Sébastien Laprise

• Approvisionnement et contrats publics
• Droit public et administratif
• Litige et règlement des différends

• Gouvernements, organismes et services publics
• Construction et infrastructure
• Éducation

• A prodigué des conseils stratégiques en matière de contrats publics (élaboration de politiques, de codes déontologiques, de directives ou de procédures, choix du mode de sollicitation des offres et d’adjudication de contrats, etc.).
• A rédigé et révisé des documents d’appels d’offres.
• A offert du soutien-conseil en gestion contractuelle (engagement financier, dépassement de coûts, évaluation de rendement, etc.).
• A donné des opinions sur les processus d’adjudication des contrats publics (stratégie contractuelle, division de contrat, interprétation des règles d'appels d'offres sur invitation ou publics et leurs exceptions).
• A accompagné des clients dans des processus d’appels d’offres avec discussion ou dialogue compétitif.
• A rendu une opinion sur l'admissibilité et la conformité des soumissions.
• A agi comme accompagnateur dans le cadre de l’exécution ou de la résiliation de contrats et de l’application de sanctions.
• A soutenu et conseillé des intervenants lors d’enquêtes ou de vérifications d’instances de surveillance.
• A fourni un soutien-conseil auprès des acteurs de la gouvernance sur différentes questions touchant l’éthique et les conflits d’intérêts.
• A représenté des clients devant les instances administratives, civiles et pénales ayant compétence en matière contractuelle.
• A présenté des formations et des conférences dans ces domaines d’expertise.

• 2010 Lexpert Zenith Award – Droit des sociétés dans le secteur sans but lucratif
• Best Lawyers in Canada :
  • Droit administratif et public, 2021-2025
  • Marchés publics, 2025

Activités professionnelles

• Depuis 2011, Sébastien est actif sur les médias sociaux, notamment à titre d’initiateur et d’administrateur du groupe professionnel Contrats publics Québec sur LinkedIn. En plus d’être un lieu d’échange auprès d’une base actuelle de plus de 3000 membres, ce groupe diffuse des publications portant sur la gestion contractuelle et l’approvisionnement des municipalités et des organismes publics québécois.

• Coauteur : « Rejet d’une soumission déposée en réponse à un appel d’offres public : la Cour d’appel du Québec modifie le cadre d’analyse pour la qualification d’une irrégularité majeure », 12 septembre 2024.
• Coauteur : « Réforme majeure des modes de réalisation de projet dans l’industrie de la construction – le projet de loi n° 62 ouvre la porte aux modes collaboratifs », 10 mai 2024.
• Coauteur : « Électrification d’infrastructures de transport : des pratiques contractuelles énergisantes », 11 octobre 2023.
• Coauteur : Contrats des organismes publics québécois, éditions feuilles mobiles et en ligne, Wolters Kluwer Canada, 1^er février 2022.
• Coauteur : Contrats des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies, 2^e édition, Wolters Kluwer Canada, 1^er février 2022.
• Coauteur : « Projet de loi 61 : des mesures d’accélération pour les projets publics afin de soutenir la relance économique », 3 juin 2020.
• Coauteur : Contrats municipaux – Manuel sur les meilleures stratégies, 2^e édition, Wolters Kluwer Canada, 5 septembre 2018.
• Coauteur : « Plaidoyer pour un code québécois des contrats publics », 8 mars 2018.
• Coauteur : « Plaidoyer pour un code québécois des contrats publics », Association des firmes de Génie-Conseil Québec, 13 février 2018.
• Coauteur : Contrats des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies, Wolters Kluwer Canada, 9 octobre 2016.
• Coauteur : « Délai minimal de publication d’un addenda – Réflexions sur les impacts des récents amendements sur votre stratégie contractuelle », 28 septembre 2016.
• Coauteur : « Ordonnances visant la suspension de l’adjudication ou de l’exécution d’un contrat public : un risque à considérer? », 23 juin 2016.
• Coauteur : « Technologies de l’information : le gouvernement du Québec modifie ses règles d’approvisionnement », 25 novembre 2015.
• Coauteur : Contrats municipaux – Manuel sur les meilleures stratégies, Wolters Kluwer Canada, 9 octobre 2014.
• Auteur : « Le privilège d’obtenir des contrats publics retiré aux entreprises "délinquantes" », 26 juin 2012.
• Auteur : « Saisir les occasions d’affaires dans le Plan Nord : une route parsemée d’embûches? », 28 février 2012.
• Auteur : « La gestion contractuelle dans la mire du MAMROT », Marché municipal, vol. 6, n^o 2, mars-avril 2011.
• Auteur : « Accès à l’information : Microsoft forcée de dévoiler son jeu », Marché municipal, vol. 6, n^o 1, janvier-février 2011.
• Auteur : « Logiciels libres et marchés publics : Un Pavé dans la mare d’un quasi‑monopole », Marché municipal, vol. 5, n^o 5, septembre-octobre 2010.
• Auteur : « Contrer la collusion : Réussir là où d’autres ont échoué », Marché municipal, vol. 5, n^o 3, mai 2010.
• Auteur: « Retour sur l'affaire Double N Earthmovers ltd », Marché municipal, vol. 4, n^o 6, 2009.
• Auteur : « Décision cruciale dans l'exécution d'un contrat: une résolution du conseil était-elle requise? », Marché municipal, vol. 4, n^o 5, 2009.
• Auteur : « Le droit d'un fournisseur à la confidentialité de sa soumission », Marché municipal, vol. 4, n^o 4, 2009.
• Auteur : « Condition "obligatoire" ou "essentielle" : laquelle entraîne le rejet d'une soumission? », Marché municipal, vol. 4, n^o 3, 2009.
• Auteur : « Obligation de renseignement et risques environnementaux », Marché municipal, vol. 4, n^o 1, 2009.
• Auteur : « L’évaluation de la structure de prix : une condition implicite à l’appel d’offres  », Marché municipal, vol. 3, n^o 5,  novembre-décembre 2008.
• Auteur : « Garantie de soumission : Attention à l’excès de formalisme », Marché municipal, vol. 3, n^o 4, septembre-octobre 2008.
• Auteur : « Les obligations entre soumissionnaires. L’acceptation d’une soumission n’emporte pas leur exonération », Marché municipal, vol. 3, n^o 3, 2008.
• Auteur : « L’affaire des voitures de métro Alstom. Contrat avec un fournisseur « unique » : une exception à la portée des municipalités? », Marché municipal, vol. 3, n^o 2, avril-mai 2008.
• Auteur : « Équipements de loisirs : Plusieurs options, de mêmes obligations », Marché municipal, vol. 3, n^o 1, 2008.
• Auteur : « L’approvisionnement municipal à l’ère du développement durable », Marché municipal, vol. 2, n^o 5, 2007.
• Auteur : « Dans quelles circonstances une soumission est-elle "reçue en retard" et doit-elle être rejetée? », Marché municipal, vol. 2, n^o 4, 2007.
• Auteur : « Des incitatifs à la réhabilitation des terrains contaminés », Marché municipal, vol. 2, n^o 2, 2007.
• Auteur : « Parcs, terrains de jeux et équipements de loisirs : La responsabilité des fabricants et vendeurs, des municipalités et des utilisateurs », Marché municipal, vol. 2, n^o 1, 2007.
• Auteur : « Analyse des critères de pondération d’une soumission : droit à l’erreur? », Droit de cité, vol. 10, n^o 4, 2003.
• Auteur : « Les clauses importantes à inclure aux devis municipaux », Droit de cité, vol. 10, n^o 3, 2003.
• Auteur : « Les cas d’exception aux règles d’appel d’offres et leur application en haute technologie », Marché municipal, vol. 1, n^o 3, 2006.

• Coconférencier : Les étapes clés d’un projet en mode réalisation de projet intégré : perspectives juridiques et pratiques, dans le cadre des Journées stratégiques sur les enjeux dans la construction, Montréal, 4 novembre 2024.
• Coconférencier : Planification adjudication et réalisation de projets : comment optimiser réussite avant la phase de la construction, Langlois Formation, webinaire, 12 mars 2024.
• Conférencier : Le contrat municipal et sa modification : et si ce n’était pas accessoire?, COMAQ, Langlois Formation, webinaire, 14 décembre 2023.
• Coconférencier : Planification, adjudication et réalisation de projets : La collaboration au service du transport en commun, dans le cadre du colloque annuel de l’Association du transport urbain du Québec (ATUQ), Langlois Formation, 11 et 12 octobre 2023.
• Animateur : Contrats publics : accroître l’accès aux marchés publics, Événements Les Affaires, Montréal, 20 septembre 2023. 
• Conférencier : Comment bien évaluer les équivalences?, dans le cadre du Séminaire annuel COMAQ, Langlois Formation, 14 septembre 2023.
• Conférencier : Faut-il rehausser le seuil autorisant la conclusion de contrats de gré à gré?, dans le cadre d’un événement organisé par la COMAQ, Langlois Formation, 26 mai 2023.
• Conférencier : La conformité en matière d’appel d’offres : une gestion de risques – Origine, portée et rigueur de l’obligation, COMAQ, Langlois Formation, 18 mai 2023.
• Conférencier : Les risques en matière de contrats publics, Langlois Formation, 24 avril 2023.
• Conférencier : Dix décisions de l’AMP et leurs impacts pour les municipalités, COMAQ, Langlois Formation, 17 mars 2023.
• Conférencier : Projet de loi 12 et ces incidences pour les municipalités?, dans le cadre d’un événement organisé par COMAQ, janvier 2023.
• Conférencier : Les nouveautés en matière de gestion contractuelle, Langlois Formation, 1^er décembre 2023.
• Conférencier : Les devis fonctionnels ou de performance et les processus d’équivalence, COMAQ, Langlois Formation, novembre 2022.
• Coconférencier : Les impacts des accords de libéralisation des marchés publics, Langlois Formation, 26 octobre 2022.
• Conférencier : L’évaluation du rendement des contractants municipaux, COMAQ, Langlois Formation, 25 octobre 2022.
• Conférencier : L’ABC de la gestion contractuelle municipale, Langlois Formation, 15 septembre 2022.
• Conférencier : L’ABC de l’approvisionnement en éducation au Québec, Langlois Formation, juillet 2022.
• Coconférencier : Contrats publics : tout sur le projet de loi 12 encadrant l’achat québécois, Langlois Formation, 15 juin 2022.
• Conférencier : Enjeux et développements récents en matière de marchés publics, Langlois Formation, 4 mai 2022.
• Coconférencier : Que reste-t-il de la liberté contractuelle des corps publics québécois?, Barreau du Québec, 8 avril 2022.
• Conférencier : La gestion contractuelle, Langlois Formation, 8 décembre 2021.
• Conférencier : Réflexion sur les devis de performance et les processus d’équivalence, Langlois Formation, Novembre 2021.
• Conférencier : Contrats publics : Devis de performance et de processus d’équivalence, Langlois Formation, 25 octobre 2021.
• Conférencier : Projet de loi 67 – Gestion contractuelle et pouvoirs d’aide temporaire des municipalités, Langlois Formation, 7 octobre 2021.
• Conférencier : AMP : les devis de performance, Langlois Formation, 21 septembre 2021.
• Conférencier : Contrats octroyés de gré à gré : dépenses, sollicitation, rotation et autres sujets obscures, dans le cadre d’un événement organisé par COMAQ, Langlois Formation, 19 mai 2021.
• Conférencier : L’évaluation du rendement des contractants municipaux, Langlois Formation, 15 avril 2021.
• Conférencier : Contrats publics : les obligations de l’architecte en matière de devis de performance et de processus d’équivalence, Langlois Formation, 10 février 2021.
• Coconférencier : Accès aux marchés publics québécois pour les entreprises françaises et européennes, dans le cadre de l’événement Accéder aux marchés publics québécois et s’établir dans la Ville de Québec, Langlois Formation en collaboration avec Québec International, webinaire, 26 novembre 2020.
• Conférencier : Les outils d’approvisionnement méconnus (oubliés?), dans le cadre de la Journée des approvisionneurs municipaux (JAM) 2020, 8^e édition, organisée par l’Union des municipalités du Québec en collaboration avec la COMAQ, webinaire, 18 juin 2020.
• Modérateur : La collaboration à l’ère post-Charbonneau pour assurer une surveillance efficace des chantiers de construction, dans le cadre d’un panel faisant partie du Forum Contrats publics : impacts des changements législatifs sur l’approvisionnement et la gestion de projets, 5^e édition, organisé par Les Affaires, Montréal, 11 février 2020.
• Coconférencier : Premières décisions de l’Autorité des marchés publics et les plus récents développements jurisprudentiels, Langlois Formation, Québec, 5 février 2020.
• Coconférencier : Premières décisions de l’Autorité des marchés publics et les plus récents développements jurisprudentiels, Langlois Formation, Montréal, 25 novembre 2019.
• Coconférencier : Projet de Loi 108 : L’Autorité des marchés publics : menaces ou opportunités?, dans le cadre d’une conférence de l’Association de l’industrie électrique du Québec, novembre 2016.
• Coconférencier : Les meilleures stratégies dans l’octroi de contrats à des organismes publics, dans le cadre d’un colloque organisé par Wolters Kluwer, Québec, 17 novembre 2016, et Montréal, 8 décembre 2016.
• Coconférencier : Approvisionnement et construction : Impacts des récents amendements à la réglementation et tendances actuelles concernant les échéanciers de construction, Langlois Formation, Montréal, 9 juin 2016.
• Coconférencier : Pré-qualification et conditions générales : les clés du succès sur le chantier, Langlois Formation, Montréal, 10 mars 2016.
• Coconférencier : L’entrepreneur général face aux clauses de pénalités dans les contrats publics : ce qu’il faut savoir, dans le cadre du 19^e congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, Mont-Tremblant, 25 février 2016.
• Conférencier : Aspects juridiques des contrats publics : tout ce que vous devez savoir pour en décrocher, dans le cadre de la Journée de formation pour entrepreneurs au Saguenay, Langlois Formation, Jonquière, 10 décembre 2015.
• Conférencier : L’évaluation du rendement des entrepreneurs et des fournisseurs municipaux, dans le cadre d’une formation organisée par la Corporation des officiers municipaux du Québec, 2014.
• Conférencier : La Conformité en matière d’appel d’offres : une gestion de risques, dans le cadre d’une formation organisée par la Corporation des officiers municipaux du Québec, 2014.
• Conférencier : L’attribution de contrats par voie d’appel d’offres : 5 règles à respecter pour une meilleure gestion des risques, dans le cadre d’une conférence‑LKD en collaboration avec la Société du développement économique du Saint-Laurent (SODES), 2014.
• Conférencier : ABC de l’approvisionnement scolaire québécois, dans le cadre d’une formation organisée par le Centre collégial des services regroupés, 2014.
• Conférencier : Les commissions scolaires à l’ère des regroupements d’achats, dans le cadre du Congrès de l’Association des cadres scolaires, 28-29 mai 2014.
• Conférencier : Conformité des soumissions – 7 vérités à retenir, dans le cadre d’un événement organisé en collaboration avec Contech, 2014.
• Conférencier : Conformité des soumissions : 7 vérités à retenir, dans le cadre de l’événement Gestion dynamique des problématiques de l’appel d’offres à la fin des travaux, Langlois Formation en collaboration avec Contech, Montréal, 24 septembre 2014.
• Coconférencier : La grande rencontre Contech : droit de la construction : gestion dynamique des problématiques; de l’appel d’offres à la fin des travaux, Montréal, 24 septembre 2014.
• Coconférencier : L’attribution de contrats par voie d’appel d’offres : 5 règles à respecter pour une meilleure gestion des risques, Langlois Formation, Montréal, 13 mars 2014.
• Conférencier : Les aspects légaux des achats regroupés, dans le cadre de la Journée sur les achats regroupés organisée par la Commission professionnelle des services de l’approvisionnement, Auberge Godefroy, 2013.
• Conférencier : Évaluation des fournisseurs – Impacts du Projet de loi no 8, dans le cadre de la J.A.M. 2013 : unissons nos compétences, organisée par l’Union des municipalités du Québec, Montréal, 2013.
• Conférencier : L’ABC de l'approvisionnement en éducation au Québec, dans le cadre des formations en approvisionnement du CCSR, Montréal, 25 avril, et Québec, 2 mai 2013.
• Conférencier : La conformité en matière d'appel d'offres : une gestion de risque, dans le cadre du déjeuner-causerie organisé par de l’Association québécoise en logistique et en approvisionnement du secteur de la santé (AQLASS), Québec, 2013.
• Conférencier : Aspect juridique de l'approvisionnement, dans le cadre d’une conférence organisée par l’Institut universitaire en santé mentale de Québec, Université Laval, Québec, 2013.
• Conférencier : Les responsables de l’observation des règles contractuelles (RORC) : Titulaires, rôles, compétences et pouvoirs, dans le cadre du 3^e Colloque sur la chaîne d’approvisionnement – Les professionnels en approvisionnement : Des gestionnaires clés pour l’organisation, Québec, 2013.
• Conférencier : L’adjudication d’un contrat municipal – Ce qu’un gestionnaire doit savoir, dans le cadre du Séminaire d’intégration des apprentissages au management municipal (ÉNAP), Québec, 2013.
• Conférencier : Déjeuner conférence – Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics, organisé en collaboration avec la Corporation des approvisionneurs du Québec, Québec, 2013.
• Animateur : La commission Charbonneau : leçons de gouvernance pour tous, Langlois Formation, Montréal, 8 octobre 2013, et Québec, 22 octobre 2013.
• Conférencier : Faire affaire avec une municipalité ou un organisme public: pourquoi pas?, dans le cadre des Petits « dej » des champions de l’approvisionnement, Hôtel Plaza Québec, 2012.
• Conférencier : Comité de sélection, définition des critères de qualité, éthique, transparence, accès à l’information et questions diverses en matière d’évaluation qualitative des soumissions, dans le cadre d’un événement organisé par l’Association des cadres scolaires du Québec, Manoir Saint-Sauveur, 2012.
• Conférencier : Services professionnels visés par un décret ou la fausse impression d’anticiper les coûts, dans le cadre d’un événement organisé par l’Association des cadres scolaires du Québec, Manoir Saint-Sauveur, 2012.
• Conférencier : L’approvisionnement à l’ère du développement durable, dans le cadre d’un événement organisé par le Centre collégial des services regroupés, Hôtel Rimouski, 2012.
• Conférencier : Quelques principes en matière de marchés publics canadiens, dans le cadre d’un événement organisé par Construction de Défense Canada, Montréal, 2012.
• Conférencier : L’ABC des marchés publics canadiens, dans le cadre d’un événement organisé par Construction de Défense Canada, Montréal, 2012.
• Conférencier : Éthique et déontologie en matière contractuelle, dans le cadre de la Conférence de la Corporation des approvisionneurs du Québec – région de Québec, Hôtel Delta, 2012.
• Conférencier : Mieux connaître les règles du jeu, pour faire des affaires autrement, dans le cadre de la Journée Devenez fournisseur auprès des municipalités du Québec, 2012.
• Conférencier : Réduire les risques en amont du processus d’appel d’offres, dans le cadre de la Conférence de l’Institut canadien de responsabilité municipale et provinciale, 2012.
• Conférencier : Le Plan Nord : opportunités et contraintes, dans le cadre du 68^e Congrès de l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec, 18-20 janvier 2012.
• Conférencier : Innover dans le contexte du resserrement et du raffinement des règles d’adjudication des contrats publics : un défi à relever, dans le cadre du Forum canadien des marchés publics – Québec 2011.
• Conférencier : L’éthique en approvisionnement, dans le cadre d’un souper‑conférence organisé par la Corporation des approvisionneurs du Québec, 2011.
• Conférencier : Les comités de sélection, dans le cadre du Congrès de l'Association des cadres scolaires, 2011.
• Conférencier : Droit et politiques en approvisionnement. Sortir d’un contrat… ou comment rompre avec un fournisseur devenu indésirable, dans le cadre d’un événement organisé par la Corporation des approvisionneurs du Québec, Québec, 2011.
• Conférencier : Réussir là où d’autres ont échoué : prévenir et contrer la collusion, le trucage des offres et le trafic d’influence auprès des acheteurs publics ou des membres d’un comité de sélection, dans le cadre de la Journée des acquisitions 2010 organisée par le Centre des services partagés du Québec, 2010.
• Conférencier : Gestion du patrimoine : de nouvelles responsabilités pour les municipalités, dans le cadre du Congrès annuel de la FQM, 2010.
• Conférencier : Développements récents en droit de l'approvisionnement, dans le cadre de la Rencontre annuelle du Centre collégial des services regroupés, 2010.
• Conférencier : Projet de loi 76 : Le point sur les mesures annoncées en matière d’attribution de contrats municipaux, dans le cadre d’un événement organisé par la Corporation des approvisionneurs du Québec, 2010.
• Conférencier : La Loi sur les contrats des organismes publics : connaître les règles du jeu, dans le cadre du Salon de l'Association canadienne des fournisseurs de produits sanitaires, 2010.
• Conférencier : Abécédaire de la conformité en matière d’appel d’offres et les exceptions aux règles d’appel d’offres (APA), dans le cadre d’un événement organisé par la Corporation des approvisionneurs du Québec, 2010.
• Conférencier : Élaboration d’un code d’éthique et impacts du projet de loi 76 pour une saine gestion des contrats et une plus grande transparence dans l’administration municipale (APA), dans le cadre d’un événement organisé par la Corporation des approvisionneurs du Québec, 2010.
• Conférencier : Les exceptions aux règles d’appel d’offres, dans le cadre du Rendez-vous SAM organisé par la Fédération québécoise des municipalités, 2009.
• Conférencier : En période difficile : réagissez en toute légalité, dans le cadre du Congrès provincial de la Corporation des approvisionneurs du Québec, 2009.
• Conférencier : Les services professionnels et les grilles de pondération, dans le cadre du Rendez-vous Sam organisé par la Fédération québécoise des municipalités, 2008.
• Conférencier : L’adjudication des contrats municipaux et les relations contractuelles entre les municipalités et les promoteurs : deux sujets d’actualité, dans le cadre du congrès annuel de l’Association des directeurs municipaux du Québec, 2002.

• Interviewé : « Hydro-Québec : comprendre la règle du plus bas soumissionnaire », dans Côte à Côte, entrevue de Catherine Paquette, Radio-Canada Ohdio, 12 novembre 2024.
• Cité : « Vers plus de contrats pour les PME d’ici », Les Affaires, article de Philippe Jean Poirier, 12 octobre 2022.
• Interviewé : « Entrevue à propos du péage du nouveau pont Champlain », Salut Bonjour!, entrevue télévisée de Georges Pothier, TVA, 21 octobre 2015.

LL. L., Droit public, Université d'Ottawa, 1997