Charles Lapointe

• Litige et règlement des différends
• Insolvabilité et restructuration
• Moyens extraordinaires
• Plaidoirie en appel
• Contrats commerciaux
• Droit des institutions financières et des services financiers
• Litige civil et commercial
• Propriété intellectuelle

• Agroalimentaire
• Construction et infrastructure
• Institutions et services financiers
• Technologie

Charles a notamment représenté les intérêts des clients suivants :

Litige – Insolvabilité

• Une société du domaine de la vente en ligne d’articles pour enfants et bébés dans le cadre de sa proposition concordataire et de sa réorganisation en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) et de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
• Différentes institutions financières relativement à la nomination d’un séquestre ou d’un séquestre intérimaire
• Différentes institutions financières quant à des mesures de redressement auprès d’emprunteurs
• Un syndic à propos d’un recours en annulation de la libération d’un failli et d’un acte de rétrocession
• Un comité de créanciers composé des principaux assureurs du Québec dans le cadre de la mise en place d’un plan d’arrangement d’un manufacturier d’équipement de robinetterie
• Un chef de la restructuration à propos du processus en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers d’un important fabricant de portes et fenêtres
• Un chef de la restructuration quant à la restructuration d’un manufacturier d’armoires de cuisine
• Un fonds d’investissement privé concernant la restructuration d’un important propriétaire immobilier
• Une institution financière en lien avec un recours en déclaration de dette non libérable
• Une société de vente de conteneurs maritimes au sujet d’une requête de mise en faillite et de nomination d’un séquestre contre un client
• Un organisme public provincial relativement à une requête de mise en faillite contre un fournisseur d’équipement de protection médicale

Litige – Propriété intellectuelle – Marques de commerce

• Une société de services professionnels dans le cadre d’un litige fondé sur des allégations de confusion entre des marques de commerce
• Un franchiseur et son franchisé contre un ancien partenaire à l’égard d’un recours en concurrence déloyale et détournement d’achalandage

Litige – Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

• Divers professionnels et clients concernant des litiges fondés sur des allégations de contrefaçon d’œuvres architecturales
• Une société à propos d’allégations de contrefaçon de mobilier de magasins
• Une société en ce qui concerne un litige fondé sur des allégations de contrefaçon du code source d’une application
• Une société dans le cadre d’un litige auprès de partenaires d’affaires revendiquant en partie la titularité du code développé

Litige commercial

• Une société et ses associés quant à un recours en dommages et en inopposabilité découlant de la vente de trois actifs immobiliers
• Une société de transfert d’argent international et la Banque du Canada lors d’un recours en dommages
• Un client pour ce qui est d’un litige l’opposant à une firme de développement informatique à la suite de la résiliation d’un contrat de service
• Un organisme public provincial en lien avec un recours en dommages et jugement déclaratoire suivant la vente d’équipement de protection médical durant la COVID-19
• Des actionnaires majoritaires au sujet d’un litige entre actionnaires
• Une société visée par un recours en oppression de la part d’un actionnaire minoritaire
• Un actionnaire minoritaire en ce qui concerne un arbitrage en matière de recours en oppression
• L’actionnaire majoritaire et la société dans le cadre d’un recours en dommages et de la revendication d’une part de l’actionnariat par deux anciens employés.
• Un expert-comptable quant à un recours en disqualification de son rapport et en dommages-intérêts

Litige commercial – Recours extraordinaires

• Une société du domaine de l’aviation dans le cadre de plusieurs demandes en injonction concernant des clauses d’exclusivité de service
• Une société de télécommunications à l’égard de divers recours de type Norwich
• Une société en demande relativement à un recours de type Anton Piller suivant le départ d’un employé
• Une société du domaine de l’assurance dans le cadre d’une demande en annulation d’une ordonnance de type Anton Piller
• Une institution financière en lien avec différentes demandes de saisie avant jugement et d’ordonnance de type Norwich

• Best Lawyers in Canada – Insolvabilité et restructuration, 2025
• Best Lawyers in Canada: Ones to Watch
  • Litige commercial, 2023
  • Insolvabilité et restructuration, 2023

• Jeune Barreau de Québec, membre, depuis 2014
• Fédération québécoise des sports canins attelés (FQSCA), fondateur et membre du conseil d’administration, 2015-2021
• Mushers et athlètes canins du Québec, fondateur et membre du conseil d’administration, 2020-2023

• Coauteur : « Modifications législatives en matière d’insolvabilité pour mieux protéger les intérêts des licenciés : révolution tranquille ou coup de maître du législateur? », Développements récents en matière de propriété intellectuelle et en droit du divertissement, Éditions Yvon Blais, vol. 542, 2023.
• Coauteur : « Commentaire sur la décision Université York c. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright) – Retour du balancier en faveur des utilisateurs de matériel pédagogique », Repères, décembre 2021, EYB2021REP3385.
• Coauteur : « Reconnaissance de la validité des clauses de remboursement des frais juridiques dans un contrat de prêt : les principes à retenir », 22 juin 2021.
• Coauteur : « Nomination de séquestre et préavis d’exercice : la Cour d’appel devra trancher la controverse? », 21 mai 2020.
• Coauteur : « Acquisition d’entreprise et résiliation de contrat : acheteurs, soyez prudents! », 21 mai 2020.
• Auteur : « Projet d’implantation d’une solution informatique : intensité et portée des obligations du prestataire de services », 14 décembre 2018.
• Coauteur : « La Cour suprême infirme unanimement la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Callidus Capital Corporation », 12 novembre 2018.
• Coauteur : « Authenticité, fiabilité et intégrité d’un enregistrement sur support technologique : les clarifications de la Cour d’appel », 26 septembre 2018.
• Coauteur : « Le privilège d’intérêt commun : un allié méconnu », 20 juillet 2018.
• Coauteur : « Chronique – Le privilège d’intérêt commun et la reconnaissance de ce privilège par les tribunaux québécois et canadiens », Repères, Éditions Yvon Blais, mai 2018, EYB2018REP2471.
• Coauteur : « La superpriorité du prêteur temporaire est-elle à risque? », 1^er mars 2018.
• Coauteur : « Fusion d’entreprises et hypothèques : prêteurs soyez vigilants! », 1^er mai 2017.
• Auteur : « Acquéreur de véhicules usagés : une vérification supplémentaire s’impose », 8 novembre 2016.
• Coauteur : « Le régime de la résiliation d’un contrat d’entreprise ou de service : avantageux? », 22 août 2016.
• Coauteur : « Les sûretés sur des inventaires affectés d’un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers : quelle est la portée des droits du créancier? », 15 avril 2015.

• Coconférencier : Modifications législatives en matière d’insolvabilité pour mieux protéger les intérêts des licenciés : révolution tranquille ou coup de maître du législateur?, Développements récents en matière de propriété intellectuelle et en droit du divertissement, Barreau du Québec, Montréal, 16 novembre 2023.
• Coconférencier : Que faire en cas d’insolvabilité ou de faillite d’un sous-traitant?, Langlois Formation, webinaire, 24 novembre 2022.
• Coconférencier : Les conventions de tolérance, Institut canadien du crédit, section du Québec, webinaire, 15 juin 2021.
• Coconférencier : Quels sont les moyens extraordinaires lors d’une fraude?, Langlois Formation, webinaire, 12 mars 2021.
• Coconférencier : Insolvabilité et restructuration – l’année 2020 en rafale, Langlois Formation, webinaire, 23 février 2021.
• Coconférencier : Revue jurisprudentielle en matière de faillite et d’insolvabilité, Association du Barreau canadien, webinaire, 3 novembre 2020.
• Conférencier :  Les BlockChain : tendances, mise en place et avenir, dans le cadre de la série de formations Huit nuances en droit des affaires, Langlois Formation, Québec, 20 septembre 2017, et Montréal, 27 septembre 2017.
• Coconférencier : La résiliation d’un contrat d’entreprise ou de service, dans le cadre des Matins-conférences en droit de la construction, Langlois Formation, Québec, 19 mai 2016.
• Coconférencier : L'ABC des contrats normalisés canadiens, dans le cadre des Matins-conférences en droit de la construction, Langlois Formation, Québec, 7 avril 2016.
• Coconférencier : Les travaux de construction et les garanties légales, dans le cadre des Matins-conférences en droit de la construction, Langlois Formation, Québec, 7 décembre 2015.
• Coconférencier : La faillite d’un sous-traitant, dans le cadre des Matins-conférences en droit de la construction, Langlois Formation, Québec, 23 octobre 2015.
• Coconférencier : L’hypothèque légale de la construction, dans le cadre des Matins-conférences en droit de la construction, Langlois Formation, Québec, 25 septembre 2015.

• Cité : « Droit des affaires : des services toujours plus diversifiés », Les Affaires, article d’Anne Gaignaire, 23 septembre 2017.

LL. B., mention au tableau d’honneur, Université Laval, 2012