Nathalie Dubé

• Assurance et réassurance
• Droit professionnel
• Droit public et administratif
• Litige et règlement des différends
• Responsabilité du fabricant et droit de la consommation
• Responsabilité professionnelle
• Enquêtes internes et réglementaires, conformité et crimes économiques
• Litige civil et commercial
• Plaidoirie en appel

• Assurance
• Services professionnels
• Gouvernements, organismes et services publics

• Recouvrement – Tragédie de Lac-Mégantic
  Représentation de plusieurs assureurs dans un recours subrogatoire intenté contre le Canadien Pacifique et la Montréal Maine & Atlantique Canada à la suite de la tragédie ferroviaire survenue à Lac-Mégantic en juillet 2013. De nombreux experts et témoins ont témoigné dans le cadre de ce dossier complexe, dont le procès s’est étalé sur plus de 8 mois. Ce litige concerne des questions liées à la responsabilité d’un transporteur ferroviaire et à ses obligations de sécurité tant pour ce qui est de la classification du produit qu’en regard des opérations ferroviaires. Le recours des assureurs a procédé de pair avec l’action collective et l’action du Procureur général du Québec. Le litige est maintenant devant la Cour d’appel.
• Couverture d’assurance
  Collaboration à de nombreuses opinions juridiques en matière de couverture d’assurance.
• 9124-4541 Québec inc. et al. c. Intact Assurance
  Contestation avec succès d’une réclamation d’assurés d’Intact faisant suite à un incendie survenu dans une usine de transformation de volailles. Malgré les demandes de l’assureur voulant que des démarches de réhabilitation soient entreprises, les assurés ont omis d’agir. Ils ont toutefois prétendu que la perte de clientèle et la dégradation des lieux relevaient de la faute de l’assureur et réclamaient plus de 8 M$. Cette affaire concerne les obligations des parties à un contrat d’assurance à la suite d’un sinistre et l’obligation de l’assuré de mitiger ses dommages. Cette obligation discutée en première instance a été réitérée par la Cour d’appel.
• Services de garde éducatifs à l’enfanceReprésentation et conseils en matière administrative, notamment dans des cas d’avis de non-conformité, de non-renouvellement de permis, de révocation de permis, de sanction pécuniaire administrative et dans le cas de poursuites pénales intentées par le DPCP en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

• Prix de la meilleure plaideuse et du meilleur tandem intimé au concours de plaidoirie La Coupe du Doyen, Université Laval, 1999

• École du Barreau de Québec, enseignante (volet éthique et déontologie), depuis 2022
• Association des femmes en finances du Québec (AFFQ)
  • Membre et implication au sein du Comité Québec, depuis 2013
  • Membre et implication au sein du comité Femmes au CA, depuis 2013
  • Modératrice pour les Cercles d’enrichissement, 2023-2024
• Jeune Barreau de Québec :
  • Présidente du comité de la formation, 2009-2011
  • Membre du comité de la formation, 2002-2009
• Association des femmes d’assurance de Québec (AFAQ), membre, depuis 2004
• Maison Kinsmen Marie-Rollet, membre du conseil d’administration, 2004-2006

• Auteure : « L’immunité de l’expert du syndic », 17 mars 2023.
• Auteure : « L’importance de la déclaration annuelle obligatoire pour les professionnels », 24 novembre 2021.
• Auteure : « Le devoir d’assistance du Conseil de discipline auprès d’une partie non représentée », 28 février 2020.
• Auteure : « Projet de loi 29 : aperçu des modifications proposées au Code des professions », 20 juin 2019.
• Auteure : « L’application du privilège de l’informateur de police au syndic d’un ordre professionnel », 22 mars 2019.
• Auteure : « L’article 59.1 du Code des professions : sanctions accrues et gestion de l’instance », 29 octobre 2018.
• Auteure : « L’imposition d’un stage de perfectionnement : l’exercice du pouvoir discrétionnaire du Comité exécutif de l’ordre professionnel », 13 avril 2018.
• Auteure : « How Jordan decision will impact disciplinary law », The Lawyer’s Daily, 10 octobre 2017.
• Auteure : « Et si l’arrêt Jordan avait des impacts en droit disciplinaire? », 3 mars 2017.
• Coauteure : « Le rôle du Tribunal des professions : véritable appel ou révision judiciaire déguisée? », 13 avril 2012.
• Coauteure : Précis de droit professionnel, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2007.

• Coconférencière : Inspection professionnelle : les valeurs et la prise de décision, dans le cadre de la formation Ordres professionnels : quelles valeurs encadrent vos décisions?, Langlois Formation, Montréal, 10 et 16 octobre 2024.
• Conférencière : Le marché de l’assurance et l’interprétation des polices d’assurance, Langlois Formation, Montréal, 12 et 18 octobre 2023.
• Conférencière : Le traitement des procédures pénales et disciplinaires concurrentes, dans le cadre des Journées stratégiques en droit disciplinaire, événement organisé par Open Forum Ouvert, Montréal, 1^er mai 2023.
• Coconférencière : Quels risques doivent surveiller les ordres professionnels en 2022-2023?, Langlois Formation, Montréal, 5 et 12 octobre 2022.
• Conférencière : 59.1 C.P. Infractions à caractère sexuel : sanctions accrues et gestion de l’instance, Langlois Formation, Montréal, 20 septembre 2018, et Québec, 25 septembre 2018.

LL. B., Droit civil, Université Laval, 2000

Certificat, Service social, Université Laval, 1995