Nathalie Dubé

Associée
Principaux domaines de pratique
Assurance et réassurance, Droit professionnel, Droit public et administratif, Litige et règlement des différends, Responsabilité du fabricant et droit de la consommation
Barreau du Québec 2002

Nathalie Dubé est une avocate de litige dont la pratique est principalement orientée vers le droit des assurances ainsi que le droit professionnel et disciplinaire. Sa grande polyvalence lui a permis d’agir devant les instances civiles, disciplinaires et même pénales. Nathalie représente des assureurs dans des recours subrogatoires, offre des conseils en matière de couverture d’assurance et agit en défense pour des assurés et des assureurs dans divers types de litiges, incluant la responsabilité civile et professionnelle.

Grâce à son expertise pointue en droit professionnel et disciplinaire, Nathalie intervient en matière de réglementation, de discipline et d’enquête pour usurpation de titre et exercice illégal. Elle conseille également les diverses instances des ordres, y compris le conseil d’administration, le comité d’inspection professionnelle et le comité de révision. En outre, elle a collaboré à la rédaction d’un précis de droit professionnel publié en 2007. Elle est également membre du conseil d'administration du cabinet.

  • Recouvrement – Tragédie de Lac-Mégantic
    Représentation de plusieurs assureurs dans un recours subrogatoire intenté contre le Canadien Pacifique et la Montréal Maine & Atlantique Canada à la suite de la tragédie ferroviaire survenue à Lac-Mégantic en juillet 2013. De nombreux experts et témoins ont témoigné dans le cadre de ce dossier complexe, dont le procès s’est étalé sur plus de 8 mois. Ce litige concerne des questions liées à la responsabilité d’un transporteur ferroviaire et à ses obligations de sécurité tant pour ce qui est de la classification du produit qu’en regard des opérations ferroviaires. Le recours des assureurs a procédé de pair avec l’action collective et l’action du Procureur général du Québec. Le litige est maintenant devant la Cour d’appel.
  • Couverture d’assurance
    Collaboration à de nombreuses opinions juridiques en matière de couverture d’assurance.
  • 9124-4541 Québec inc. et al. c. Intact Assurance
    Contestation avec succès d’une réclamation d’assurés d’Intact faisant suite à un incendie survenu dans une usine de transformation de volailles. Malgré les demandes de l’assureur voulant que des démarches de réhabilitation soient entreprises, les assurés ont omis d’agir. Ils ont toutefois prétendu que la perte de clientèle et la dégradation des lieux relevaient de la faute de l’assureur et réclamaient plus de 8 M$. Cette affaire concerne les obligations des parties à un contrat d’assurance à la suite d’un sinistre et l’obligation de l’assuré de mitiger ses dommages. Cette obligation discutée en première instance a été réitérée par la Cour d’appel.
  • Services de garde éducatifs à l’enfance

    Représentation et conseils en matière administrative, notamment dans des cas d’avis de non-conformité, de non-renouvellement de permis, de révocation de permis, de sanction pécuniaire administrative et dans le cas de poursuites pénales intentées par le DPCP en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

  • Prix de la meilleure plaideuse et du meilleur tandem intimé au concours de plaidoirie La Coupe du Doyen, Université Laval, 1999
  • École du Barreau de Québec, enseignante (volet éthique et déontologie), depuis 2022
  • Association des femmes en finances du Québec (AFFQ)
    • Membre et implication au sein du Comité Québec, depuis 2013
    • Membre et implication au sein du comité Femmes au CA, depuis 2013
    • Modératrice pour les Cercles d’enrichissement, 2023-2024
  • Jeune Barreau de Québec :
    • Présidente du comité de la formation, 2009-2011
    • Membre du comité de la formation, 2002-2009
  • Association des femmes d’assurance de Québec (AFAQ), membre, depuis 2004
  • Maison Kinsmen Marie-Rollet, membre du conseil d’administration, 2004-2006
  • Conférencière : Le marché de l’assurance et l’interprétation des polices d’assurance, Langlois Formation, Montréal, 12 et 18 octobre 2023.
  • Conférencière : Le traitement des procédures pénales et disciplinaires concurrentes, dans le cadre des Journées stratégiques en droit disciplinaire, événement organisé par Open Forum Ouvert, Montréal, 1er mai 2023.
  • Coconférencière : Quels risques doivent surveiller les ordres professionnels en 2022-2023?, Langlois Formation, Montréal, 5 et 12 octobre 2022.
  • Conférencière : 59.1 C.P. Infractions à caractère sexuel : sanctions accrues et gestion de l’instance, Langlois Formation, Montréal, 20 septembre 2018, et Québec, 25 septembre 2018.

LL. B., Droit civil, Université Laval, 2000

Certificat, Service social, Université Laval, 1995