Représenter un entrepreneur général en cours de travaux afin de substituer la garantie offerte par l'hypothèque légale de la construction de l'un de ses sous-traitants. Un litige quant à la qualité des travaux était possible, mais après une période de négociation et d'analyse, les parties en sont venues à un règlement à l'amiable. L'entrepreneur a ainsi évité la publication d'une hypothèque légale de la construction, il a poursuivi son chantier et s'est assuré de la qualité des travaux.
14 juillet 2025
L’expertise de Langlois en droit des Autochtones au cœur d’une entente de collaboration structurante
Une entente entre deux Premières Nations et une société minière