Quand printemps et beau temps riment avec désagrément

Avec l’arrivée du printemps viennent aussi la fonte des neiges et les cocktails météo qui peuvent causer des effondrements de toitures ou des infiltrations d’eau.

Si vous subissez un tel incident, voici quelques stratégies et astuces à connotation légale devant être mises en application rapidement afin d’éviter une aggravation de la situation et favoriser une solution avantageuse.

1. Sécurisez les lieux 

Votre sécurité et celle des usagers de votre immeuble est importante. Sécurisez les lieux, assurez un accès restreint à l’immeuble afin d’éviter que des gens se blessent et surtout attendez l’avis d’un expert avant de réintégrer les lieux. 

2. Présentez une réclamation à votre assureur 

Le second réflexe à avoir est sans contredit d’aviser l’assureur de vos biens1 de la survenance de ce sinistre, afin que celui-ci puisse intervenir rapidement pour prendre en charge les travaux d’urgence, vous relocaliser temporairement et mener sa propre enquête sur les faits et circonstances du sinistre, le tout via un expert en sinistres ou un expert technique mandaté par l’assureur. 

3. La préservation de la preuve 

Documentez votre dossier! Nous conseillons de prendre des photographies des lieux, de vérifier les rapports météo des journées précédant l’incident et les statistiques de chutes de neige et de pluie. Conservez toutes vos factures et un registre du temps que vous devez consacrer à cet incident. Bref, munissez-vous de toute information qui pourrait être utile à votre dossier.  

4. Les experts 

Si ce n’est déjà fait par votre assureur, retenez les services d’un expert technique (par exemple un ingénieur en structure ou un architecte) qui pourra se prononcer sur la cause de l’effondrement, sur les déficiences de conception ou de construction de votre immeuble et qui pourra également vous conseiller au sujet des travaux correctifs à entreprendre. 

Un expert estimateur pourrait également s’avérer nécessaire afin d’évaluer la perte subie, tant en ce qui concerne votre inventaire, l’interruption d’affaires2 ou les dommages matériels subis. 

5. Minimisez vos dommages 

La victime d’un sinistre a l’obligation de minimiser ses dommages, c’est-à-dire de faire en sorte de les réduire le plus possible. Il est donc primordial de réagir rapidement et de prendre des décisions réfléchies.  

6. Le devoir du propriétaire 

Quelles sont les obligations du propriétaire dans tout ça? Le propriétaire d’un immeuble a l’obligation d’entretenir et de préserver son immeuble. Nous recommandons d’établir un plan de déneigement de la toiture pour éviter toute surcharge, mais aussi de conserver un registre du déneigement effectué. Aussi, surveillez tout signe avant-coureur, tels les fissures ou les bruits de craquement. 

Le propriétaire prudent et diligent s’assurera entre autres de prendre les mesures nécessaires3 afin que l’écoulement des eaux se fasse à l’écart des fondations. Il est également essentiel de voir au remplacement régulier de tout scellant desséché ou endommagé. 

Pour toute question au sujet de ce qui précède ou pour des conseils sur les recours qui s’offrent à vous, n’hésitez pas à communiquer avec un des membres de l’équipe de Langlois avocats qui se fera un plaisir de vous assister.


1 Sous réserve des conditions de la police d’assurance.
2 Dans le cas d’un sinistre survenu à un immeuble commercial.
3 Par exemple, des gouttières et un terrassement adéquat.

Flèche vers le haut Montez