Troisième symphonie d’affaires | Formation en droit autochtone

Vous êtes président de PME, avocat en contentieux, directeur financier (CFO), actionnaire ou acteur clé d’une société établie au Québec ou au Canada? Langlois est heureux de vous inviter à approfondir vos compétences et à demeurer à jour sur plusieurs aspects du droit des affaires grâce à sa série de dix formations données par des avocats chevronnés dans leurs domaines de pratiques dans l’un de ses deux bureaux.

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Troisième symphonie | Formation en droit autochtone 

Le premier volet de la formation se veut un survol du contexte législatif applicable aux communautés autochtones. Ce volet couvrira donc la Loi sur les Indiens et les règlements qui en découlent ainsi que les autres lois spécifiques applicables. Nous aborderons aussi la question de l’application des lois provinciales dans les territoires de réserve. Cette partie de la formation nous permettra d’aborder des sujets comme la gouvernance autochtone, les élections, les règles applicables en matière foncière ainsi que les exceptions à la saisie et à la taxation.

Le second volet de la formation portera sur la question des droits et les relations entre la Couronne et les autochtones. Nous dresserons d’abord un portrait global des autochtones au Québec. Dans un deuxième temps, nous couvrirons les politiques de revendication particulière et globale, l’obligation de consultation et d’accommodement ainsi que les notions de droits ancestraux et droits issus de traités.

Enfin, cette formation portera sur les bonnes pratiques à adopter pour renforcer les relations avec la communauté autochtone.

Lieu et date
Québec
Mercredi 17 octobre 2018
Langlois Avocats
Complexe Jules-Dallaire, T3
2820, boul. Laurier
13e étage

Montréal
Jeudi 18 octobre 2018
Langlois Avocats
1250, boul. René-Lévesque Ouest
20e étage
Horaire
12 h à 14 h 

Places limitées
Un dîner vous sera servi
Aucuns frais d’inscription

Demeurez à l’affût des prochaines symphonies en cliquant ici :

Septembre 1ère symphonie : Portrait des changements législatifs et réglementaires récents en matière de gestion des milieux humides
Septembre 2e symphonie : RGPD : les 100 premiers jours
Octobre 3e symphonie : Formation en droit autochtone
Novembre 4e symphonie : Produits et services financiers : sûretés et insolvabilité
Janvier 5e symphonie : Aspects juridiques d’un développement immobilier industriel 
Février 6e symphonie : Les risques transactionnels
Mars 7e symphonie : Enjeux juridiques de l’analyse des données
Avril 8e symphonie : Entreprises : aspects fiscaux
Mai 9e symphonie : Conférence en immobilier dans le cadre de Montréal du Futur
Juin 10e symphonie : Gouvernance en entreprise

Aucuns frais d’inscription. Veuillez noter qu’une demande a été faite auprès du Barreau du Québec pour que cette formation soit reconnue en tant qu’activité de formation continue.

La période d’inscription est terminée pour cette conférence.
Pour toute question ou tout commentaire, communiquez avec nous en cliquant ici.

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