Depuis l’avènement des réseaux sociaux, donner son avis a pris une tout autre dimension. L’auditoire de telles publications est non seulement plus grand, mais les entreprises accordent une importance considérable aux commentaires en ligne publiés à leur égard. Dans certains cas, le verdict populaire peut s’avérer dévastateur.
L’arrêt Valard Construction Ltd c. Bird Construction Co., est-il vraiment une révolution au Québec?
La Cour suprême du Canada s’est récemment prononcée sur l’obligation, dont tant l’existence que le degré varieront selon les circonstances, de révéler à ses bénéficiaires l’existence d’un cautionnement de construction pour gages et matériaux en vertu des principes généraux de la fiducie de common law et de l’equity qui ne sont pas applicables, du moins pas sous la même forme, au Québec.
Nous en ferons l’analyse puis examinerons la situation du droit québécois.
Cet article a d’abord paru sur le blogue Perspective de l’Association des firmes de génie-conseil du Québec.
Au Québec, deux régimes juridiques existent et évoluent en parallèle en matière d’octroi des contrats publics, l’un visant le secteur gouvernemental (ci-après « les organismes publics ») au sens de la Loi sur les contrats des organismes publics et l’autre englobant les entités municipales. En mars 2010, le Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux avait rejeté l’idée de réunir les règles applicables sous un même texte législatif.
Qui en sont les bénéficiaires, quels types de travaux couvre-t-elle, quelle en est la valeur, quels sont les délais et modalités y afférents et peut-on y renoncer valablement?
Le 1er mars 2018, la Cour du Québec a rendu un jugement fort attendu en regard d’une première accusation d’homicide involontaire coupable et de négligence criminelle contre un employeur à la suite d’un accident de travail impliquant un décès. L’honorable Pierre Dupras, j.c.q. a déclaré l’entrepreneur, Sylvain Fournier, coupable de l’homicide involontaire à l’égard de la mort de son employé, Gilles Lévesque.
Le 7 février 2018, la Cour d’appel a accordé la permission d’en appeler d’une décision rendue le 30 novembre 2017 par la Cour supérieure rendue en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), dans le cadre de l’arrangement relatif à Gestion Éric Savard inc. et al. (ci‑après appelées collectivement la « Débitrice »).