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La transaction visait à assurer une transition harmonieuse de l’entreprise familiale ainsi que sa pérennité

Autant les entreprises établies que les entreprises en démarrage (start-up) utilisent les régimes d’intéressement à long terme afin d’attirer les talents, retenir les employés, administrateurs et dirigeants clés (collectivement, le « Bénéficiaire ») et aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires. Dans un contexte de haute concurrence et de pénurie de main-d’œuvre, ces régimes sont particulièrement pertinents, le plus communément utilisé étant le régime d’options d’achat d’actions (le « Régime d’options »), qui prévoit les modalités de cet outil incitatif à la performance. Un tel régime permet par ailleurs à une entreprise de conserver ses liquidités afin d’effectuer les investissements requis pour sa croissance.

Le contexte économique de 2023 a été marqué par une hausse des taux d’intérêt et une inflation persistante, qui a entraîné une incertitude sur les marchés à l’échelle mondiale. Malgré cette situation, l’équipe de droit des affaires de Langlois est restée active tout au long de l’année, avec un volume impressionnant de transactions totalisant une valeur globale de plus de 3,2 G$ CA, ce qui inclut la conclusion de contrats commerciaux d’envergure.

Plusieurs grandes villes canadiennes telles que Toronto, Montréal et Edmonton sont considérées comme des places de choix par les investisseurs et les entreprises intéressés par le développement, la conception et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (l’« IA »). Bénéficiant d’instituts nationaux spécialisés en IA tels que le l’Institut québécois d’intelligence artificielle à Montréal, d’établissements postsecondaires dotés de centres de recherche à la fine pointe ainsi que de réseaux collaboratifs constitués de certains des meilleurs talents au monde en IA, le Canada se classe 5e puissance mondiale en IA derrière les États-Unis, la Chine, Singapour et le Royaume-Uni, selon la liste mondiale The Global AI Index dévoilée le 28 juin 2023.

Employeurs fédéraux, prenez note des nouveautés en droit du travail fédéral : augmentation des préavis de licenciement et autres nouvelles mesures

Le gouvernement fédéral a annoncé qu’à compter du 1er février 2024, les employés des sociétés d’État fédérales (mais non dans la fonction publique) et des entreprises du secteur privé régies sous réglementation fédérale auront droit à un préavis de licenciement rehaussé.

Le 1er novembre dernier, l’honorable Sophie Bourque de la Cour supérieure du Québec a rendu une décision d’une incidence majeure en droit des Autochtones dans l’affaire R. c. Montour. Ce jugement marque un profond changement de paradigme dans la façon de concevoir les rapports entre la Couronne et les peuples autochtones et vient bouleverser l’ordre constitutionnel canadien.

Notre équipe vous propose un aperçu de quelques questions d’importance abordées dans ce jugement.