Nathalie Dubé
Avocate, Associée - Québec
Nathalie Dubé est une avocate de litige orientant sa pratique principalement sur le droit des assurances ainsi que le droit professionnel et disciplinaire. Sa grande polyvalence lui a permis d’agir devant les instances civiles, disciplinaires et même pénales. Me Dubé représente des assureurs dans des recours subrogatoires, offre des conseils en matière de couverture d’assurance et agit en défense pour des assurés et des assureurs dans divers types de litiges, incluant la responsabilité civile et professionnelle.
Grâce à son expertise pointue en droit professionnel et disciplinaire, Me Dubé agit en matière de réglementation, de discipline et d’enquête pour usurpation de titre et exercice illégal. Elle conseille également les diverses instances des ordres, incluant le conseil d’administration, le comité d’inspection professionnelle et le comité de révision. En outre, elle a collaboré à la rédaction d’un précis de droit professionnel publié en 2007.
Détails de la formation
Baccalauréat en droit, LL. B., Université Laval, 2000
Certificat en service social, Université Laval, 1995
Distinctions
1999 – Prix de la meilleure plaideuse et du meilleur tandem intimé au concours de plaidoirie « La Coupe du Doyen » à l’Université Laval.
Domaines de pratique
Industries
Mandats représentatifs
Recouvrement – Tragédie de Lac-Mégantic
Représentation de plusieurs assureurs dans un recours subrogatoire intenté contre le Canadien Pacifique et la Montréal Maine & Atlantique Canada à la suite de la tragédie ferroviaire survenue à Lac-Mégantic en juillet 2013. De nombreux experts et témoins ont témoigné dans le cadre de ce dossier complexe, dont le procès s’est étalé sur plus de 8 mois. Ce litige concerne des questions liées à la responsabilité d’un transporteur ferroviaire et à ses obligations de sécurité tant pour ce qui est de la classification du produit qu’en regard des opérations ferroviaires. Le recours des assureurs a procédé de pair avec l’action collective et l’action du Procureur général du Québec. Le litige est maintenant devant la Cour d’appel.
Couverture d’assurance
Collaboration à de nombreuses opinions juridiques en matière de couverture d’assurance.
9124-4541 Québec inc. et al. c. Intact Assurance
Contestation avec succès d’une réclamation d’assurés d’Intact faisant suite à un incendie survenu dans une usine de transformation de volailles. Malgré les demandes de l’assureur voulant que des démarches de réhabilitation soient entreprises, les assurés ont omis d’agir. Ils ont toutefois prétendu que la perte de clientèle et la dégradation des lieux relevaient de la faute de l’assureur et réclamaient plus de 8 millions de dollars. Cette affaire concerne les obligations des parties à un contrat d’assurance à la suite d’un sinistre et l’obligation de l’assuré de mitiger ses dommages. Cette obligation discutée en première instance a été réitérée par la Cour d’appel.
Publications
Articles
- 2023 – L’immunité de l’expert du syndic
- 2021 – L’importance de la déclaration annuelle obligatoire pour les professionnels
- 2020 – Le devoir d’assistance du Conseil de discipline auprès d’une partie non représentée
- 2019 – Projet de loi 29 : aperçu des modifications proposées au Code des professions
- 2019 – L’application du privilège de l’informateur de police au syndic d’un ordre professionnel
- 2018 – L’article 59.1 du Code des professions : sanctions accrues et gestion de l’instance
- 2018 – L’imposition d’un stage de perfectionnement : l’exercice du pouvoir discrétionnaire du Comité exécutif de l’ordre professionnel
- 2017 – Et si l’arrêt Jordan avait des impacts en droit disciplinaire?
- 2012 – Le rôle du Tribunal des professions : véritable appel ou révision judiciaire déguisée?
Nouvelles
Autres publications
2007 – VILLENEUVE Jean-Guy, DUBÉ Nathalie, HOBDAY Tina, DESHARNAIS Delbie, LEBEL François, COSSETTE Marie, Précis de droit professionnel, Les Éditions Yvon Blais inc. Cowansville, 445 p.
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