Cannabis

Chez Langlois Avocats, nous avons mis sur pied une équipe de professionnels dédiés aux enjeux liés à l’industrie du cannabis, faisant de ce groupe d’experts une référence des plus actives et prospères au Canada. Notre équipe est notamment composée d’avocats spécialisés en droit des affaires, en droit du travail et de l’emploi et en droit de la construction ainsi qu’en droit des technologies de l’information. Notre expertise afférente à l’industrie du cannabis thérapeutique et récréatif au Canada nous permet d’accompagner nos clients dans la mise en œuvre de leurs projets ambitieux et innovateurs.

Notre fine connaissance de la législation et de la réglementation du cannabis nous permet de bien comprendre et de mieux conseiller nos clients face aux dynamiques commerciales, professionnelles et politiques impactant leurs différents marchés. Parmi les services offerts par notre équipe et qui permettent à nos clients d’atteindre leurs objectifs et de percer de nouveaux marchés, on retrouve, notamment :

• La planification stratégique et les enjeux de gouvernance d’entreprise;
• Le soutien au cours de chacune des étapes de l’acquisition d’immobilisation, les fusions, les acquisitions ou toute autre réorganisation corporative;
• La rédaction et la négociation d’une offre d’achat, d’un acte de vente ou d’un bail commercial;
• Au financement public ou privé nécessaire à l’exécution de leur plan d’affaires, notamment quant aux obligations réglementaires liées aux valeurs mobilières et à la gouvernance et au financement par actions et par placement privé;
• Les relations avec les autorités locales, régionales et gouvernementales, comprenant les démarches de lobbying auprès des titulaires de charge publique;
• La validation des obligations légales et réglementaires fédérales, provinciales et municipales applicables au projet du client;
• La détermination et l’obtention des licences appropriées auprès des autorités gouvernementales;
• L’évaluation des risques et des impacts environnementaux, par exemple, les choix des appareils de chauffage, des filtres à air, de la circulation de l’eau et des systèmes de traitement pouvant influer sur le type d’autorisation requise et pouvant retarder la mise en œuvre d’un projet;
• Le respect des règles existantes et envisagées sur l’emballage et l’étiquetage du cannabis médical et récréatif, leurs produits dérivés et le mode de distribution;
• La protection de la propriété intellectuelle du client en passant par la prévention de la fraude et des cyber-risques.

De plus, notre groupe de droit du travail et de l’emploi peut fournir des conseils sur les répercussions juridiques de la légalisation du cannabis récréatif sur la gestion des ressources humaines d’une organisation. À titre d’exemple, certains employés qui retournent au travail de façon progressive après une période de congé d’invalidité pourraient continuer à consommer du cannabis prescrit par un médecin, peut-être même pendant les heures de travail. De plus, nos experts sont en mesure de vous outiller quant à la façon de mettre en place des mécanismes complets et efficaces pour assurer la santé et la sécurité des employés sur les lieux de travail et faciliter la gestion des ressources humaines par l’utilisation de politiques adéquates.