Publications

Déclarations obligatoires des atteintes à la vie privée – Les outils à votre portée

Au cours des dernières années, les entreprises ont eu recours aux médias pour divulguer – souvent tardivement – des brèches de sécurité qui ont pu compromettre les renseignements personnels de leurs clients en raison de failles dans leur application mobile, site Internet ou système informatique interne. Cependant, ces déclarations publiques ne seront bientôt plus suffisantes pour satisfaire au nouveau cadre législatif canadien.

Lire plus

Minage de cryptomonnaies : les enjeux légaux

Depuis quelque temps, la technologie des chaînes de blocs (blockchain) et son application à la cryptomonnaie, dont le Bitcoin, a fait l’objet d’un engouement marqué au Québec. Quoique cette technologie existe depuis environ dix ans, le développement de projets immobiliers d’envergure destinés au minage de cryptomonnaie est actuellement en pleine croissance. La disponibilité de grands espaces, le climat hivernal et le coût de l’électricité constituent sans doute des facteurs créant un environnement favorable au développement de cette industrie au Québec.

Lire plus

Les ordonnances de type Norwich et le régime d’avis et avis : la CSC réaffirme le partage des coûts de conformité entre les titulaires de droits d’auteur et les FSI

Le 14 septembre 2018, la Cour suprême du Canada (« CSC ») a rendu une décision dans l’affaire Rogers Communications Inc. c. Voltage Pictures, LLC, confirmant que les titulaires de droits d’auteur doivent indemniser les fournisseurs de services Internet (« FSI ») pour une partie, mais non la totalité, des coûts encourus pour identifier les présumés contrefacteurs en ligne.

Lire plus