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COVID-19 : le gouvernement serre la vis, quels seront les impacts pour les employeurs?

Le 6 janvier 2021, le gouvernement du Québec a annoncé la poursuite des mesures de confinement prévues pour la période des fêtes en plus d’en imposer de nouvelles plus contraignantes. La propagation de la COVID-19 n’étant toujours pas maîtrisée, la décision a été prise de prolonger le confinement pour une période s’étalant, pour l’instant, du 9 janvier au 8 février 2021 inclusivement.

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Fermeture des espaces à bureau pour le temps des fêtes

Le 15 décembre 2020, le gouvernement du Québec annonçait la mise en place de nouvelles mesures de confinement pour le temps des fêtes, l’idée étant de profiter du ralentissement habituel des activités durant cette période pour tenter de freiner la seconde vague d’infection à la COVID-19.

Parmi plusieurs autres mesures, une a particulièrement retenu notre attention.

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Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte numérique (projet de loi C-11) – Survol des modifications au régime applicable

Au cours des dernières années, les avancées technologiques ont entraîné une électronisation subite de notre quotidien et, partant, des renseignements personnels. Plus que jamais, les données, incluant les renseignements personnels, sont devenues une commodité, utilisée pour prédire le comportement des individus. « [D]ans une ère où les données circulent constamment au-delà des frontières et des limites géographiques et une part importante de l’activité économique repose sur l’analyse, la circulation et l’échange de renseignements personnels », il devient nécessaire d’encadrer cette révolution numérique pour permettre aux organisations et aux individus de bénéficier de ses avantages indéniables, tout en limitant les risques qu’elle comporte pour la vie privée.

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Présentation du projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail : changements majeurs à prévoir 

Le 27 octobre 2020, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec, M. Jean Boulet, a présenté le projet de Loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (le « PL59 »).

Afin de vous donner un aperçu général des modifications les plus importantes proposées par le PL59, notre équipe a procédé à une analyse complète de celui-ci et a recensé celles qui constituent des changements significatifs par rapport au régime actuel.

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