Les injonctions interlocutoires mandatoires sont des ordonnances qui forcent une partie à accomplir un acte déterminé en cours d’instance. Lorsqu’elles sont accordées, elles peuvent avoir une incidence dramatique sur la conduite d’une instance.
Représenter un entrepreneur général en cours de travaux afin de substituer la garantie offerte par l’hypothèque légale de la construction de l’un de ses sous-traitants.
Accompagner un promoteur immobilier dans la négociation de la vente d’un terrain à vocation mixte dans la région de Québec.
Représenter trois sociétés liées dans le cadre de leur restructuration financière. Il s’agit de trois PME ayant connu une crise de liquidités et désirant effectuer une proposition à leurs créanciers.
Le 17 mai 2018, la Cour d’appel a rendu un arrêt important en matière de recours hypothécaires et de prescription.
En collaboration avec un grand cabinet ontarien, accompagner une société albertaine dans l’acquisition d’une PME québécoise œuvrant dans le minage de cryptomonnaie.