Actualités | Page 87 sur 87 | Langlois Avocats

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13 octobre 2016

La vérification diligente

Vous désirez procéder à l’acquisition d'une entreprise et vous vous questionnez quant à la pertinence d’effectuer une vérification diligente? Voici un résumé des éléments qui vous permettront de mieux comprendre l’importance d’effectuer une telle vérification. 1. La vérification diligente : une définition D’entrée de jeu, la notion de vérification diligente peut être définie comme un procédé […]

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28 septembre 2016

Délai minimal de publication d’un addenda - Réflexions sur les impacts des récents amendements sur votre stratégie contractuelle

Cet article a d’abord paru dans l’édition de septembre 2016 du bulletin « Direction APPRO » de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ). Le délai minimal de publication d’un appel d’offres public est de 15 jours pour les contrats de construction, d'approvisionnement ou de services comportant une dépense de 100 000 $ et plus1. […]

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13 septembre 2016

Régimes de retraite et d’avantages sociaux différents selon la date d’embauche – Belle victoire pour Langlois en Cour suprême!

Dans un article publié en juin 2015, nous faisions part de l’arrêt rendu par la Cour d’appel dans l’affaire Groupe Pages Jaunes Cie1, concernant notamment la possibilité pour un employeur que ses employés bénéficient de régimes de retraite ou de régimes d’avantages sociaux différents, selon leur date d’embauche. Cette décision est maintenant définitive, la Cour suprême […]

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9 septembre 2016

Suspension d’audience dans l’attente d’une décision sur la constitutionnalité de la Loi 15 : des sentences contradictoires

Suite à la publication de notre dernier article intitulé « La réforme des régimes de retraite municipaux devra attendre que la Cour supérieure tranche sur la validité de la Loi 15 » concernant la sentence rendue par l’arbitre Me Claude Martin dans l’affaire Ville de Montréal c. Fraternité des policiers et policières1, une deuxième sentence interlocutoire a […]

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8 septembre 2016

L’impact d’un manquement aux exigences contractuelles du cautionnement!

Les tribunaux l’ont maintes fois réitéré : pour exercer un recours contre la caution, le créancier doit respecter les conditions du contrat de cautionnement. Celles les plus fréquemment soumises à l’examen des tribunaux concernent (1) l’avis de dénonciation que le créancier n’ayant pas contracté directement avec l’entrepreneur général (un sous-sous-traitant, par exemple) doit lui transmettre dans […]

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7 septembre 2016

L’état du privilège relatif au litige après l’arrêt Blank

Cet article a initialement été publié en anglais dans le numéro de juillet 2016 du magazine Canadian Lawyer InHouse. Il y a dix ans, la Cour suprême du Canada rendait l’arrêt Blank c. Canada1, mettant ainsi fin aux nombreux questionnements des juristes canadiens quant à l’application du privilège relatif au litige. Elle confirma dans cette décision […]