Droit immobilier

Le marché immobilier recèle constamment de nouvelles occasions d’affaires et perspectives de croissance. Pour en tirer parti, il est essentiel de disposer d'un plan d'action solide et de pouvoir compter sur des conseillers juridiques capables de traduire vos objectifs stratégiques et opérationnels en réussites tangibles.

Notre équipe de droit immobilier chez Langlois Avocats réunit des professionnels aux compétences diverses, offrant une expérience riche et approfondie. Nous possédons une solide expertise, tant pratique que juridique, et une parfaite compréhension des réalités auxquelles font face les acteurs du marché immobilier, qu'il s'agisse de propriétaires, de copropriétaires, de prêteurs, d'investisseurs, de syndicats de copropriétaires, de promoteurs, de locateur, de locataires ou de gestionnaires immobiliers.

Nos services sont conçus pour répondre à tous vos besoins, notamment :

• Les conseils stratégiques, la négociation et la rédaction des documents requis dans le cadre d’acquisitions, de locations ou d’aliénations d’immeuble.
• Les conseils stratégiques sur la structure corporative ou immobilière pour la détention d’actifs immobiliers et la mise en place de ladite structure.
• Le développement de projets immobiliers sociaux par le biais de coopératives d’habitation (COOP) ou d’OBNL.
• La vérification diligente, l’examen et l’émission d’avis juridiques sur les titres des propriétés, la négociation d’assurance-titres ainsi que les conseils relatifs au courtage immobilier.
• La négociation et les conseils juridiques et stratégiques dans le cadre de :
  • projets de développement immobilier, y compris les discussions avec les autorités publiques en matière de zonage, d’environnement, d’application des règlements municipaux et d’ententes quant aux services municipaux, et la rédaction des conventions pertinentes;
  • prêts ou d’emprunts, soit la rédaction des conventions pertinentes et la mise en place des garanties afférentes;
  • la rédaction de baux commerciaux, de conventions de copropriété et de conventions de droit de propriété superficiaire;
  • la mise sur pied et la gestion d’une copropriété, incluant les relations entre copropriétaires;
  • la construction et l’exploitation de réseaux, notamment de télécommunications.
• La gestion des débours lors de la phase de construction.
• La médiation, l’arbitrage et les autres modes alternatifs de règlement des différends, notamment en matière de baux commerciaux.
• Les conseils et la représentation relativement aux infractions pénales, notamment en matière de sécurité dans les édifices publics.
• Les conseils juridiques et stratégiques, les négociations et la rédaction de documents relatifs :
  • aux secteurs agricole, minier, hydrique, énergétique et des infrastructures;
  • à la mise en place de partenariats public-privé.

Droit municipal

Notre expertise est mise à contribution dans des dossiers relatifs à la responsabilité municipale, et ce, tant sous l’angle de l’application des lois et de la réglementation (Loi sur les compétences municipales, Loi sur les cités et villes, Loi sur la sécurité civile, Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, etc.) que sous celui de la responsabilité civile en regard des aspects touchant la sphère politique ou opérationnelle de l’intervention municipale.

Notre expertise est bonifiée par la participation des membres de notre équipe à des réflexions portant sur des enjeux importants et fondamentaux pour le monde municipal, y compris la révision de diverses lois (Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, Loi sur les compétences municipales, etc.).

L’expertise, l’expérience et l’acuité politique des membres de notre équipe en font des conseillers stratégiques de premier plan pour toute question touchant à la gouvernance municipale, particulièrement dans un contexte médiatisé.

Financement immobilier

En matière de financement immobilier, nous offrons des conseils juridiques et stratégiques variés, dont la rédaction de conventions et la mise en place des garanties afférentes. Nous représentons des banques, des sociétés de placement immobilier, des prêteurs, des emprunteurs et d’autres institutions financières relativement à des financements garantis par des immeubles commerciaux et industriels. Nous agissons notamment dans le cadre de financements pour la construction d’immeubles industriels, commerciaux et multi-résidentiels, de refinancements d’actifs immobiliers à long terme et de financements pour l’acquisition de portefeuilles immobiliers industriels, commerciaux et résidentiels.

Louage commercial

Que ce soit pour l’analyse comparative de différents sites ou l’accompagnement (avec ou sans courtier immobilier), l’équipe de Langlois Avocats met à profit son expertise approfondie en matière de louage commercial pour vous fournir des conseils avisés. Nous tenons compte de tous les enjeux stratégiques de votre industrie dans nos analyses et nous y apportons la valeur juridique ajoutée requise. Notre implication au stade de l’offre de location permet d’identifier vos risques et de vous positionner avantageusement.

Dans le cadre d’opérations de franchisage, nous assistons des franchiseurs dans l’élaboration des contrats de franchise, de distribution et de bail et des garanties requises. Nous représentons par ailleurs des franchisés dans le cadre des opérations suivantes :

• Analyse de portefeuilles de baux existants afin d’établir une approche stratégique auprès des bailleurs en vue de la négociation de résiliations anticipées, d’agrandissements ou de réaménagements de succursales
• Rédaction de baux, de « sale-leaseback », en matière commerciale industrielle
• Rédaction et négociation d’offres de location, d’option ou de promesse ainsi que de baux immobiliers

Transactions d'achat-vente

En raison de leur participation à un grand nombre d'opérations, les membres de l’équipe de Langlois Avocats possèdent une connaissance approfondie des conditions du marché et des attentes des parties prenantes aux transactions.

Nos avocats se distinguent dans les activités suivantes :

• Conseils juridiques et stratégiques, dans le cadre de transactions, y compris la rédaction de conventions et la mise en place des garanties afférentes
• Conseils relativement au choix d’un site
• Négociation et rédaction de contrats
• Transaction de fiducies de placement immobilier
• Transaction de partenariats stratégiques, y compris les partenariats public-privé
• Transaction de projets d’infrastructure : réseaux de télécommunications, secteurs minier, hydrique et énergétique, routes et aéroports
• Transaction de propriétés superficiaires, d’emphytéoses ou de servitudes
• Transaction et gestion de copropriétés, incluant les relations entre copropriétaires
• Vérification diligente et avis sur les risques liés à une transaction

Litige immobilier

Nous favorisons une approche pragmatique et adaptée à vos besoins.et préconisons notamment une utilisation raisonnée des moyens procéduraux.

Nous conseillons et représentons nos clients dans le cadre de :

• Différends contractuels
• Différends découlant de conventions d’achat et de vente de biens réels
• Différends divers dans le domaine de l’immobilier, notamment dans le cadre de dossiers impliquant des injonctions, saisies et autres recours extraordinaires
• Différends entre franchisés et franchiseurs
• Différends relatifs aux baux commerciaux
• Recours hypothécaires