Actualités | Langlois Avocats

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13 novembre 2026

Fête de fin d’année en entreprise : quand le lendemain de veille se retrouve devant le Tribunal

Lorsqu’une blessure ou un comportement préoccupant est signalé lors d’une fête de fin d’année, l’employeur doit rapidement analyser la situation pour déterminer s’il doit intervenir. Le fait que l’incident survienne en dehors du bureau, après les heures habituelles, ou même après la fin officielle de la soirée, ne libère pas nécessairement l’employeur de ses obligations.

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10 novembre 2026

Les limites du pouvoir du TMF de sanctionner la violation de ses ordonnances

Dans un premier article consacré à l’affaire Jocelyn Grégoire c. Autorité des marchés financiers, nous examinions les enseignements de la Cour du Québec concernant le financement privé, le courtage et les valeurs mobilières. Ce second article s’intéresse aux limites du pouvoir du TMF de sanctionner la violation de ses propres ordonnances.

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30 octobre 2026

Prêt privé : où se situe la frontière du courtage?

La récente décision rendue dans l’affaire Jocelyn Grégoire c. Autorité des marchés financiers présente un double intérêt pour les acteurs du secteur financier et leurs conseillers. Dans ce premier article, nous nous intéressons à la qualification des activités de financement privé au regard des règles encadrant le courtage et les valeurs mobilières.

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16 octobre 2026

Au-delà des frontières et de la solvabilité : jusqu’où la LACC peut-elle protéger les investisseurs?

Des investisseurs peuvent-ils intenter des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies? Ces procédures peuvent-elles viser des entités qui n’ont ni actifs ni activités au Canada? Peuvent-elles viser certaines entités solvables? La Cour d’appel de l’Alberta répond à ces questions dans une décision phare.

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15 octobre 2026

Le droit de premier refus d’un locataire peut-il faire obstacle à une vente par séquestre?

Un droit de premier refus prévu dans un bail-achat publié au registre foncier peut-il faire obstacle à une vente menée par un séquestre? Dans l’affaire Séquestre de Centre de vacances et d’apprentissage loisirs de Saint-Cyprien, la Cour supérieure conclut que le droit invoqué par le locataire ne peut empêcher la transaction proposée par un séquestre nommé en vertu de la LFI.

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6 octobre 2026

Projet de loi C-39 : vers un nouvel encadrement juridique des rapports collectifs de travail au fédéral

Le projet de loi C-39, Loi visant à bâtir un Canada fort, propose plusieurs modifications au Code canadien du travail, principalement à la partie I, qui régit les milieux de travail syndiqués. Les employeurs de compétence fédérale dont le personnel est syndiqué auraient ainsi plusieurs changements à anticiper.