Anne-Frédérique Bourret

Associée
Principaux domaines de pratique
Droit de l'environnement, Droit de l'énergie et des ressources naturelles, Droit public et administratif
Barreau du Québec 2005

Anne-Frédérique Bourret est reconnue pour ses compétences en droit de l’environnement ainsi qu’en droit administratif et réglementaire, plus particulièrement dans les secteurs de l’énergie, des changements climatiques, des activités minières, des ressources naturelles, de l’aménagement du territoire, de l’agriculture, du cannabis et de l’accès à l’information. Elle met à profit ses connaissances pointues dans ces domaines afin de répondre avec efficacité et pragmatisme aux besoins de ses clients.

Anne-Frédérique conseille ses clients quant à leurs affaires courantes, mais également sur diverses questions de nature environnementale. Différents types d’entreprises sollicitent son expertise, notamment en ce qui concerne la gestion des risques dans le cadre de la vente ou de l’achat d’actions ou d’actifs, de la conclusion d’une opération de financement ou de la signature d’un bail commercial. Elle les accompagne aussi dans leurs démarches d'obtention de permis, lors de processus d’évaluation environnementale, de la découverte de contaminants, de troubles de voisinage, du changement d’usage d’un terrain, de la cessation d’activités désignées ou de la réhabilitation de terrains contaminés, et pour la gestion des émissions atmosphériques, des eaux résiduaires ou des matières dangereuses. De plus, elle représente ses clients dans leurs négociations avec les autorités chargées de la protection de l’environnement de même que dans le cadre de litiges environnementaux devant les tribunaux administratifs ou judiciaires.

Anne-Frédérique est régulièrement invitée à prendre la parole à des conférences, où elle aborde différents enjeux ou questions d’ordre environnemental. Elle est également l’auteure de plusieurs articles portant sur des sujets d’actualité dans le domaine du droit de l’environnement.

Dans le cadre de sa pratique, Anne-Frédérique effectue régulièrement la rédaction et la négociation de représentations, de garanties et d’engagements environnementaux contenus dans des baux commerciaux ou dans des conventions relatives à des opérations commerciales, comme des fusions et acquisitions, la vente d’actions ou d’actifs et des opérations de financement. Elle a notamment agi pour les clients suivants :

  • CIRION BioPharma Recherche inc. et ses actionnaires dans le cadre de l'acquisition de cette entreprise par Cerba HealthCare;
  • Gefco, société canadienne de placements privés, lors de son acquisition d'Eaux Naya Inc.;
  • un fournisseur de premier plan spécialisé dans les services de colocation, de connectivité réseau et de gestion, en ce qui concerne l’analyse des aspects environnementaux et réglementaires en prévision d’une acquisition;
  • un fonds d’investissement pour ce qui est des aspects environnementaux de l’acquisition d’une société fournissant des solutions en matière d’emballage;
  • un fonds d’investissement spécialisé dans le secteur minier quant à divers aspects environnementaux concernant certains investissements dans des projets miniers situés au Québec;
  • une entreprise du domaine des produits chimiques à l’égard des aspects environnementaux relatifs à l’acquisition d’une usine de production de résines située à Longueuil;
  • une société canadienne offrant des services de gestion des déchets solides et liquides ainsi que de la décontamination des sols, quant aux aspects environnementaux et réglementaires relatifs à l’acquisition de certains actifs et à ses activités courantes;
  • le gouvernement du Canada dans le cadre d’un projet d’infrastructure d’envergure, en fournissant des conseils juridiques sur les aspects environnementaux relativement à l’établissement de la structure et à l’établissement d’un partenariat public-privé;
  • une société papetière québécoise en lien avec divers aspects environnementaux de la vente de certains actifs de fabrication et de transformation de carton plat;
  • un développeur de projets éoliens quant aux aspects environnementaux relatifs au développement de certains projets éoliens;
  • une entreprise de l’industrie de la construction concernant divers aspects juridiques environnementaux liés à l’acquisition de certains actifs.
  • Canadian Legal Lexpert Directory – Droit de l’environnement, 2020-2023
  • Canadian Legal Lexpert Special Edition – Énergie, 2020-2021 et 2023
  • The Best Lawyers in Canada – Droit de l’environnement, 2018-2024
  • Best Lawyers in Canada – Droit administratif et public, 2022-2024
  • Canadian Legal Lexpert Special Edition – Agroalimentaire et cannabis, 2020
  • Association du Barreau canadien, Section Environnement, Énergie et Ressources naturelles, depuis 2005
  • Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ), membre, depuis 2005
  • Association du Barreau canadien :
    • Présidente, 2015-2016
    • Vice-présidente, 2014-2015
    • Membre du comité exécutif de la section Environnement, Énergie et Ressources naturelles de la division du Québec, 2012-2014 et 2016-2017
  • Syndicat des co-propriétaires du Vistal 1 (et du centre sportif du Vistal 1 et du Vistal 2), présidente et vice-présidente du conseil d’administration, 2009-2023
  • Coauteure : « L’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information en matières environnementales : le fardeau des lacunes de l’administration publique imposé aux administrés », Développements récents en droit de l’environnement, Barreau du Québec, Wilson Lafleur, décembre 2023.
  • Coauteure : « Administrateurs et dirigeants d’entreprises : quelle est votre responsabilité environnementale », Démarquez-vous dans la lutte aux changements climatiques, avril 2023.
  • Coauteure : « L’application immédiate de la Loi sur la qualité de l’environnement et de ses règlements : l’administré peut-il prétendre à des droits acquis suivant la réforme majeure de 2017 et l’adoption du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement? Dans quelle mesure ces droits sont-ils affectés par ces changements législatifs et réglementaires? », Développements récents en droit de l’environnement, Barreau du Québec, Wilson Lafleur, décembre 2022.
  • Auteure : « Pensez à planifier la réhabilitation des terrains ou la gestion des sols contaminés dans vos projets », Infrastructures et grands projets, novembre 2019.
  • Coauteure : « Autorisations environnementales au Québec : protection des renseignements confidentiels », Alerte environnement, août 2018.
  • Coauteure : « Beauregard c. Groupe CRH Canada : Attention aux nuisances à l’extérieur du chantier! », Journal Constructo, avril 2018.
  • Auteure : « Projet de Règlement sur la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement de certains projets : changements proposés », Alerte environnement, février 2018.
  • Coauteure : « Construction en milieux humides : Quels sont les risques? », Journal Constructo, janvier 2018.
  • Auteure : « Adoption of Bill 102 modernizing the Québec Environmental Authorization Scheme », Alerte environnement, mai 2017.
  • Coauteure : « Projet de loi no 55 déposé à l’Assemblée nationale du Québec », août 2015.
  • Coauteure : « Relance du Plan Nord : dépôt du projet de loi pour la création de la Société du Plan Nord », Pleins feux sur le droit de l’environnement, octobre 2014.
  • Coauteure : « Hydro-Québec Distribution lance un appel d’offres pour l’achat d’un bloc de 450 MW d’énergie éolienne », Pleins feux sur le droit de l’environnement, janvier 2014.
  • Auteure : « Hydro-Québec Distribution dépose auprès de la Régie de l’énergie une demande d’approbation de pondération des critères d’évaluation pour l’appel d’offres de 450 MW d’énergie éolienne (A/O 2013-01) », Pleins feux sur le droit de l’environnement, novembre 2013.
  • Coauteure : « Projet de Règlement sur un bloc de 450 MW d’énergie éolienne : Survol et enjeux », Pleins feux sur le droit de l’environnement, septembre 2013.
  • Coauteure : « Québec adopte le nouveau système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre », Pleins feux sur le droit de l’environnement, mars 2012.
  • Auteure : « Projet de règlement sur le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec », août 2011.
  • Auteure : « Qualité de l’air : le nouveau règlement sur l’assainissement de l’atmosphère », juillet 2011.
  • Auteure : « Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises », juillet 2011.
  • Auteure : « Dépôt d’un projet de loi visant à renforcer le respect de la Loi sur la qualité de l’environnement », juillet 2011.
  • Auteure : « Projet de loi modifiant le régime de compensation pour les services municipaux de récupération », juillet 2010.
  • Auteure : « Projet de règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau », juillet 2010.
  • Auteure : « Les mesures environnementales du budget québécois », avril 2010.
  • Auteure : « Nouveaux projets de politique et de règlements sur la gestion des matières résiduelles », février 2010.
  • Auteure : « La Cour suprême précise le processus fédéral d’évaluation environnementale », février 2010.
  • Auteure : « La Cour supérieure du Québec invalide une hypothèque légale publiée pour des travaux de réhabilitation », décembre 2008.
  • Conférencière : Changements climatiques en SST : Préparation, adaptation, innovation, Conseil du patronat du Québec, Montréal, 23 mai 2024.
  • Coconférencière : L’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information en matières environnementales : le fardeau des lacunes de l’administration publique imposé aux administrés, Développements récents en droit de l’environnement, Barreau du Québec, 8 décembre 2023.
  • Panéliste : Série de quatre webinaires portant sur la gestion des sols et matériaux excavés, organisés par l’Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure (AQEI), février-mai 2023.
  • Animatrice : Projets opérationnels écoresponsables, panel dans le cadre du Forum stratégique sur le rôle des entreprises dans la lutte contre les changements climatiques, 30 mars 2023.
  • Coconférencière : L’application immédiate de la Loi sur la qualité de l’environnement et de ses règlements : l’administré peut-il prétendre à des droits acquis suivant la réforme majeure de 2017 et l’adoption du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement? Dans quelle mesure ces droits sont-ils affectés par ces changements législatifs et réglementaires?, Développements récents en droit de l’environnement, Barreau du Québec, 9 décembre 2022.
  • Coconférencière : Responsabilité environnementale des prêteurs, dans le cadre de la Journée stratégique Financement et Sûretés, organisée par Open Forum Ouvert, 26 janvier 2022.
  • Coconférencière : L’accès à l’information et les registres environnementaux disponibles, Conseil Patronal de l’Environnement du Québec, 14 octobre 2021.
  • Conférencière : Refonte du régime d’autorisation environnementale : peut-on réellement parler d’un allègement, 18 mars 2021.
  • Conférencière : L’accès à l’information et les registres du ministre, dans le cadre d’une série de webinaires donnés par le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec, 8 octobre 2020.
  • Panéliste : Enjeux environnementaux et acceptabilité sociale, dans le cadre du Forum stratégique sur la revitalisation des villes – Développements immobiliers et transformations urbaines, 28 novembre 2019.
  • Panéliste : Cross Canada Hot Topics Panel, Sommet annuel de l’Association du Barreau canadien en droit de l’Environnement, de l’Énergie et des Ressources naturelles, Vancouver, 2-3 mai 2019.
  • Coconférencière : Évaluation des impacts : Changements et répercussions pour les grands projets, dans le cadre d’une série de séminaires nationaux en Droit de l’environnement, septembre 2018.
  • Panéliste : Allègement réglementaire – Impacts sur les entreprises du secteur privé et du secteur parapublic de la réforme du régime d’autorisation de la LQE, Section Environnement, Énergie et Ressources naturelles, Association du Barreau canadien, Division Québec, octobre 2018.
  • Coconférencière : Les structures dans les nouveaux développements immobiliers et les incidences environnementales, dans le cadre d’une conférence annuelle en droit de la construction, mars 2018.
  • Panéliste : Développement de projet : considérations en matière environnementale et autochtone, dans le cadre d’une série de séminaires nationaux en Droit de l’environnement, septembre 2017.
  • Conférencière : L’environnement pour les administrateurs et les dirigeants : une source de responsabilité, d’incertitude et d’inquiétude!, formation donnée à des clients, mai 2015.
  • Conférencière : Lobbyisme dans le cadre de démarches visant l’obtention de permis environnementaux, formation donnée à des clients, novembre 2014.
  • Coconférencière : Aspects juridiques de la gestion de projet, dans le cadre de la journée thématique Le risque environnemental et la gestion de projet : Ce que tout conseiller juridique d’entreprise et professionnel de l’environnement devrait savoir, Section Environnement, Énergie et Ressources naturelles, Association du Barreau canadien, Division Québec, janvier 2014.
  • Conférencière : Présentation sur le droit de l’environnement donnée à des étudiants en droit, Université de Montréal, janvier 2013.
  • Conférencière : L’impact de la Loi C-38 sur les projets de développement (« Loi Mammouth »), dans le cadre de la Journée maritime de la Société du développement économique du St-Laurent (SODES), novembre 2012.
  • Panéliste : Les aspects environnementaux et fonciers du développement de projets dans le territoire du Plan Nord, Boot Camp Plan Nord, octobre 2012.
  • Conférencière : Les impacts insoupçonnés (et importants!) de la Loi 89 modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement sur les demandeurs et les titulaires de permis, comité éolien de l’Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (AQPER), janvier 2012.
  • Conférencière : Le devoir de prudence et de diligence dans la garde d’un terrain contaminé, dans le cadre d’une conférence sur les terrains contaminés, Insight, juin 2011.

Scolarité de doctorat en droit, Université de Montréal, 2015

M. Env., Université de Sherbrooke, 2010

Diplôme de deuxième cycle en gestion de l’environnement (DGE), Université de Sherbrooke, 2009

LL. B., Université de Montréal, 2004

B.A., Université McGill, 2001