59.1 C.P. Infractions à caractère sexuel: sanctions accrues et gestion de l’instance

Langlois avocats vous invite à joindre ses avocats chevronnés à l’occasion de cette conférence exclusive. 

Les changements législatifs au Code des professions ont affecté de façon importante le traitement des infractions de nature sexuelle mentionnées à l’article 59.1. Notamment, il n’est désormais plus possible de sanctionner ce type d’infraction par une courte période de radiation. En outre, le législateur est préoccupé par la gestion des plaintes pour des infractions à caractère sexuel par le système professionnel, incluant le syndic, le comité de révision et le conseil de discipline.

À cet effet, le législateur a prévu qu’il était requis de former les intervenants du système professionnel pour agir dans ce type de dossiers particuliers du fait de l’émotivité que le sujet implique et de la dynamique qui peut exister entre le professionnel et la personne envers qui l’infraction peut avoir été posée.

Notre cabinet exerce en droit professionnel depuis de nombreuses années et est à l’origine du Précis de droit professionnel publié en 2007. Notre préoccupation et notre intérêt pour le droit professionnel nous a mené à préparer une formation, en collaboration avec Mme Marie-Claude Boulet, psychologue, portant sur la gestion des plaintes à caractère sexuel et leurs impacts sur les témoins concernés.

La formation portera sur les thèmes suivants :

  • Les changements au Code des professions concernant les infractions de nature sexuelle.
  • En quoi consistent les infractions visées à 59.1.
  • Les pouvoirs du syndic en lien avec ces infractions.
  • La réalité vécue par les personnes touchées par ces infractions.
  • La gestion par les intervenants du système professionnel de ce type d’infractions.

Conférencière externe :

Mari-Claude Boulet

 

 

 

 

 

 

Marie-Claude Boulet
Québec Psy

Lieu et date
Montréal
Jeudi 20 septembre 2018
Langlois avocats
1250, boul. René-Lévesque Ouest
20e étage

Québec
Mardi 25 septembre 2018
Langlois avocats
Complexe Jules-Dallaire, T3
2820, boul. Laurier
13e étage
Horaire
7 h 30 à 9 h

Places limitées
Un déjeuner vous sera servi
Aucuns frais d’inscription

Aucuns frais d’inscription. Veuillez noter qu’une demande a été faite auprès du Barreau du Québec pour que ce déjeuner-formation soit reconnu en tant qu’activité de formation continue.
Nous sommes disposées à nous déplacer dans vos locaux pour une présentation personnalisée moyennant un coût à discuter.

La période d’inscription est terminée pour cette conférence.
Pour toute question ou tout commentaire, communiquez avec nous à l’adresse info@langlois.ca ou par téléphone avec Ghizlaine Lahrougui au 
+1 514 842 7827

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