Actualités | Page 87 sur 91 | Langlois Avocats

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1 Décembre 2016

Cadeaux et bonis de Noël à vos employés : la générosité de l’employeur peut-elle être plus limitée que celle du Père Noël?

Ils l’attendent avec patience, personne n’en parle, mais tout le monde y pense… quel sera donc le cadeau de Noël de l’employeur cette année?! Que ce soit à l’égard de cadeaux ou de bonis offerts lors de la période des Fêtes, l’attente des employés peut être grande. Et si, une année, vous décidiez de ne […]

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1 Décembre 2016

Accident de ski : y a-t-il toujours un responsable?

Avec l’arrivée des premières neiges, nombreux sont les skieurs qui dévaleront les pentes en quête de liberté et de sensations fortes. Bien entendu, la pratique d’activités sportives de ce genre comporte plusieurs risques et entraîne à l’occasion des accidents. Certains donneront lieu à des poursuites judiciaires et se posera alors l’épineuse question : qui est responsable […]

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1 Décembre 2016

Demande de contrôle judiciaire rejetée en faveur d’un des plus importants producteurs de sirop d’érable au Québec

Le 4 novembre 2016, la Cour supérieure du Québec a rejeté une demande de contrôle judiciaire d’une décision rendue le 21 août 2015 par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (« Régie ») en faveur d’un des plus importants producteurs de sirop d’érable au Québec, œuvrant dans la région de Montmagny.1 Langlois Avocats représentait le […]

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29 novembre 2016

Substitution du personnel de l’entrepreneur et pénalités : comment réduire les risques?

Certains donneurs d’ouvrage publics imposent dorénavant des pénalités pouvant atteindre 100 000 $ en cas de remplacement non autorisé du personnel clé désigné dans la soumission de l’entrepreneur (chargé de projet, surintendant) pendant la durée des travaux. Une telle obligation peut être lourde de conséquences, voire fatale, pour les employeurs dans un marché hautement concurrentiel, où la […]

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29 novembre 2016

Contrats des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies

Ce nouveau livre, dédié aux organismes publics, est un guide décisionnel permettant la mise en œuvre des meilleures pratiques et stratégies contractuelles. Il vise à aider les organismes publics à repenser leurs stratégies contractuelles afin de favoriser la mise en place de pratiques gagnantes pour l’organisation et, conséquemment, pour ses usagers. Puisque les organismes publics sont […]

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9 novembre 2016

Actions collectives multijuridictionnelles : abattement des frontières

Les actions collectives multijuridictionnelles menées de front dans plusieurs provinces simultanément sont de plus en plus fréquentes. Dans l’arrêt, Endean c. Colombie-Britannique, 2016 CSC 42, la Cour suprême du Canada a reconnu que les juges de cours supérieures saisis de telles actions pouvaient siéger à l’extérieur de leur province de rattachement conjointement avec leurs homologues […]