19 mars 2025
La séparation des pouvoirs : tracer les frontières entre le politique et le judiciaire
Présenté par L’École nationale d’administration publique (ENAP)
François Rolland
, O.C., Ad. E. Avocat-conseil, Médiateur, Arbitre
Principaux domaines de pratique
Médiation, arbitrage et résolution des différends, Litige et règlement des différends, Droit de la construction et de l'infrastructure, Gouvernance d'entreprise
L’honorable François Rolland, O.C., Ad. E., est avocat-conseil, médiateur et arbitre au sein du groupe de litige.
François a été juge à la Cour supérieure de 1996 à 2015, dont juge en chef de 2004 à 2015. Il a ainsi présidé de nombreux procès dans tous les domaines du droit, qu’il s’agisse de commerce, d’actions collectives, d’insolvabilité ou de réorganisation de sociétés, ainsi que des litiges matrimoniaux. Il a également présidé de nombreuses conférences de règlement à l’amiable, tant en matière civile, familiale que commerciale, de même que plusieurs conférences de facilitation en matière criminelle. François a en outre travaillé activement à la mise sur pied de la Chambre des conférences de règlement à l’amiable et à la création de la Chambre des recours collectifs, en plus de contribuer au développement de la Chambre commerciale.
Depuis sa retraite de la magistrature, François est redevenu membre du Barreau du Québec. Jusqu’en décembre 2017, il a été administrateur du Programme de remboursement volontaire mis en place par le gouvernement du Québec en vertu de la Loi visant principalement la récupération des sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics. Il préside en outre des médiations et agit comme arbitre dans des dossiers en matière commerciale, y compris des actions collectives multiterritoriales. François a été nommé avocat émérite en 2018 et Officier de l'Ordre du Canada le 27 novembre 2020.
Durant sa carrière d’avocat, de juge et de juge en chef, François a été invité à de nombreuses reprises à prononcer des allocutions, que ce soit au niveau local, national ou international, à des auditoires variés comprenant des étudiants, collègues, membres du milieu d’affaires et invités internationaux. Pendant 10 ans, il a aussi enseigné la déontologie à l’Institut national de la magistrature.
Médiation dans le cadre d’actions collectives
- A présidé de nombreuses médiations, dont plusieurs dans le cadre d'actions collectives multiterritoriales.
- Officier de l’Ordre du Canada (O.C.), 2020
- Avocat émérite (Ad. E.), Barreau du Québec, 2018
- Canadian Legal Lexpert Directory – Litige commercial, 2021
- Best Lawyers in Canada :
- Modes alternatifs de règlement de différends, 2021-2025
- Arbitrage international, 2022-2025
- Prix d’excellence Louis-St-Laurent, Association du Barreau canadien, 2006
- Médaille du Centenaire, Association du Barreau canadien, 1996
- École nationale de l’administration publique (ENAP), expert en résidence, depuis août 2023
- Institut québécois de la réforme du droit et de la justice (IQRDJ) :
- Membre fondateur
- Membre du comité exécutif, depuis 2019
- Barreau du Québec, commissaire à l’éthique, depuis 2016
- Éducaloi, président du conseil d’administration, 2017-2023
- Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) :
- Vice-Président du conseil d’administration, 2018
- Membre du conseil d’administration, 2015-2021
- National Academy of Distinguished Neutrals, membre
- Forum canadien sur la justice civile, membre du conseil d’administration, depuis 2009
- International Insolvency Institute, membre, depuis 2008
- Association du Barreau canadien (ABC), membre, depuis 1975
- Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat du Canada, membre fédéral, depuis 2018
- Décideur approuvé sur la liste du Chapitre 19 de l’ALENA, depuis 2018
- Coconférencier : Classe des maîtres – La séparation des pouvoirs : tracer les frontières entre le politique et le judiciaire, présenté par l’École d’administration publique (ÉNAP), Montréal, 22 avril 2025.
- Conférencier : Les assureurs vus par les tribunaux : une discussion avec l'ex-juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, Langlois Formation, Montréal, 4 octobre 2022.
- Panéliste : Le projet de loi 26 et le Programme de remboursement volontaire : une alternative pour le règlement de conflit, dans le cadre de l’événement 10 ans plus tard… Les commissions d’enquête et les suites de la Commission Charbonneau, organisé par la Fondation du Barreau du Québec, Montréal, 19 octobre 2021.
- Animateur : Les articles 1 à 7 du Code de procédure civile 5 ans après, dans le cadre de l’événement Table ronde sur la justice participative, organisé par la Fondation du Barreau du Québec, 31 mars 2021.
LL. L., Université de Montréal, 1974