Des développements concernant le lancement imminent d’appels d’offres en énergie renouvelable par Hydro-Québec totalisant 780 MW

Le 14 juillet 2021, le gouvernement du Québec a publié, dans la Gazette officielle du Québec, le projet du Règlement sur un bloc de 480 mégawatts d’énergie renouvelable (le « Règlement 480 »), le projet du Règlement sur un bloc de 300 mégawatts d’énergie éolienne (le « Règlement 300 » et, collectivement avec le Règlement 480, les « Règlements ») et le Décret 906-2021 concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du Plan d’approvisionnement 2020-2029 d’Hydro-Québec (le « Décret »).

Les Règlements créent une obligation pour Hydro-Québec de procéder à deux appels d’offres (à moins qu’Hydro-Québec ne décide de les regrouper en un seul)1 pour un total de 780 MW d’énergie renouvelable. Le Règlement 300 a la particularité de réserver un bloc de 300 MW à la filière éolienne tandis que le Règlement 480 ne fait pas de distinction quant à la source d’énergie et de puissance, tant qu’elle est renouvelable. Il est donc permis de penser que des projets de production d’énergie solaire, d’énergie hydro-électrique, d’énergie à base de biomasse ou de biogaz pourraient être présentés, sujets aux modalités définitives de l’appel d’offres découlant du Règlement 480. Hydro-Québec devra procéder à ces appels d’offres au plus tard le 31 décembre 2021.

Selon le communiqué du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles2, les approvisionnements visés par les Règlements ont pour objet de répondre aux besoins d’Hydro-Québec à long terme en énergie et en puissance dès 2026 dans le contexte du développement de nouveaux marchés comme les serres agricoles et les véhicules électriques. Les producteurs peuvent donc s’attendre à ce que les appels d’offres exigent une date d’entrée en service au courant de l’année 2026, même si le Décret et les Règlements sont silencieux à cet égard.

Par ailleurs, à la lumière du Décret, lequel ne s’applique qu’au bloc de 300 MW visé par le Règlement 300, il est à prévoir que l’appel d’offres relatif à ce bloc sera sujet à des exigences supplémentaires visant à maximiser les retombées sociales et économiques dans les milieux d’accueil et dans l’ensemble du Québec. Ces exigences sont similaires à celles de l’appel d’offres A/O 2013-01 émis le 18 décembre 2013 pour de l’électricité produite à partir d’éoliennes totalisant 450 MW. Elles portent notamment sur une participation du milieu local à hauteur d’environ 50 %, une exigence de contenu québécois visant 60 % des dépenses globales du projet et une exigence qu’un minimum de 35 % des dépenses globales soient effectuées dans la MRC où est situé le projet, dans la MRC de la Matanie, ou dans la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Un montant de 5 700 $ par MW installé (indexé annuellement) devra également être versé à la collectivité locale administrant le territoire où est situé le projet.

Une différence par rapport au plus récent appel d’offres comparable se situe au niveau de la durée des contrats, qui seraient de 30 ans, contrairement aux durées de 20 à 25 ans des contrats offerts dans le cadre de l’appel d’offres A/O 2013-01.

Contrairement à l’A/O 2013-01, il est à noter que le gouvernement du Québec ne prévoit actuellement pas, dans aucun de ces documents, de coût maximal pour la fourniture des services d’électricité. Cette absence de prix maximum s’explique sans doute par le fait que les prix de l’énergie éolienne obtenus lors du plus récent appel d’offres comparable étaient très compétitifs.

Comme les Règlements sont au stade de projet, toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à leur sujet peut les communiquer au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles jusqu’au 28 août 2021, date à laquelle le gouvernement du Québec pourra les adopter.

Si ce n’est déjà fait, les promoteurs devraient déjà commencer à sécuriser les droits fonciers requis en vue de présenter un ou plusieurs projets dans le cadre des appels d’offres et entamer des discussions avec le milieu local dans le cas d’un projet d’énergie éolienne afin de déterminer les modalités de leur participation dans le projet, laquelle doit être à hauteur d’environ 50 % en vertu du Décret. 

Notre équipe s’assurera de surveiller l’évolution et le cheminement des Règlements, et surtout l’émission des documents d’appel d’offres qui seront certainement d’intérêt pour les joueurs de la filière. Nous vous invitons à communiquer avec nous pour toutes questions ou préoccupations en lien avec le présent article.

Les auteurs remercient Joanie Baker, stagiaire en droit, pour sa collaboration à la rédaction de cet article.

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1 Aux fins des présentes, nous tenons pour acquis qu’Hydro-Québec effectuera un appel d’offres distinct pour chacun des blocs d’énergie.
2 Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, Nouveaux approvisionnements d’énergie renouvelable – Le ministre Julien place la filière éolienne au cœur de la transition énergétique.

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