L’honorable François Rolland participe à une journée de conférences sur les commissions d’enquête et les suites de la Commission Charbonneau

Le 19 octobre, à l’occasion des 10 ans de la création de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, la Fondation du Barreau du Québec organise une journée de conférences rassemblant des acteurs majeurs dans les commissions d’enquête publiques et la communauté juridique.

L’honorable François Rolland, O.C., Ad. E., avocat-conseil, médiateur et arbitre au sein du groupe de litige chez Langlois Avocats, sera l’un des conférenciers d’un panel abordant le thème du projet de loi 26 et le Programme de remboursement volontaire : une alternative pour le règlement de conflit. Modéré par M^e Marie-Hélène Juneau-Voyer, le panel sera composé de M^e Patrice F. Guay, directeur des affaires juridiques et avocat en chef de la Ville de Montréal, et de M^e Simon Tremblay, directeur principal du Service des affaires juridiques de la Ville de Laval.

Le programme de remboursement volontaire est une initiative qui a été mise en place à la suite de la commission Charbonneau pour faciliter les recours civils contre les personnes ou les entreprises frauduleuses dans le cadre de contrats publics, et pour récupérer les sommes indûment payées par les contribuables québécois.  Ce programme est considéré comme  s’inspirant des pratiques connues en matière de prévention et de règlement de conflits. Le recours aux modes de prévention et règlement de différends représente une nouvelle culture judiciaire préconisée par notre Code de procédure civile.

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