Évaluations foncières

Une solide expertise à votre disposition

L’évaluation foncière est un domaine de prédilection de certains membres de l’équipe qui ont su se bâtir, en ces domaines, une grande notoriété et une réputation d’excellence. Nous avons eu l’occasion de nous occuper de multiples dossiers d’envergure, dont certains ont donné lieu à des décisions de principe dans ce domaine. Aussi, nous sommes régulièrement sollicités afin de donner des conférences ou encore pour participer à des comités qui se penchent sur des questions touchant l’évaluation foncière.

Nous avons développé une forte expertise dans la représentation des intérêts des contribuables, ce qui nous permet d’adopter et de défendre des positions qui sont toujours respectueuses des droits et des intérêts de ceux-ci. Nos interlocuteurs des corps publics le sachant, cela nous permet de discuter avec eux des diverses questions en ce domaine, en toute franchise et en respectant les attentes et besoins, à la fois des contribuables et des corps publics.

Expertise

Nous vous offrons, dans ce domaine de pratique, une gamme complète de services, dont :

  • la négociation avec l’évaluateur municipal de l’évaluation foncière d’un immeuble, et ce, avant le dépôt du prochain rôle triennal d’évaluation foncière;
  • la recommandation relative au choix d’un expert;
  • la préparation des demandes de révision à adresser à l’évaluateur municipal ainsi que des requêtes introductives devant le Tribunal administratif du Québec;
  • les négociations avec les autorités municipales, incluant l’évaluateur municipal;
  • la contestation devant le Tribunal administratif du Québec et l’appel devant les instances supérieures, le cas échéant;
  • la contestation de la légalité de toute taxe locale, affectant un propriétaire, un locataire ou un occupant;
  • la présentation d’une demande de reconnaissance des organismes à but non lucratif (OBNL) devant la Commission municipale du Québec;
  • la représentation devant les instances politiques sur toute question portant sur la fiscalité foncière ou locale;
  • les conseils et représentations en matière de droit sur les mutations immobilières ou autre question reliée à la fiscalité municipale.

Le point de vue et les intérêts du contribuable

Nos professionnels vous font bénéficier d’une forte expérience dans la défense des intérêts et la présentation du point de vue des contribuables.