Actualités | Langlois Avocats

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1 octobre 2025

Le TMF tranche : un cryptojeton n’est pas nécessairement une valeur mobilière

Une récente décision du Tribunal administratif des marchés financiers dans une affaire portant sur des allégations de manipulation des prix de cryptojetons pourrait tempérer la manière dont les autorités canadiennes en valeurs mobilières abordent les cryptoactifs.

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29 septembre 2025

Le traitement judiciaire de l'excuse : un outil stratégique?

Un litige en diffamation médiatisé opposant deux personnalités québécoises a récemment mis en lumière les incertitudes entourant le traitement des excuses en droit civil. La portée des excuses revêt une importance à la fois symbolique et judiciaire. Cet article propose un aperçu du régime applicable et des effets pratiques des excuses en contexte professionnel.

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23 septembre 2025

RENA : l’AMP ne peut pas jeter les entreprises réhabilitables avec l’eau du bain

Dans une rare décision défavorable à l’Autorité des marchés publics (AMP), la Cour supérieure du Québec a récemment annulé l’inscription d’un entrepreneur général au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Selon la Cour, l’AMP n’avait pas suffisamment évalué l’opportunité d’imposer des mesures correctives avant de recourir à la sanction ultime, soit l’inadmissibilité aux contrats publics.

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27 août 2025

Code des professions : vers une meilleure protection des victimes de violence sexuelle

De récentes modifications au Code civil du Québec et au Code des professions visant notamment à mieux protéger les victimes de violence à caractère sexuel ou conjugale en matière civile et administrative, y compris en droit professionnel, instaurent les mêmes protections contre les mythes et les préjugés qui existent déjà en droit criminel.

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7 août 2025

Clause de non-concurrence et télétravail : une remise en question des repères traditionnels

Les clauses de non-concurrence, pour être valides, doivent être raisonnablement limitées dans le temps, dans l’espace et quant aux activités visées. Avec le télétravail, la notion de « territoire » devient plus complexe à définir. Comment déterminer la restriction territoriale légitime pour garantir la validité d’une clause de non-concurrence?

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6 août 2025

La saisie avant jugement : entre protection d'une créance et omission de divulguer un fait pertinent

La Cour d’appel du Québec a récemment rejeté une requête pour permission d’appeler d’un jugement de la Cour supérieure, estimant que les conclusions de celle-ci, que nous explorons dans cet article, sont conformes aux principes établis et qu’il ne serait pas dans l’intérêt public de la justice d’autoriser l’appel.