« Half-baked » : boissons, produits comestibles et d’autres nouveaux produits de cannabis seront légalisés et réglementés en 2019

Le 14 juin 2019, Santé Canada a publié le règlement final (le « Règlement ») qui régira la production et la vente de nouvelles catégories de produits du cannabis, y compris les produits comestibles, les boissons, les extraits et les crèmes et les lotions topiques à base de cannabis.

Deloitte a publié un rapport ce mois-ci qui évaluait le marché de ces nouvelles formes de cannabis à 2,7 milliards de dollars par année. Par conséquent, les acteurs de l’industrie ont maintenant une feuille de route afin de mettre au point de nouvelles gammes de produits qui seront conformes au régime réglementaire strict de Santé Canada.

Contenu du Règlement

Produits

Le Règlement modifiera le Règlement sur le cannabis afin de mettre en œuvre des restrictions particulières pour les nouvelles catégories de produits du cannabis. En ce qui concerne le cannabis comestible et les boissons de cannabis, qui devraient représenter plus de la moitié du marché du cannabis à usage récréatif, le Règlement prévoit des restrictions sur :

• L’utilisation d’ingrédients qui pourraient rendre le cannabis plus attrayant (ex. : nicotine, alcool, caféine non naturelle, vitamines et minéraux ajoutés); 
• La vente de produits qui nécessitent la réfrigération (ex. : produits périssables, comme la crème glacée);
• Tout produit ayant une apparence, une forme ou une autre caractéristique ou fonction qui pourrait être attrayant pour les jeunes (ce qui, selon certains commentateurs, limitera les oursons gommeux ou d’autres produits de confiserie généralement commercialisés auprès des jeunes).

De plus, le Règlement comprend des restrictions sur l’utilisation de sucres, d’édulcorants ou de colorants dans les extraits de cannabis, comme l’huile pour le vapotage.

Installations de production

Le Règlement reflète en grande partie le projet de règlement publié par Santé Canada aux fins de consultation en décembre 2018, malgré les nombreuses préoccupations soulevées par l’industrie au sujet des règles sur les installations de production.

Le Règlement prévoit que le titulaire d’un permis de transformation ne peut produire, emballer ou entreposer du cannabis dans le même bâtiment que des aliments autres que du cannabis destinés à la consommation publique. Cette exigence crée d’importants obstacles à l’entrée sur le marché pour les transformateurs d’aliments existants qui pourraient souhaiter intégrer la production de produits comestibles à base de cannabis dans leur infrastructure de transformation alimentaire existante.

En raison de ces obstacles, et de l’exigence annoncée le 8 mai 2019 selon laquelle les nouveaux demandeurs de permis doivent terminer la construction d’une installation de traitement opérationnelle avant de faire une demande de permis de traitement (voir notre article « Changements apportés au processus de délivrance de licences liées au cannabis »), les transformateurs agréés actuels pourraient avoir un avantage important en mettant ces nouveaux produits de cannabis sur le marché.

Emballage

Le Règlement comprend des restrictions particulières en matière d’emballage pour les nouvelles catégories de produits. Les produits comestibles et les boissons ne peuvent pas contenir plus de 10 mg de THC par emballage individuel à l’épreuve des enfants. Les extraits de cannabis, comme les cartouches d’huile pour stylos de vapotage et les produits topiques pour la peau, les cheveux et les ongles, seront limités à 1 000 mg de THC par emballage.

Tout comme les obligations actuelles en matière d’emballage pour les fleurs séchées et les autres produits de cannabis existants sur le marché, les nouvelles catégories de produits de cannabis ne peuvent être vendues que dans des emballages neutres et conformes à des règles spécifiques, telles que les limitations de couleur, l’utilisation d’images de marque et l’inclusion d’avertissements relatifs à la santé obligatoires.

Conclusion

Les entreprises qui souhaitent produire et vendre ces nouvelles catégories de produits du cannabis auront accès à de nouveaux marchés, mais devront également relever de nouveaux défis en matière de conformité réglementaire pour la production, l’emballage et la commercialisation.

Les transformateurs détenant déjà une licence de Santé Canada devront fournir un avis écrit à Santé Canada au moins 60 jours avant la mise en vente d’un nouveau produit de cannabis. Il faut donc s’attendre à des retards dans le lancement de ces nouveaux produits.

Nous notons que Santé Canada ne procédera pas à l’approbation préalable des nouveaux produits et que les transformateurs devront s’assurer que tout nouveau produit est conforme au Règlement sur le cannabis, tel qu’amendé par le Règlement. Serez-vous prêts en 2019 pour profiter de cette ruée vers les nouveaux produits?