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Le 4 septembre dernier, la Loi sur le bâtiment est devenue encore plus exigeante dans ses conditions d’obtention et de maintien de licences d’entrepreneurs. Elle accorde désormais de vastes pouvoirs à la Régie du bâtiment (RBQ), forçant les intervenants de l’industrie de la construction à être plus blancs que blancs.

Au cours des dernières années, les entreprises ont eu recours aux médias pour divulguer – souvent tardivement – des brèches de sécurité qui ont pu compromettre les renseignements personnels de leurs clients en raison de failles dans leur application mobile, site Internet ou système informatique interne. Cependant, ces déclarations publiques ne seront bientôt plus suffisantes pour satisfaire au nouveau cadre législatif canadien.

Dans le cadre de notre série de capsules sur les devoirs et obligations des administrateurs, nous nous arrêtons ici sur l’application des concepts généraux en matière de harcèlement psychologique et sexuel.

Depuis quelque temps, la technologie des chaînes de blocs (blockchain) et son application à la cryptomonnaie, dont le Bitcoin, a fait l’objet d’un engouement marqué au Québec. Quoique cette technologie existe depuis environ dix ans, le développement de projets immobiliers d’envergure destinés au minage de cryptomonnaie est actuellement en pleine croissance. La disponibilité de grands espaces, le climat hivernal et le coût de l’électricité constituent sans doute des facteurs créant un environnement favorable au développement de cette industrie au Québec.

Avec l’omniprésence d’appareils électroniques permettant l’enregistrement d’une conversation, les tribunaux sont régulièrement confrontés à l’introduction d’enregistrements audio à titre d’éléments de preuve. Cependant, certaines règles doivent être respectées afin qu’ils puissent être admis en preuve.

Le 14 septembre 2018, la Cour suprême du Canada (« CSC ») a rendu une décision dans l’affaire Rogers Communications Inc. c. Voltage Pictures, LLC, confirmant que les titulaires de droits d’auteur doivent indemniser les fournisseurs de services Internet (« FSI ») pour une partie, mais non la totalité, des coûts encourus pour identifier les présumés contrefacteurs en ligne.