
Sébastien Laprise
Avocat, Associé - Québec
Me Laprise dispose d’une expertise de pointe en droit des contrats publics. Conseiller stratégique, auteur et conférencier en cette matière, il conseille et représente plusieurs organismes publics et parapublics assujettis à la LCOP de même que de nombreuses municipalités et organismes municipaux. Son approche novatrice permet à sa clientèle de bonifier leurs pratiques contractuelles et d’assurer une meilleure gestion des risques en amont de l’adjudication des contrats. Soucieux de partager son expertise et ses réflexions, il a fondé, en novembre 2011, le groupe de discussion Contrats publics Québec sur LinkedIn, qui compte aujourd’hui de plus en plus d’adeptes intéressés à l’actualité et aux meilleures pratiques.
Il a publié, aux éditions Wolters Kluwer CCH, l’ouvrage Contrats municipaux – Manuel sur les meilleures stratégies destiné aux responsables de l’octroi des contrats municipaux, ainsi que son pendant, Contrat des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies, destiné aux organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics.
Détails de la formation
Licence en droit civil, LL.L., Université d’Ottawa (formation orientée en droit public), 1997
Distinctions
- Best Lawyers in Canada, édition 2024
- The Best Lawyers in Canada, édition 2023
- The Best Lawyers in Canada 2022
- The Best Lawyers in Canada 2021
Lexpert Zenith Award 2010 – Droit des sociétés dans le secteur sans but lucratif
Domaines de pratique
Industries
Mandats représentatifs
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Langlois a représenté l’Union des municipalités du Québec devant la Cour suprême du Canada
Le 20 février 2019, Mes Sébastien Laprise et Jean-Benoît Pouliot ont représenté l’Union des municipalités du Québec, qui agissait à titre d’intervenante, devant la Cour suprême du Canada.
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Représenter la Ville de Lac-Mégantic face à l’injonction d’un soumissionnaire insatisfait
Le 27 mai 2016, le juge Martin Bureau a rejeté la demande d’injonction provisoire et d’ordonnance de sauvegarde visant à suspendre les travaux de reconstruction du centre-ville de la Ville de Lac-Mégantic.
Conseil stratégique en matière de contrats publics (élaboration de politiques, de codes d’éthique, de directives ou procéduriers, choix du mode de sollicitation des offres et d’adjudication de contrats, etc.)
Soutien-conseil en gestion contractuelle (engagement financier, dépassement de coûts, évaluation de rendement, etc.)
Opinions sur les processus d’adjudication des contrats publics (division de contrat, interprétation des règles d’appels d’offres sur invitation ou publics et leurs exceptions)
Opinion sur l’admissibilité et la conformité des soumissions
Opinions sur diverses questions touchant le rôle, les responsabilités et les compétences municipales (pouvoirs généraux, développement économique, fiscalité, zonage, nuisance, contrat, cours d’eau, environnement, etc.)
Opinions et interventions diverses touchant la réglementation d’urbanisme
Rédaction et révision de la réglementation municipale
Soutien-conseil des intervenants municipaux lors d’enquêtes ou de vérifications du MAMROT
Soutien-conseil auprès d’élus sur différentes questions touchant l’éthique et les conflits d’intérêts
Représentation devant les instances administratives, civiles et pénales compétentes en matière municipale
Formation, conférence dans ces domaines de spécialités
Publications
Articles
- 2023 – Électrification d’infrastructures de transport : des pratiques contractuelles énergisantes
- 2020 – Projet de loi 61 : des mesures d’accélération pour les projets publics afin de soutenir la relance économique
- 2018 – Plaidoyer pour un code québécois des contrats publics
- 2016 – Délai minimal de publication d’un addenda – Réflexions sur les impacts des récents amendements sur votre stratégie contractuelle
- 2016 – Ordonnances visant la suspension de l’adjudication ou de l’exécution d’un contrat public : un risque à considérer?
- 2015 – Technologies de l’information : le gouvernement du Québec modifie ses règles d’approvisionnement
- 2012 – Le privilège d’obtenir des contrats publics retiré aux entreprises « délinquantes »
- 2012 – Saisir les occasions d’affaires dans le Plan Nord : une route parsemée d’embûches?
Nouvelles
- 2022 – Vers plus de contrats pour les PME d’ici
- 2018 – Rétrospective 2017 des dix mandats de fusions & acquisitions les plus importants de Langlois Avocats
- 2018 – Sébastien Laprise et Jean-Benoît Pouliot publient un article sur l’instauration d’un code québécois des contrats publics
- 2016 – Sébastien Laprise et Jean-Benoît Pouliot publient un livre sur les contrats des organismes publics
Livres
- 2022 – Contrats des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies, 2e édition
- 2018 – Contrats municipaux – Manuel sur les meilleures stratégies, 2e édition
- 2016 – Contrats des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies
- 2014 – Contrats municipaux – Manuel sur les meilleures stratégies
Vidéos
Autres publications
2011 – « Accès à l’information : Microsoft forcée de dévoiler son jeu », Marché municipal (vol. 6, no 1 / janvier-février 2011)
2011 – « La gestion contractuelle dans la mire du MAMROT », Marché municipal (vol. 6, no 2 / mars-avril 2011)
2010 – « Logiciels libres et marchés publics : Un Pavé dans la mare d’un quasi-monopole », Marché municipal (vol. 5, no 5 / septembre-octobre 2010)
2010 – « Contrer la collusion : Réussir là où d’autres ont échoué », Marché municipal (vol. 5, no 3 / Mai 2010)
2009 – « Condition « obligatoire » ou « essentielle » : laquelle entraîne le rejet d’une soumission? », Marché municipal (vol. 4, no 3 / mai 2009)
2008 – « L’évaluation de la structure de prix : une condition implicite à l’appel d’offres », Marché municipal (vol. 3, no 5 / novembre-décembre 2008)
2008 – « Garantie de soumission : Attention à l’excès de formalisme », Marché municipal (vol. 3 – no 4 / septembre-octobre 2008)
2008 – « L’affaire des voitures de métro Alstom. Contrat avec un fournisseur « unique » : une exception à la portée des municipalités? », Marché municipal (vol. 3 – no 2 / avril-mai 2008)
2008 – « Équipements de loisirs : Plusieurs options, de mêmes obligations », publié dans Marché municipal, vol. 3, no 1
2007 – « L’approvisionnement municipal à l’ère du développement durable », publié dans Marché municipal, vol. 2, no 5
2007 – « Dans quelles circonstances une soumission est-elle « reçue en retard » et doit-elle être rejetée? », publié dans Marché municipal, vol. 2, no 4
2007 – « Des incitatifs à la réhabilitation des terrains contaminés », publié dans Marché municipal, vol. 2, no 2
2007 – « Parcs, terrains de jeux et équipements de loisirs : La responsabilité des fabricants et vendeurs, des municipalités et des utilisateurs », publié dans Marché municipal, vol. 2, no 1
2006 – « Les cas d’exception aux règles d’appel d’offres et leur application en haute technologie, publié dans Marché municipal, vol. 1, no 3
2003 – « Analyse des critères de pondération d’une soumission : droit à l’erreur? », publié dans Droit de cité, Yvon Blais, vol. 10, no 4
2003 – « Les clauses importantes à inclure aux devis municipaux », publié dans Droit de cité, Yvon Blais, vol. 10, no 3
