Achat d’un véhicule électrique et copropriété : bien planifier son coup

Cet article a d’abord paru dans le numéro d’été 2017 du magazine Copropriété Plus. 

Si l’achat d’un véhicule électrique vous intéresse, que vous vivez en copropriété divise et disposez d’un accès à un espace de stationnement, il est important d’anticiper certaines démarches auprès de votre syndicat de copropriété pour l’installation d’une borne de recharge dans le stationnement de l’immeuble. En effet, la plupart des déclarations de copropriété ne contiennent aucune disposition spécifique permettant à un copropriétaire d’installer une borne de recharge dans un stationnement commun, non plus que les modalités, conditions et répartition des coûts qui y sont afférents. Dans ces circonstances, il faut se tourner vers les dispositions applicables du Code civil du Québec, bien que ces dernières ne soient malheureusement pas spécifiquement adaptées à une telle problématique. 

Les stationnements de condominiums sont dans la plupart des cas caractérisés comme étant des parties communes à usage restreint. Cela signifie que les copropriétaires ayant payé pour l’usage d’un espace de stationnement bénéficient de la jouissance de cet espace en exclusivité, bien que celui-ci se qualifie comme une partie commune de l’immeuble. 

Le Code civil du Québec prévoit que, si des copropriétaires souhaitent effectuer des travaux de transformation, d’agrandissement ou d’amélioration dans des parties communes de leur copropriété, ceux-ci doivent être approuvés par la majorité des copropriétaires représentant les trois quarts des voix de tous les copropriétaires, en fonction de la quote-part rattachée à chaque unité contenue dans la copropriété. 

Ce seuil de passage de la double majorité signifie qu’un copropriétaire devra convaincre une bonne partie de ses copropriétaires afin de se voir autoriser à procéder à l’installation d’une borne de recharge. Pour ce faire, il est important que certaines vérifications soient effectuées. Par exemple, est-ce qu’un certain nombre de copropriétaires se trouvent dans la même situation, ce qui pourrait permettre de présenter un projet commun? Quels seront les travaux requis et leurs coûts afférents, autres que le coût de la borne? Est-ce que le filage électrique se rend jusqu’à l’espace de stationnement exclusif concerné ou des travaux sont requis en ce sens? La copropriété possède-t-elle un ou plusieurs compteurs d’électricité accessibles pour cette fin et comment sera chargée l’électricité consommée pour la recharge du véhicule? 

La plupart des copropriétaires peuvent arriver à une entente satisfaisante avec le syndicat de copropriété sans trop de tracas. Il faut cependant se rappeler que chaque copropriété est unique, tant au niveau de la structure de l’immeuble qu’au niveau des copropriétaires la composant, et qu’un projet d’installation de borne en copropriété requiert de la planification et une collaboration entre tous. 

Nous vous souhaitons de bonnes démarches! 

Merci à M^e Pierre-Luc Desgagné, associé chez Langlois Avocats, pour sa collaboration à l’élaboration de cet article.