Anne-Frédérique Bourret
Avocate, Associée - Montréal
Anne-Frédérique Bourret
Avocate, Associée - Montréal
Anne-Frédérique Bourret est reconnue pour ses compétences en droit de l’environnement ainsi qu’en droit administratif et réglementaire, plus particulièrement dans les secteurs de l’énergie, des changements climatiques, des activités minières, des ressources naturelles, de l’aménagement du territoire, de l’agriculture, du cannabis et de l’accès à l’information. Elle met à profit ses connaissances pointues dans ces domaines afin de répondre avec efficacité et de façon pragmatique aux besoins de ses clients.
Anne-Frédérique conseille ses clients quant à leurs affaires courantes, mais également sur diverses questions de nature environnementale. Différents types d’entreprises sollicitent son expertise notamment en ce qui concerne la gestion des risques dans le cadre de la vente ou de l’achat d’actions ou d’actifs, la conclusion d’une opération de financement ou pour la signature d’un bail commercial. Elle les accompagne aussi dans leurs démarches pour l’obtention de permis, lors de processus d’évaluation environnementale, de la découverte de contaminants, de troubles de voisinage, du changement d’usage d’un terrain, de la cessation d’activités désignées, de la réhabilitation de terrains contaminés, ainsi que pour la gestion des émissions atmosphériques, des eaux résiduaires ou des matières dangereuses. De plus, elle représente ses clients dans leurs négociations avec les autorités chargées de la protection de l’environnement ainsi que dans le cadre de litiges environnementaux devant les tribunaux administratifs ou judiciaires.
En outre, Anne-Frédérique est régulièrement invitée à prendre la parole dans le cadre de conférences, où elle aborde différents enjeux ou questions d’ordre environnemental. Elle est également l’auteure de plusieurs articles portant sur des sujets d’actualité dans le domaine du droit de l’environnement.
Détails de la formation
Scolarité de doctorat en droit, Université de Montréal, 2015
Maîtrise en environnement (M. Env.), Université de Sherbrooke, 2010
Diplôme de deuxième cycle en gestion de l’environnement (DGE), Université de Sherbrooke, 2009
LL. B., Université de Montréal, 2004
B.A., Université McGill, 2001
Distinctions
Canadian Legal Lexpert Directory – Droit de l’environnement, 2020-2023
Canadian Legal Lexpert Special Edition – Énergie, 2020, 2021 et 2023
The Best Lawyers in Canada – Droit de l’environnement, 2018-2024
The Best Lawyers in Canada – Droit administratif et public, 2022-2024
Canadian Legal Lexpert Special Edition – Agroalimentaire et cannabis, 2020
Domaines de pratique
Mandats représentatifs
Dans le cadre de sa pratique, Anne-Frédérique effectue régulièrement la rédaction et la négociation de représentations, de garanties et d’engagements environnementaux contenus dans des baux commerciaux ou dans des conventions relatives à des opérations commerciales, comme des fusions et acquisitions, la vente d’actions ou d’actifs et des opérations de financement. Elle a notamment agi pour les clients suivants :
– CIRION BioPharma Recherche inc. et ses actionnaires dans le cadre de son acquisition par Cerba HealthCare;
– Gefco, une société canadienne de placements privés, lors de son acquisition des Eaux Naya Inc.;
– Un fournisseur de premier plan spécialisé dans les services de colocation, de connectivité réseau et de gestion en ce qui concerne l’analyse des aspects environnementaux et réglementaires en prévision d’une acquisition;
– Un fonds d’investissement pour ce qui est des aspects environnementaux concernant l’acquisition d’une société fournissant des solutions en matière d’emballage;
– Un fonds d’investissement spécialisé dans le secteur minier quant à divers aspects environnementaux concernant certains investissements dans des projets miniers situés au Québec;
– Une entreprise du domaine des produits chimiques à l’égard des aspects environnementaux relatifs à l’acquisition d’une usine de production de résines située à Longueuil;
– Une société canadienne offrant des services de gestion des déchets solides et liquides ainsi que de la décontamination des sols pour ce qui est des aspects environnementaux et réglementaires relatifs à l’acquisition de certains actifs et dans le cadre de ses activités courantes;
– Le gouvernement du Canada dans le cadre d’un projet d’infrastructure d’envergure pour des conseils juridiques touchant aux aspects environnementaux relativement à l’établissement de la structure et à l’établissement d’un partenariat public-privé;
– Une société papetière québécoise relativement à divers aspects environnementaux dans le cadre de la vente de certains actifs de fabrication et de transformation de carton plat;
– Un développeur de projets éoliens quant aux aspects environnementaux en lien avec le développement de certains projets éoliens;
– Une entreprise de l’industrie de la construction pour ce qui est de divers aspects juridiques environnementaux en lien avec l’acquisition de certains actifs.
Publications
Nouvelles
Autres publications
Coauteure : « L’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information en matières environnementales : le fardeau des lacunes de l’administration publique imposé aux administrés », Développements récents en droit de l’environnement, Barreau du Québec, Wilson Lafleur, décembre 2023.
Coauteure : « Administrateurs et dirigeants d’entreprises : quelle est votre responsabilité environnementale », Démarquez-vous dans la lutte aux changements climatiques, avril 2023.
Coauteure : « L’application immédiate de la Loi sur la qualité de l’environnement et de ses règlements : l’administré peut-il prétendre à des droits acquis suivant la réforme majeure de 2017 et l’adoption du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement? Dans quelle mesure ces droits sont-ils affectés par ces changements législatifs et réglementaires? » Développements récents en droit de l’environnement, Barreau du Québec, Wilson Lafleur, décembre 2022.
Auteure : « Pensez à planifier la réhabilitation des terrains ou la gestion des sols contaminés dans vos projets », Infrastructures et grands projets, novembre 2019.
Coauteure : « Autorisations environnementales au Québec : protection des renseignements confidentiels », Alerte environnement, août 2018.
Coauteure : « Beauregard c. Groupe CRH Canada : Attention aux nuisances à l’extérieur du chantier! », Journal Constructo, avril 2018.
Auteure : « Projet de Règlement sur la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement de certains projets : changements proposés », Alerte environnement, février 2018.
Coauteure : « Construction en milieux humides : Quels sont les risques? », Journal Constructo, janvier 2018.
Auteure : « Adoption of Bill 102 modernizing the Québec Environmental Authorization Scheme », Alerte environnement, mai 2017.
Coauteure : « Projet de loi no 55 déposé à l’Assemblée nationale du Québec », août 2015.
Coauteure : « Relance du Plan Nord : dépôt du projet de loi pour la création de la Société du Plan Nord », Pleins feux sur le droit de l’environnement, octobre 2014.
Coauteure : « Hydro-Québec Distribution lance un appel d’offres pour l’achat d’un bloc de 450 MW d’énergie éolienne », Pleins feux sur le droit de l’environnement, janvier 2014.
Auteure : « Hydro-Québec Distribution dépose auprès de la Régie de l’énergie une demande d’approbation de pondération des critères d’évaluation pour l’appel d’offres de 450 MW d’énergie éolienne (A/O 2013-01) », Pleins feux sur le droit de l’environnement, novembre 2013.
Coauteure : « Projet de Règlement sur un bloc de 450 MW d’énergie éolienne : Survol et enjeux », Pleins feux sur le droit de l’environnement, septembre 2013.
Coauteure : « Québec adopte le nouveau système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre », Pleins feux sur le droit de l’environnement, mars 2012.
Auteure : « Projet de règlement sur le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec », août 2011.
Auteure : « Qualité de l’air : le nouveau règlement sur l’assainissement de l’atmosphère », juillet 2011.
Auteure : « Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises », juillet 2011.
Auteure : « Dépôt d’un projet de loi visant à renforcer le respect de la Loi sur la qualité de l’environnement », juillet 2011.
Auteure : « Projet de loi modifiant le régime de compensation pour les services municipaux de récupération », juillet 2010.
Auteure : « Projet de règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau », juillet 2010.
Auteure : « Les mesures environnementales du budget québécois », avril 2010.
Auteure : « Nouveaux projets de politique et de règlements sur la gestion des matières résiduelles », février 2010.
Auteure : « La Cour suprême précise le processus fédéral d’évaluation environnementale », février 2010.
Auteure : « La Cour supérieure du Québec invalide une hypothèque légale publiée pour des travaux de réhabilitation », décembre 2008.
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