Activités minières

Le groupe du droit minier de Langlois Avocats possède une expertise dont bénéficient nos clients de l’industrie minière, laquelle est assujettie à des règlements complexes. La prospection, l’exploration, l’exploitation, le traitement et transformation des substances minérales ainsi que la restauration du site minier exigent une connaissance pointue de l’ensemble de la législation et de la réglementation minière. Nous avons acquis l’expérience nécessaire dans plusieurs domaines de pratique par notre participation à une gamme complète d’opérations impliquant des entreprises minières. 

Le savoir-faire de notre groupe couvre, notamment les services suivants : 

• Le financement public et privé et les titres de créance et de participation;
• Le financement de projets;
• La responsabilité sociale des entreprises (consultations auprès des collectivités et des Autochtones);
• La mise en valeur des projets miniers et la construction de leurs installations;
• La structuration et la négociation de coentreprises et d’ententes;
• Les fusions et les acquisitions de sociétés ouvertes et fermées;
• Le droit des valeurs mobilières, y compris la conformité et la gouvernance;
• Les acquisitions et les dispositions de biens;
• Les opérations sur les marchés des capitaux;
• Les contrats d’options et de coentreprises, ainsi que d’alliances stratégiques;
• Les stratégies et négociations avec les gouvernements;
• Les permis liés aux activités minières;
• La vérification des droits fonciers, d’exploration et d’exploitation relatifs aux propriétés d’un projet;
• Les ententes relatives à la propriété intellectuelle relative aux opérations minières;
• La conformité environnementale et les fermetures de mines;
• Les ententes d’achat de minerai (« offtake ») et d’enlèvement (« streaming »);
• La création et l’acquisition/vente de redevances.