Nathalie Dubé
Avocate, Associée - Québec
Nathalie Dubé est une avocate de litige œuvrant principalement en droit des assurances et en droit professionnel et disciplinaire. Sa versatilité lui a permis d’agir devant les instances civiles, disciplinaires et même pénales. Me Dubé représente des assureurs dans des recours subrogatoires, conseille en matière de couverture d’assurance et agit en défense pour les assurés et assureurs dans divers types de litiges incluant la responsabilité civile et professionnelle.
Son expertise en droit professionnel et disciplinaire l’a amenée à rédiger, en collaboration avec d’autres avocats du cabinet, un précis de droit professionnel qui fut publié en 2007. Elle peut agir en droit professionnel tant au niveau de la réglementation, de la discipline, de l’enquête pour usurpation de titre et exercice illégal que du conseil au niveau des diverses instances de l’ordre incluant le conseil d’administration, le comité d’inspection professionnelle et le comité de révision.
Détails de la formation
Baccalauréat en droit, LL. B., Université Laval, 2000
Certificat en service social, Université Laval, 1995
Distinctions
1999 – Prix de la meilleure plaideuse et du meilleur tandem intimé au concours de plaidoirie « La Coupe du Doyen » à l’Université Laval.
Domaines de pratique
Industries
Mandats représentatifs
Couverture d’assurance
Collaboration dans de nombreuses opinions juridiques en matière de couverture d’assurance.
9124-4541 Québec inc. et als. c. Intact Assurance
Langlois a contesté avec succès une réclamation des assurés d’Intact faisant suite à un incendie survenu dans une usine de transformation de volailles. Malgré les demandes de l’assureur à l’effet que des démarches de réhabilitation soient entreprises, les assurés ont omis d’agir. Ils ont toutefois prétendu que la perte de clientèle et la dégradation des lieux relevaient de la faute de l’assureur et réclamaient plus de 8 millions de dollars. Cette affaire concerne les obligations des parties à un contrat d’assurance à la suite d’un sinistre et l’obligation de l’assuré de mitiger ses dommages. Cette obligation discutée en première instance a été réitérée par la Cour d’appel.
Publications
Articles
- 2023 – L’immunité de l’expert du syndic
- 2021 – L’importance de la déclaration annuelle obligatoire pour les professionnels
- 2020 – Le devoir d’assistance du Conseil de discipline auprès d’une partie non représentée
- 2019 – Projet de loi 29 : aperçu des modifications proposées au Code des professions
- 2019 – L’application du privilège de l’informateur de police au syndic d’un ordre professionnel
- 2018 – L’article 59.1 du Code des professions : sanctions accrues et gestion de l’instance
- 2018 – L’imposition d’un stage de perfectionnement : l’exercice du pouvoir discrétionnaire du Comité exécutif de l’ordre professionnel
- 2017 – Et si l’arrêt Jordan avait des impacts en droit disciplinaire?
- 2012 – Le rôle du Tribunal des professions : véritable appel ou révision judiciaire déguisée?
Nouvelles
Autres publications
2007 – VILLENEUVE Jean-Guy, DUBÉ Nathalie, HOBDAY Tina, DESHARNAIS Delbie, LEBEL François, COSSETTE Marie, Précis de droit professionnel, Les Éditions Yvon Blais inc. Cowansville, 445 p.
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