Industrie de la construction : une embauche qui pourrait vous coûter cher

L’industrie de la construction compte parmi les secteurs d’activité les plus importants au Québec. Non seulement une multitude d’entreprises y sont exploitées, mais au surplus, une quantité innombrable de personnes y exercent leur métier.

La Commission de la construction du Québec (« Commission ») est l’organisme responsable de la mise en oeuvre de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction¹ (« Loi R-20 ») de même que des quelque 25 règlements applicables.

Ces textes législatifs et réglementaires contiennent plusieurs mécanismes procéduraux qui, à défaut d’être respectés, peuvent entraîner des pénalités financières considérables pour les employeurs. Afin d’éviter les mauvaises surprises, ceux-ci doivent connaître le mécanisme à respecter pour l’embauche et la mobilité de salariés dans l’industrie de la construction.

La Commission administre un service de référence de main-d’œuvre visant à fournir des candidats salariés qualifiés pouvant répondre aux besoins des employeurs². Or, un employeur n’est pas tenu de faire appel à ce service de référence et peut embaucher directement des salariés pour effectuer des travaux de construction³. Dans un cas comme dans l’autre, les critères d’embauche doivent être respectés.

À ce chapitre, la Loi R-20 prévoit, à son article 107.11, qu’« un employeur doit aviser la Commission de l’embauche, du licenciement, de la mise à pied ou du départ de tout salarié […] ».

Plus spécifiquement, le Règlement sur l’embauche et la mobilité des salariés dans l’industrie de la construction prévoit que :

• la Commission doit en être avisée au cours des heures normales de travail⁴;
• l’avis doit être donné au moment de l’événement ou au plus tard la journée suivante. Pour la computation des délais, ne sont pas compris les samedis, dimanches, jours fériés chômés et les congés annuels obligatoires durant la période d’hiver prévus au décret⁵;
• l’avis peut être complété par l’entremise du service en ligne de la Commission;
• à défaut d’avoir accès au service en ligne ou par commodité, l’avis peut être donné par téléphone en s’adressant directement à un représentant de la Commission;
• l’employeur doit, par cette occasion, obtenir de la Commission un numéro d’embauche qui devra être inscrit à son registre de paie⁶.

S’il omet de respecter ce mécanisme procédural, l’employeur sera réputé avoir commis une infraction et s’exposera à une amende allant de 1 026 $ à 2 053 $, assujetti à indexation⁷.

En somme, il est fortement conseillé aux employeurs assujettis à la Loi R-20 d’être bien informés et de respecter les critères d’embauche afin d’éviter de recevoir un constat d’infraction accompagné d’une amende. Comme le dit si bien l’adage, « nul n’est censé ignorer la loi »!