René Paquette

Avocat, Associé - Montréal

Barreau du Québec 1973
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Me René Paquette est associé au bureau de Langlois avocats à Montréal.

Fréquemment appelé à représenter les institutions d’enseignement et du réseau de la santé, tant du domaine public que du domaine privé, devant toutes les instances administratives et judiciaires, Me Paquette a acquis une expérience lui permettant de répondre à l’ensemble des besoins de la clientèle du monde de l’éducation et de la santé de même qu’à ceux des employeurs du secteur privé. Son expertise dans des domaines comme les relations de travail, la santé et sécurité au travail et les droits et libertés de la personne, en fait un conseiller juridique dont les services sont requis tant à titre de conférencier qu’à titre de consultant et de procureur.

Dans le domaine des relations de travail, son expertise est particulièrement reconnue en matière disciplinaire; il a agi dans plusieurs dossiers lourds, impliquant un grand nombre de témoins et plusieurs journées d’audition. Représentant certains employeurs dans des cas de congédiement ou mesures disciplinaires à l’encontre de dirigeants ou représentants syndicaux, il a notamment fait jurisprudence jusqu’en Cour suprême du Canada dans un cas de congédiement d’une présidente de syndicat.

Il a également agi comme porte-parole à l’occasion de négociations de convention collective.

Dans le domaine de la santé et sécurité au travail, il fut au coeur d’un litige portant sur la qualité de l’air, nécessitant une preuve d’experts complexe et la préparation de nombreux témoins, l’ensemble du dossier s’étendant sur une centaine de jours devant le tribunal.

Dans le domaine des droits de la personne, il a représenté ses clients dans plusieurs dossiers de discrimination, tant devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse que devant le Tribunal des droits de la personne et la Cour d’appel du Québec.

Enfin, son expertise en matière de dossier impliquant des plaintes de harcèlement psychologique est également reconnue. Outres les conférences et formations qu’il a été appelé à donner en cette matière, il représente ses clients devant les tribunaux.

De plus, Me Paquette est l’un des administrateurs de la Fondation du Cégep du Vieux Montréal.

Mandats représentatifs

Relations de travail
A représenté des employeurs dans des cas de congédiement et de mesures disciplinaires.

Droit de la personne
A représenté des clients dans des dossiers de discrimination devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Tribunal des droits de la personne et la Cour d’appel du Québec.

Publications

Articles

Autres publications

1995 - Les récents jugements de la Cour d’appel en matière d’intégration des enfants handicapés, dans Développements récents en droit scolaire 1995, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais

1998 - La norme de conduite des institutions d’enseignements et des professionnels à leur service, dans Développements récents en droit scolaire 1998, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais

Événements

Langlois Formation

Autres

2010 – « Les antécédents judiciaires et les conséquences sur l’emploi », Langlois Kronström Desjardins.

2004 – « Harcèlement psychologique au travail : nouveauté bien relative », conférence offerte à plusieurs employeurs.

2002 – « La situation des enseignants au Québec, situation, évaluation de performance et terminaison d’emploi », conférence prononcée lors d’un colloque sur l’éducation organisé par la firme Lorman.

2002 – « L’autonomie professionnelle des enseignants », conférence prononcée lors du colloque de la Fédération des commissions scolaires du Québec.

1998 – « Les dilemmes éthiques et déontologiques des professionnels oeuvrant en milieu scolaire », conférence prononcée lors d’un colloque sur l’éthique et la déontologie en éducation organisé par la Fédération des commissions scolaires du Québec.

1998 – « La vie privée au travail : Surveillance électronique et filature en contexte de relations de travail », conférence prononcée lors d’un dîner-causerie organisé par la Section Droit constitutionnel et libertés civiles, Droit administratif et Droit du travail de l’Association du Barreau canadien.

1998 – « La norme de conduite des institutions d’enseignement et des professionnels à leur service », conférence prononcée lors du colloque sur les Développements récents en droit scolaire.

1997 – « L’obligation de fréquentation scolaire et la Loi sur les jeunes contrevenants », conférence prononcée lors d’un colloque organisé par deux commissions scolaires de la Montérégie.

1995 – « Les récents jugements de la Cour d’appel en matière d’intégration des enfants handicapés », conférence prononcée lors du colloque sur les Développements récents en droit scolaire.

1993 – « L’enrichissement des tâches », atelier dirigé lors du symposium de l’Association des cadres scolaires du Québec.

1992 – « Les droits et obligations de l’employeur face aux employés », conférence prononcée devant la Chambre de commerce de Montréal-Nord.

« Gestion disciplinaire» (gestion et compréhension du rôle des gestionnaires en autorité auprès de leur personnel), formation offerte à de nombreux employeurs.

« Droits, devoirs et obligations des commissaires d’une commission scolaire : problèmes d’éthique », formation offerte à des commissaires.

Plusieurs activités de formation présentées à des cadres de plusieurs commissions scolaires dans les domaines suivants : classification des employés, gestion disciplinaire, intégration dans des classes régulières ou orientation dans des classes spéciales des élèves handicapés ou en difficulté d’apprentissage et tout dernièrement sur le harcèlement psychologique au travail.

Associations professionnelles

Depuis 1995 – Fondation du Cégep du Vieux Montréal

2007-2014 – Membre du conseil d’administration du cabinet Langlois Kronström Desjardins

1986 – Président, Chambre de commerce et d’industrie de Montréal-Nord

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