Rétrospective 2023 | Les transactions qui ont marqué l’année

Le contexte économique de 2023 a été marqué par une hausse des taux d’intérêt et une inflation persistante, qui a entraîné une incertitude sur les marchés à l’échelle mondiale. Malgré cette situation, l’équipe de droit des affaires de Langlois est restée active tout au long de l’année, avec un volume impressionnant de transactions totalisant une valeur globale de plus de 3,2 G$ CA, ce qui inclut la conclusion de contrats commerciaux d’envergure. Notre expertise a été sollicitée dans le cadre d’un grand nombre de transactions aussi stratégiques que complexes, notamment dans les secteurs pharmaceutique, technologique, des services de sécurité, des ressources naturelles et de l’énergie renouvelable. Tout au long de l’année, nous avons continué à attirer de nouveaux talents, perfectionnant sans cesse notre agilité à prévoir les tendances du marché, à intégrer les nouvelles exigences réglementaires et à fournir des conseils juridiques et d’affaires adaptés aux besoins des clients.

Voici quelques-unes des transactions qui ont marqué la dernière année.

Fusions et acquisitions 

Notre équipe de fusions et acquisitions a représenté :

• Cerba Healthcare International, un chef de file mondial du diagnostic médical basé à Paris, dans le cadre de son acquisition de CIRION BioPharma Research Inc., un laboratoire de recherche contractuel spécialisé dans les produits biologiques et biosimilaires situé à Laval.

• La multinationale en sécurité Corporation de Sécurité Garda World, par l’intermédiaire d’une filiale canadienne, pour l’obtention de contrats pluriannuels d’une valeur de plus de 2,5 G$ CA avec l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) pour plus de la moitié des aéroports du Canada.

• Un fonds d’investissement privé relativement à l’acquisition des actifs de l’un des premiers établissements vinicoles de Napa Valley, en Californie, pour un montant de 47 M$ US.

• Solina, un leader mondial du secteur alimentaire, quant à son acquisition de toutes les actions émises et en circulation de W. T. Lynch Foods Limited, un fabricant ontarien de solutions culinaires sucrées et salées personnalisées fournissant les services alimentaires et les marchés industriels.

• Une société en commandite dans le cadre de l’acquisition de plus de 1 000 unités d’habitation d’une fiducie de placement immobilier (FPI) présente au Québec.

• Les Pères Nature, pour le compte de M^meMaréva Bédard, jeune entrepreneure et fille du fondateur, quant au transfert de propriété de l’entreprise.

• La Société nationale des chemins de fer français (SNCF), la société ferroviaire d’État française, concernant le processus d’enchères menant à la cession de l’intégralité de ses actions dans la société montréalaise d’intelligence artificielle ExPretio Technologies Inc. à Modaxo Group Inc., une société de Constellation Software Inc.

• Environmental 360 Solutions inc. ou ses filiales dans le cadre :
  • de l’acquisition d’actions du groupe Enviro 5, un important fournisseur de services de fosses septiques et de pompage à des clients résidentiels, municipaux, commerciaux et industriels de Montréal et des environs;
  • de l’achat de la quasi-totalité des actifs d’Environnement Beauregard Ltée, l’un des plus importants fournisseurs de services d’entretien de fosses septiques, de collecte de déchets liquides commerciaux et de services d’intervention d’urgence auprès de clients résidentiels, municipaux, commerciaux et industriels dans la région du Grand Montréal.

• Crisis24 Group relativement à une alliance stratégique pour une valeur de 60 M$ US et d’une réorganisation d’entreprise préalable.

• Les actionnaires d’IT Chapter, une entreprise montréalaise spécialisée en matière de transformation numérique fondée en 2003, à l’égard de sa vente à l’entreprise française Apside.

• Pershimex Resources Corporation, une société minière aurifère québécoise, concernant l’acquisition de tous les titres en circulation de Pershimex par Abcourt Mining Inc., une autre société minière aurifère, au moyen d’une fusion tripartite en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

• Le propriétaire de la Clinique de Médecine Industrielle et Préventive du Québec en lien avec sa vente à Investissements Cordeiro inc.

• ZoomMed Inc. à propos de sa réorganisation d’entreprise, de la vente de ses actifs et du changement d’activités visant le transfert de sa propriété intellectuelle à Groupe KDA Inc., une société inscrite à la Bourse de croissance TSX.

• Ivys Adsorption Inc. dans le cadre de la faillite de Xebec Adsorption Inc. pour l’achat de certains actifs de FormerXBC Systems USA, LLC et la vente de ceux-ci à un client clé de l’industrie du biogaz, pour un montant de plusieurs millions de dollars.

• Un organisme public pour la mise en place d’une convention d’emphytéose sur une superficie de plus de 100 000 pieds carrés d’un immeuble de bureaux au centre-ville de Montréal.

• Deux investisseurs à l’égard d’un projet immobilier de 182 logements résidentiels dans la région de Québec pour la mise en place d’une société en commandite.
  
  

Marchés des capitaux et financement 

Notre équipe des marchés des capitaux a conseillé :

• La Corporation de Sécurité GardaWorld dans l’émission de billets garantis de premier rang sur le marché nord-américain, pour un produit brut totalisant 400 M$ US.

• Le Groupe LSL Pharma relativement à son inscription à Bourse de croissance TSX par voie de prise de contrôle inversée et d’un placement privé concomitant, d’une valeur totale de 55,9 M$ CA.

• SCW Fund Corp. pour ce qui est d’un financement de 60 M$ CA pour l’expansion de ses activités sur le territoire nord-américain.

• Les Industries Show Canada et ses filiales quant à leurs nouvelles facilités de crédit d’un montant total 18 M$ CA accordées conjointement par la Banque Royale du Canada (RBC) et Investissement Québec.

• Une entreprise manufacturière du secteur alimentaire pour la mise en place d’une facilité de crédit de 75 M$ CA garantie par des actifs tant au Québec qu’aux États-Unis.