’s (T.-N.-L.), 14-15 septembre 2017.
- Coanimateur : « Conducting Effective Remote Examinations with Lillian Pan » [balado], Friends Who Argue, La Société des plaideurs, saison 1, épisode 9, 28 juin 2021.
LL. M., Common law, Université de Montréal, 2010
LL. B., Droit civil, Université de Montréal, 2009
B.A., Sciences politiques, Université McGill, 2005