Troisième nuance en droit des affaires | Le bail commercial : sa rédaction en deux temps

Nous vous invitons dès aujourd’hui à vous inscrire à la troisième nuance et à consulter le calendrier 2017 de la série de formations qui vous permettront d’approfondir vos compétences dans vos marchés respectifs et de demeurer à jour sur plusieurs axes de droit.

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Troisième nuance | Le bail commercial : sa rédaction en deux temps

La conférence abordera, d’un regard pratique, la rédaction et la négociation du bail commercial en deux temps. Tout d’abord, sous l’angle de la rédaction de l’offre de location (laquelle est souvent préalable à la conclusion d’un bail) et ensuite, sous l’angle de la rédaction de certaines clauses du bail commercial lui-même. 

Cette conférence aidera le professionnel à rédiger dans sa pratique ces actes et à conseiller les deux parties adéquatement quant à plusieurs clauses clés du bail commercial, le tout afin d’aider les parties à prévenir les incertitudes futures et les litiges potentiels découlant d’une rédaction imprécise du bail commercial.

À cet effet, la conférence adressera plus spécifiquement les éléments essentiels à une bonne rédaction de l’offre de location, ainsi qu’aux clauses d’usage, d’opération continue et d’exclusivité, d’option de renouvellement, clauses de sûretés (hypothèque mobilière, dépôt, lettre de garantie bancaire, cautionnement), et la clause de défaut dans son ensemble, incluant la clause pénale et la clause de résiliation du bail en cas de défaut du locataire.

Au plaisir de vous compter parmi nous!

Veuillez noter qu’une demande a été faite auprès du Barreau du Québec pour que ce midi-formation soit reconnu en tant qu’activité de formation continue.

La période d’inscription est terminée pour cette formation.
Pour toute question ou tout commentaire, communiquez avec nous à l’adresse info@langlois.ca ou par téléphone avec Aline Merlin au 
+1 438 844 7808