Actualités | Langlois Avocats

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24 octobre 2025

Mise à jour : entrée en vigueur de la Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out

La Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out prendra effet le 30 novembre 2025. Considérant son entrée en vigueur imminente, nous nous permettons aujourd’hui de préciser deux points ayant évolué entre la première mouture du projet de loi et sa version finale.

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24 octobre 2025

Début de l’un des derniers chapitres de l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail

La réforme du régime de santé et de sécurité du travail vient d’entrer dans l’une de ses dernières étapes majeures avec l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement. Employeurs et travailleurs voient donc leurs rôles évoluer dans un cadre favorisant davantage la collaboration et l’implication. Nous faisons le point sur les principaux changements.

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1 octobre 2025

Le TMF tranche : un cryptojeton n’est pas nécessairement une valeur mobilière

Une récente décision du Tribunal administratif des marchés financiers dans une affaire portant sur des allégations de manipulation des prix de cryptojetons pourrait tempérer la manière dont les autorités canadiennes en valeurs mobilières abordent les cryptoactifs.

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29 septembre 2025

Le traitement judiciaire de l'excuse : un outil stratégique?

Un litige en diffamation médiatisé opposant deux personnalités québécoises a récemment mis en lumière les incertitudes entourant le traitement des excuses en droit civil. La portée des excuses revêt une importance à la fois symbolique et judiciaire. Cet article propose un aperçu du régime applicable et des effets pratiques des excuses en contexte professionnel.

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23 septembre 2025

RENA : l’AMP ne peut pas jeter les entreprises réhabilitables avec l’eau du bain

Dans une rare décision défavorable à l’Autorité des marchés publics (AMP), la Cour supérieure du Québec a récemment annulé l’inscription d’un entrepreneur général au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Selon la Cour, l’AMP n’avait pas suffisamment évalué l’opportunité d’imposer des mesures correctives avant de recourir à la sanction ultime, soit l’inadmissibilité aux contrats publics.

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27 août 2025

Code des professions : vers une meilleure protection des victimes de violence sexuelle

De récentes modifications au Code civil du Québec et au Code des professions visant notamment à mieux protéger les victimes de violence à caractère sexuel ou conjugale en matière civile et administrative, y compris en droit professionnel, instaurent les mêmes protections contre les mythes et les préjugés qui existent déjà en droit criminel.