Action de grâce 2015

En vertu de la Loi sur les normes du travail, le deuxième lundi d’octobre s’avère un jour férié et chômé. Cette année, l’Action de grâce aura lieu le 12 octobre. 

Voici donc quelques réponses aux questions les plus fréquentes en matière de congés fériés. 

Qui a le droit de bénéficier du congé férié? 

  • Tous les employés ont le droit de bénéficier du congé férié. Cela inclut les employés qui ne sont pas cédulés le jour du congé férié, de même que les employés qui ont peu de service;
  • À titre d’exception, l’employé qui s’est absenté du travail sans l’autorisation de l’employeur ou sans raison valable, le jour ouvrable qui précède ou qui suit le congé férié, n’aura pas droit de bénéficier du jour férié. 

L’employeur peut-il demander à un employé de travailler lors du jour férié? 

  • Oui, il le peut. Dans ce cas, l’employeur devra, en plus de verser à l’employé le salaire correspondant au travail effectué, lui verser l’indemnité compensatrice mentionnée ci-dessous, ou lui accorder un congé compensatoire d’une journée dans les trois semaines précédant ou suivant le congé férié. 

Quelle est l’indemnité compensatoire que l’employeur doit verser aux employés? 

  • l’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20e du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires;
  • dans le cas des employés rémunérés en tout ou en partie à commission, l’indemnité versée devra être égale à 1/60e du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine de congé;
  • dans le cas des employés qui sont en vacances le 12 octobre, l’employeur doit lui verser une indemnité compensatoire ou lui accorder un congé compensatoire d’une journée lors d’une date convenue entre eux. 

Pour toute information additionnelle, n’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe!

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