Droit des Autochtones

Le contexte juridique dans lequel évoluent les peuples autochtones au Québec et au Canada ainsi que le statut particulier de leurs terres soulèvent régulièrement des questions de nature juridique au sein même des communautés. Il en va de même pour ceux qui font affaires avec celles-ci ou qui désirent développer des projets avec des partenaires autochtones ou sur des territoires ancestraux ou visés par des droits issus de Traités.

L’équipe de droit des Autochtones de Langlois Avocats détient de solides connaissances dans ce domaine de droit bien particulier et possède une compréhension pertinente des réalités juridiques, économiques, sociales et culturelles des communautés. Au fil du temps, nos avocats ont représenté des gouvernements autochtones, des organisations et des entreprises autochtones ainsi que des entreprises allochtones œuvrant en partenariat avec ces dernières.

Le droit des Autochtones évolue rapidement, et ce, à la lumière de notions juridiques qui lui sont propres, ce qui requiert une expertise pointue au fait des derniers développements en la matière, mais aussi une sensibilité aux valeurs et aux réalités de nos clients et de nos partenaires autochtones, et bien souvent de la créativité et de l’innovation.

Notre équipe est rompue à ces prérequis. Nous priorisons une écoute attentive et active des besoins, afin de fournir des services sur mesure et adaptés aux spécificités propres à chaque mandat, et travaillons en multidisciplinarité pour favoriser l’instauration de relations de confiance durable.

Nos avocats vous accompagnent dans un vaste éventail de mandats :

• Affaires et contentieux électoraux
• Affaires et gouvernance d’entreprises et d’organisations autochtones ou œuvrant sur des territoires ancestraux ou visés par des droits issus de Traités
• Transactions immobilières et de développement du potentiel touristique et économique
• Négociation de diverses ententes ou partenariats d’affaires entre gouvernements autochtones, ou de Nation à Nation, et entre des gouvernements autochtones et le gouvernement fédéral et provincial
• Négociation d’ententes de redevances ou de type « entente sur les répercussions et les avantages » dans le cadre de projets de développement économique
• Conseils et accompagnement en matière de préservation, de développement et de mise en valeur des cultures, pratiques culturelles et expressions artistiques autochtones
• Expertise en propriété intellectuelle
• Conseils concernant les affaires générales des gouvernements autochtones
• Conseils quant à la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
• Conseils en matière de successions en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
• Conseils en droit fiscal
• Conseils en droit des sûretés et en matière d’insaisissabilité des biens situés dans les réserves
• Conseils en matière de codes d’appartenance, de droit de résidence ou d’occupation sur des terres de réserve ou de terres de catégorie I
• Accompagnement dans la mise en œuvre de codes fonciers et d’application de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations
• Assistance à la rédaction et à la mise en œuvre de lois, règlements et processus administratifs, judiciaires et quasi-judiciaires adoptés par les gouvernements autochtones en vertu de leurs pouvoirs inhérents
• Opinions diverses relativement à l’interprétation ou à l’application de la Loi sur les Indiens et de la réglementation
• Opinions portant sur l’interprétation et l’application de Traités
• Négociation visant la mise en œuvre de Traités
• Opinions diverses sur les pouvoirs de réglementation administrative des gouvernements autochtones et rédaction ou amendement de règlements ou politiques administratives touchant des sujets variés
• Expertise en matière de revendications (revendications territoriales, agrandissement des terres de réserve, revendications financières pour perte de territoire de réserve, etc.) et de négociation de traités (amendements, mise en œuvre dans la législation provinciale, etc.)
• Représentations dans le cadre de litiges relatifs à des atteintes à des droits ancestraux ou à des droits issus de traités
• Représentations dans le cadre de litiges relatifs à l’accès ou au financement de services pour les personnes et communautés autochtones
• Conseils et représentations en matière de droits de la personne et de discrimination, incluant la discrimination systémique
• Opinions diverses quant à l’application des lois provinciales dans les communautés autochtones et quant aux conflits de lois
• Organisation de référendums et rédaction de règles référendaires
• Révision et soutien dans la mise en œuvre de codes électoraux et de code d’éthique des élus, cadres et employés des gouvernements autochtones
• Soutien et conseils à certaines instances consultatives ou décisionnelles autochtones
• Négociation d’ententes pour la reconnaissance du droit à l’autonomie gouvernementale et à la cogestion en matière d’utilisation et de protection du territoire
• Négociation d’ententes en matière de développement socio-économique et de développement et de gestion des ressources naturelles
• Accompagnement d’entreprises ou d’organisations allochtones dans leurs relations avec leurs partenaires ou interlocuteurs autochtones